Jardin

ISA -  
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour, mon propriétaire ne veux pas que je plante quoi que se soit dans le jardin a t il le droit ?

1 réponse

  1.
    Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
     
    Bonjour

    Si le bail précise que vous avez la jouissance du jardin il ne peut s'opposer à ce qui est del 'entretien, de l'esthétiques etc sous réserve de respecterl es réglement de copropriété et réglementations

    Il peut a votre départ demander la remise en état tel que sur l'état desl ieux de départ donc si vous avezp lanté des gros arbres cela peut vous couter cher ..;mais c'est son seul pouvoir
    0

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