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Propriétaire et usufruitier

tiger666 -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
est-ce que l'usufruitier peut mettre le nu-propriétaire dehors du logement dans le quelle il vie depuis le début ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 645
 
Evidemment, celui qui a la disposition du bien c'est l'usufruitier.
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