Jardin
ISA
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23 juil. 2015 à 12:05
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 23 juil. 2015 à 12:54
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Xavier92100
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23 juil. 2015 à 12:54
23 juil. 2015 à 12:54
Bonjour
Si le bail précise que vous avez la jouissance du jardin il ne peut s'opposer à ce qui est del 'entretien, de l'esthétiques etc sous réserve de respecterl es réglement de copropriété et réglementations
Il peut a votre départ demander la remise en état tel que sur l'état desl ieux de départ donc si vous avezp lanté des gros arbres cela peut vous couter cher ..;mais c'est son seul pouvoir
Si le bail précise que vous avez la jouissance du jardin il ne peut s'opposer à ce qui est del 'entretien, de l'esthétiques etc sous réserve de respecterl es réglement de copropriété et réglementations
Il peut a votre départ demander la remise en état tel que sur l'état desl ieux de départ donc si vous avezp lanté des gros arbres cela peut vous couter cher ..;mais c'est son seul pouvoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...