Plus-value immobilière
laurendroit
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 23 juil. 2015 à 11:09
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 23 juil. 2015 à 11:09
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2 réponses
Bonjour.Lorsque vous avez vendu votre résidence principale, le notaire a déterminé si la plus-value était imposable ou non. Dans l'affirmative , il a procédé au calcul de l'impôt et prélevé ce dernier sur le montant du prix de vente.
Dans la négative, il a indiqué dans l'acte que la vente était exonérée d'impôt s'agissant d'une résidence principale.
Qu'en est-il exactement? L'interprétation du notaire est-elle remise en cause par le Fisc?
Dans la négative, il a indiqué dans l'acte que la vente était exonérée d'impôt s'agissant d'une résidence principale.
Qu'en est-il exactement? L'interprétation du notaire est-elle remise en cause par le Fisc?
ginto5
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Bonjour,
Il n'y a pas de PV sur la vente de la résidence principale.
Il n'y a pas de PV sur la vente de la résidence principale.