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Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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29 juil. 2015 à 12:24
29 juil. 2015 à 12:24
Bonjour,
Certains arrêtés municipaux prévoient, par exemple, que les travaux bruyants sur la voie, ainsi que les chantiers proches des habitations soient interrompus entre 20h00 et 07h00 heures, sauf dans les cas d'intervention urgente ou si le maire a donné son accord.
Source:
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/chantiers
Certains arrêtés municipaux prévoient, par exemple, que les travaux bruyants sur la voie, ainsi que les chantiers proches des habitations soient interrompus entre 20h00 et 07h00 heures, sauf dans les cas d'intervention urgente ou si le maire a donné son accord.
Source:
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/chantiers
29 juil. 2015 à 13:33
je vous remercie de votre aide au travers de votre message
Nous allons consulter le service d'urbanisme de notre commune pour en savoir davantage sur les accords qui ont pu être passés.Cordialement