Propriétaire et usufruitier ... Signaler tiger666 - Dernière réponse le 19 juil. 2015 1 réponse Bonjour, est-ce que l'usufruitier peut mettre le nu-propriétaire dehors du logement dans le quelle il vie depuis le début ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 Evidemment, celui qui a la disposition du bien c'est l'usufruitier. Discussions similaires Je deviens propriétaire mais je souhaite garder mon hlm Dydy931 Droit du locataire en cas de vente du logemen nuro Habiter chez mon conjoint propriétaire Machmi91 Etre locataire et propriétaire en même temps Eloasis Problème carte grise non faite par ancien propriétaire poupoulpouy Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 Evidemment, celui qui a la disposition du bien c'est l'usufruitier.