Travail au noir
Résolu
Passi
-
22 juil. 2015 à 12:02
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 juil. 2015 à 17:04
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 juil. 2015 à 17:04
A voir également:
- Travail au noir
- Caméra et micro au travail - Guide
- Dénoncer travail au noir - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Lettre comportement irrespectueux au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
4 réponses
tania57
Messages postés
36154
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
8 442
22 juil. 2015 à 12:20
22 juil. 2015 à 12:20
bjr
on ne travaille pas au noir donc pour le paiement pas de solution
vous avez fraudé vous avez perdu
on ne travaille pas au noir donc pour le paiement pas de solution
vous avez fraudé vous avez perdu
jfqld
Messages postés
9070
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 498
22 juil. 2015 à 13:02
22 juil. 2015 à 13:02
c est ce qui s appelle se faire bais...
dna.factory
Messages postés
24956
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
12 421
22 juil. 2015 à 13:02
22 juil. 2015 à 13:02
vous avez essayé de lui demander de vous payer ?
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 610
Modifié par Enka1 le 22/07/2015 à 13:09
Modifié par Enka1 le 22/07/2015 à 13:09
Bonjour,
Vous avez des preuves ?
C' était à votre insu ?
Lisez ceci avec attention:
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
https://www.dossierfamilial.com/emploi/conditions-de-travail/5-choses-a-savoir-sur-le-travail-du-dimanche-341181
EXTRAIT du second lien:
Quand le salarié travaille au noir à son insu:
Les salariés qui ignorent ou supportent le travail au noir ne peuvent pas être poursuivis. Et, lors de la rupture de la relation de travail, ils ont droit à une indemnité au moins égale à six mois de salaire.
Mais ils doivent effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes sociaux pour être réintégrés dans leurs droits en matière d'assurance maladie, chômage, retraite, etc.
En cas d'accident, ils sont protégés par la législation des accidents du travail, dès lors qu'ils se trouvent dans une situation de dépendance à l'égard de leur "employeur" au moment de l'accident (Cass. crim. 11 février 2003).
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous avez des preuves ?
C' était à votre insu ?
Lisez ceci avec attention:
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
https://www.dossierfamilial.com/emploi/conditions-de-travail/5-choses-a-savoir-sur-le-travail-du-dimanche-341181
EXTRAIT du second lien:
Quand le salarié travaille au noir à son insu:
Les salariés qui ignorent ou supportent le travail au noir ne peuvent pas être poursuivis. Et, lors de la rupture de la relation de travail, ils ont droit à une indemnité au moins égale à six mois de salaire.
Mais ils doivent effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes sociaux pour être réintégrés dans leurs droits en matière d'assurance maladie, chômage, retraite, etc.
En cas d'accident, ils sont protégés par la législation des accidents du travail, dès lors qu'ils se trouvent dans une situation de dépendance à l'égard de leur "employeur" au moment de l'accident (Cass. crim. 11 février 2003).
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2015 à 16:28
22 juil. 2015 à 16:38
22 juil. 2015 à 16:38
22 juil. 2015 à 16:59
22 juil. 2015 à 17:04