Droit de servitude pour passage eau

lacigalepicpom Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015 - 29 juil. 2015 à 11:25
lacigalepicpom Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015 - 29 juil. 2015 à 11:53
bonjour, je possède une parcelle (la 225) . je compte faire construire dans un futur lointain une maison d'habitation. Pour le moment , je viens de recevoir une proposition de demande de servitude pour un passage d'eau pour alimenter une bergerie.
Est-ce mon intérêt ? Ci joint la proposition .

Voici le croquis du projet de bergerie sur les parcelles 227 et 228 ainsi que la servitude d'eau sur votre parcelle 225.
Si l'autorisation d'une servitude d'eau ne vous convient pas, il y a une autre possibilité envisageable, je peux aussi vous acheter une servitude de 4 m de large sur la longueur de la parcelle.
La bergerie est à moins de 10 mètres de la limite de terrain.

1 réponse

Bonjour. les parcelles 227 et 228 sont-elles enclavées?Quelles sont les dimensions de votre terrain et de la façade?
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lacigalepicpom Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015
29 juil. 2015 à 11:53
oui elles sont enclavées .
La bergerie est en projet de construction
voici les coordonnées sur le géo portail , postées par le personne qui m'a fait la proposition .

Latitude :
© IGN 2015 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales Longitude : 0° 20' 36.9" E 42° 51' 56.8" N
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