Sujet Précédent Sujet Suivant

Propriétaire et usufruitier

tiger666 - 19 juil. 2015 à 22:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 juil. 2015 à 23:44
Bonjour,
est-ce que l'usufruitier peut mettre le nu-propriétaire dehors du logement dans le quelle il vie depuis le début ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
19 juil. 2015 à 23:44
Evidemment, celui qui a la disposition du bien c'est l'usufruitier.
0

Discussions similaires

Mon propriétaire vend, mes droits.
ngl44 -
djivi38 -

2 réponses
Louer un appartement en étant déjà propriétaire
Volvic33 -
Rochat1 -

5 réponses
Je deviens propriétaire mais je souhaite garder mon hlm
Dydy931 -
Geo -

5 réponses
Non réponse du propriétaire à préavis avec AR
Joey55538 -
Joey55538 -

8 réponses
Porté plainte pour harcelement moral contre son propriétaire
miss-selena -
van -

15 réponses