Mur de séparation
panacotta86
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons quelques soucis avec notre voisin, après la mise en place de chapeaux sur le mur
Celui ci nous signale que ce mur lui appartient et qu'il faut que nous les retirions immédiatement
nous avons regardé sur notre acte d'achat, mais il n'y a rien de spécifié, nous avons fait appel à notre notaire, il a fait des recherches sur le cadastre et les historiques et n'a rien trouvé,
nous avons donc décidé de faire intervenir un géomètre afin qu'il effectue un bornage mais notre voisin s'y refuse car il dit que c'est l'ancienne propriétaire qu'il lui a dit que ce mur lui appartenait, il ne veut pas entendre parler d'un géomètre
peut t on faire intervenir le géomètre sans son consentement sachant que le bornage se fera sur notre terrain pou en définir si ce mur est mitoyen ou savoir s'il appartient à notre voisin
merci pour votre réponse
Nous avons quelques soucis avec notre voisin, après la mise en place de chapeaux sur le mur
Celui ci nous signale que ce mur lui appartient et qu'il faut que nous les retirions immédiatement
nous avons regardé sur notre acte d'achat, mais il n'y a rien de spécifié, nous avons fait appel à notre notaire, il a fait des recherches sur le cadastre et les historiques et n'a rien trouvé,
nous avons donc décidé de faire intervenir un géomètre afin qu'il effectue un bornage mais notre voisin s'y refuse car il dit que c'est l'ancienne propriétaire qu'il lui a dit que ce mur lui appartenait, il ne veut pas entendre parler d'un géomètre
peut t on faire intervenir le géomètre sans son consentement sachant que le bornage se fera sur notre terrain pou en définir si ce mur est mitoyen ou savoir s'il appartient à notre voisin
merci pour votre réponse
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez tenter un bornage amiable, mais il faut savoir que ce sera à vos frais et que si le voisin ne veut pas signer, de toutes façons, vous serez obligé d' en venir à la demande de bornage judiciaire ou vous demanderez bien évidemment la mise à ses frais du bornage judiciaire à ses frais ( qui est en principe à frais communs, ce qui n' empêche toutefois pas votre demande, vu sa résistance abusive).
Mais pour prouver sa résistance abusive, il faudrait soit avoir tenté un bornage amiable qui a échoué ou , au moins, à défaut, lui envoyer une lettre recommandée AR pour lui dire que vous êtes bien fondé, selon la loi à exiger un bornage de vos proriétés respectives et le sommer de vous donner ses intentions quant à un bornage amiable à frais partagés ( ou à vos frais si vous voulez être plus persuasif ).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous pouvez tenter un bornage amiable, mais il faut savoir que ce sera à vos frais et que si le voisin ne veut pas signer, de toutes façons, vous serez obligé d' en venir à la demande de bornage judiciaire ou vous demanderez bien évidemment la mise à ses frais du bornage judiciaire à ses frais ( qui est en principe à frais communs, ce qui n' empêche toutefois pas votre demande, vu sa résistance abusive).
Mais pour prouver sa résistance abusive, il faudrait soit avoir tenté un bornage amiable qui a échoué ou , au moins, à défaut, lui envoyer une lettre recommandée AR pour lui dire que vous êtes bien fondé, selon la loi à exiger un bornage de vos proriétés respectives et le sommer de vous donner ses intentions quant à un bornage amiable à frais partagés ( ou à vos frais si vous voulez être plus persuasif ).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...