Construction d'un lotissement
cedat
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cedat -
cedat -
Bonjour,
résidant dans une villa sur la commune d'Auriol 13390, un lotissement très important (28 villas et un petit immeuble ) est en cours de construction à la bordure de ma maison.
les travaux commencent à 7 heures le matin et nous avons une nuisance très importante en terme de bruit et énorme en terme de réception de poussière (terrassement) qui nous obligent à ne plus pouvoir exploiter une partie de notre espace extérieur envahi par les retombées de ces déchets .
l'heure de début des travaux est elle légale?
Avons nous un recours possible suite aux préjudices sanitaires qui durent depuis 7 mois maintenant et qui sera probablement continue sur des mois et des mois encore?
Merci de votre réponse !
bien cordialement
résidant dans une villa sur la commune d'Auriol 13390, un lotissement très important (28 villas et un petit immeuble ) est en cours de construction à la bordure de ma maison.
les travaux commencent à 7 heures le matin et nous avons une nuisance très importante en terme de bruit et énorme en terme de réception de poussière (terrassement) qui nous obligent à ne plus pouvoir exploiter une partie de notre espace extérieur envahi par les retombées de ces déchets .
l'heure de début des travaux est elle légale?
Avons nous un recours possible suite aux préjudices sanitaires qui durent depuis 7 mois maintenant et qui sera probablement continue sur des mois et des mois encore?
Merci de votre réponse !
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1 réponse
Bonjour,
Certains arrêtés municipaux prévoient, par exemple, que les travaux bruyants sur la voie, ainsi que les chantiers proches des habitations soient interrompus entre 20h00 et 07h00 heures, sauf dans les cas d'intervention urgente ou si le maire a donné son accord.
Source:
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/chantiers
Certains arrêtés municipaux prévoient, par exemple, que les travaux bruyants sur la voie, ainsi que les chantiers proches des habitations soient interrompus entre 20h00 et 07h00 heures, sauf dans les cas d'intervention urgente ou si le maire a donné son accord.
Source:
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/chantiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie de votre aide au travers de votre message
Nous allons consulter le service d'urbanisme de notre commune pour en savoir davantage sur les accords qui ont pu être passés.Cordialement