Droit de servitude pour passage eau
lacigalepicpom
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lacigalepicpom Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour, je possède une parcelle (la 225) . je compte faire construire dans un futur lointain une maison d'habitation. Pour le moment , je viens de recevoir une proposition de demande de servitude pour un passage d'eau pour alimenter une bergerie.
Est-ce mon intérêt ? Ci joint la proposition .
Voici le croquis du projet de bergerie sur les parcelles 227 et 228 ainsi que la servitude d'eau sur votre parcelle 225.
Si l'autorisation d'une servitude d'eau ne vous convient pas, il y a une autre possibilité envisageable, je peux aussi vous acheter une servitude de 4 m de large sur la longueur de la parcelle.
La bergerie est à moins de 10 mètres de la limite de terrain.
Est-ce mon intérêt ? Ci joint la proposition .
Voici le croquis du projet de bergerie sur les parcelles 227 et 228 ainsi que la servitude d'eau sur votre parcelle 225.
Si l'autorisation d'une servitude d'eau ne vous convient pas, il y a une autre possibilité envisageable, je peux aussi vous acheter une servitude de 4 m de large sur la longueur de la parcelle.
La bergerie est à moins de 10 mètres de la limite de terrain.
A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La bergerie est en projet de construction
voici les coordonnées sur le géo portail , postées par le personne qui m'a fait la proposition .
Latitude :
© IGN 2015 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales Longitude : 0° 20' 36.9" E 42° 51' 56.8" N