Travail au noir
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Passi
-
22 juil. 2015 à 12:02
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 22 juil. 2015 à 17:04
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 22 juil. 2015 à 17:04
A voir également:
- Travail au noir
- Micro au travail legal - Guide
- Dénoncer travail au noir en ligne - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Lettre comportement irrespectueux au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
4 réponses
tania57
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22 juil. 2015 à 12:20
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bjr
on ne travaille pas au noir donc pour le paiement pas de solution
vous avez fraudé vous avez perdu
on ne travaille pas au noir donc pour le paiement pas de solution
vous avez fraudé vous avez perdu
jfqld
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22 juil. 2015 à 13:02
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c est ce qui s appelle se faire bais...
dna.factory
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22 juil. 2015 à 13:02
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vous avez essayé de lui demander de vous payer ?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 22/07/2015 à 13:09
Modifié par Enka1 le 22/07/2015 à 13:09
Bonjour,
Vous avez des preuves ?
C' était à votre insu ?
Lisez ceci avec attention:
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
https://www.dossierfamilial.com/emploi/conditions-de-travail/5-choses-a-savoir-sur-le-travail-du-dimanche-341181
EXTRAIT du second lien:
Quand le salarié travaille au noir à son insu:
Les salariés qui ignorent ou supportent le travail au noir ne peuvent pas être poursuivis. Et, lors de la rupture de la relation de travail, ils ont droit à une indemnité au moins égale à six mois de salaire.
Mais ils doivent effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes sociaux pour être réintégrés dans leurs droits en matière d'assurance maladie, chômage, retraite, etc.
En cas d'accident, ils sont protégés par la législation des accidents du travail, dès lors qu'ils se trouvent dans une situation de dépendance à l'égard de leur "employeur" au moment de l'accident (Cass. crim. 11 février 2003).
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous avez des preuves ?
C' était à votre insu ?
Lisez ceci avec attention:
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
https://www.dossierfamilial.com/emploi/conditions-de-travail/5-choses-a-savoir-sur-le-travail-du-dimanche-341181
EXTRAIT du second lien:
Quand le salarié travaille au noir à son insu:
Les salariés qui ignorent ou supportent le travail au noir ne peuvent pas être poursuivis. Et, lors de la rupture de la relation de travail, ils ont droit à une indemnité au moins égale à six mois de salaire.
Mais ils doivent effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes sociaux pour être réintégrés dans leurs droits en matière d'assurance maladie, chômage, retraite, etc.
En cas d'accident, ils sont protégés par la législation des accidents du travail, dès lors qu'ils se trouvent dans une situation de dépendance à l'égard de leur "employeur" au moment de l'accident (Cass. crim. 11 février 2003).
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2015 à 16:28
22 juil. 2015 à 16:38
22 juil. 2015 à 16:38
22 juil. 2015 à 16:59
22 juil. 2015 à 17:04