Propriétaire et usufruitier

tiger666 -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
est-ce que l'usufruitier peut mettre le nu-propriétaire dehors du logement dans le quelle il vie depuis le début ?

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Evidemment, celui qui a la disposition du bien c'est l'usufruitier.
    0

Discussions similaires

Je deviens propriétaire mais je souhaite garder mon hlm
Dydy931 -
Geo -

5 réponses
Louer un appartement en étant déjà propriétaire
Volvic33 -
Rochat1 -

5 réponses
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses
Versement de l'APL au propriétaire
Valou -
GKLONE -

7 réponses
Droit du locataire en cas de vente du logemen
nuro -
BOUVET Cathie -

47 réponses