Non respect d un jugement
Dior
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voila nous avons un rendement de tribunal disant que l organisme est deboute de sa demande et la 10 ans apres un nouvel huissier arrive malgre le jugement elle s en moque et emmene notrr vehicule sans dire ou sans laisser de papier et depuis impossible de le recuperer personne ne peut faire appliquer le jugement et nous rendre notre vehicule j ai qu une envie c est de lui en mettre une et d aller chercher ma voiture seulement si je fais sa je suis en faute mais elle on laisse faire qui peut m aider merci d avance
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1 réponse
Si l'huissier a saisie la voiture, c'est qu'il a également un jugement
est ce que suite au jugement l'organisme n'aurait pas fait appel ?
commencez par détaillé un peu plus votre jugement
et celui sur le quel s'appui l'huissier, avec les dates et autres détail
parce que sans tout les éléments impossible de vous répondre correctement.
vous pouvez consulter une association de défense du consomateur qui pourra vous renseigner avec vos documents.
ou prenez contact avec le tribunal pour avoir une consultation gratuite
vous pouvez également contester la saisie auprès du juge de l'exécution et condamner votre créancier a la restitution du véhicule et a des dommages intérêts (si vous avez raison).
est ce que suite au jugement l'organisme n'aurait pas fait appel ?
commencez par détaillé un peu plus votre jugement
et celui sur le quel s'appui l'huissier, avec les dates et autres détail
parce que sans tout les éléments impossible de vous répondre correctement.
vous pouvez consulter une association de défense du consomateur qui pourra vous renseigner avec vos documents.
ou prenez contact avec le tribunal pour avoir une consultation gratuite
vous pouvez également contester la saisie auprès du juge de l'exécution et condamner votre créancier a la restitution du véhicule et a des dommages intérêts (si vous avez raison).
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