Propriétaire et usufruitier
tiger666
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19 juil. 2015 à 22:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 juil. 2015 à 23:44
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roudoudou22
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19 juil. 2015 à 23:44
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Evidemment, celui qui a la disposition du bien c'est l'usufruitier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...