maison plus sur un terrain constructible après révision plu

Question

Bonjour, après la révision du PLU en 2010, je viens de m'apercevoir en 2015 que la partie constructible de mon terrain a été divisée en deux et que ma maison construite en 2008 n'est plus sur un terrain constructible.
De plus en consultant le plan cadastrale, le dessin de ma maison n'est pas placée au bon endroit, elle est mise sur la partie constructible de mon terrain.

Que puis-je faire pour que mon terrain redevienne totalement constructible ?

Merci de vos réponses

roudoudou22 · Answer

redevienne totalement constructible ? 

Ce n'est pas votre intérêt. Il vaut mieux que ce soit la partie nue de votre terrain qui soit constructible plus tôt que la partie déjà construite.

Sans doute une erreur (en votre faveur) lors de cette révision.

nicochup · Answer

le problème est que je ne peux plus agrandir ma maison ou construire un garage.
De plus si je veux vendre, ma maison va perdre de sa valeur.

salva57 · Answer

Bonjour,

Est ce vous qui avait construit cette maison? Avez vous le permis de construire et sur ce permis la maison est-elle au bon endroit?

salva57 · Answer

Bonjour,

Allez voir votre mairie il y a eu une erreur lors de la redaction du PLU.

Salutations.

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Une erreur a peut-être été commise. Mais pas forcément. Ce n'est pas parce qu'une maison existe qu'elle doit forcément se trouver en zone constructible.

Avant de dire qu'il y a erreur, il faudrait se pencher sur les éléments constitutifs du dossier de révision. Tout d'abord les éventuelles délibérations relatives à la révision du PLU, le dossier d'enquête publique dans lequel sont justifiées les modifications apportées au zonage et règlement.
Par la suite voir le dossier lui même et quels changements ont été retenus à la fois dans le PADD, le plan de zonage et le règlement.

Par exemple, La commune a pu prendre une telle décision pour lutter contre la densification des constructions.

Il semble hâtif de juger la commune responsable d'une erreur de rédaction sans connaître exactement tous les tenants.

Après, pour ce qui est de l'implantation de la maison erronée, il te faut contacter le centre des impôts fonciers qui fera intervenir un géomètre-cadastreur pour redéfinir l'implantation exacte de la maison par rapport à la parcelle.

Cordialement

nicochup · Answer

Bonjour,

Suite à mon rdv avec la mairie, ils me confirment qu'il y a bien une erreur mais cette erreur ne pourra être rectifiée qu' à la prochaine révision du PLU.

C'est à dire dans x année.

Quel recours puis-je avoir ???

Merci de vos réponses

salva57 · Answer

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi c'est illegal!!! 
Pour mon cas ce n'est qu'une question de type de revêtement et lorsque le PLU sera modifié tout rentrera dans l'ordre.

Salutations.

douceretraite · Answer

je pense qu'un garage,même s'il faut un permis de construire , est une dépendance accessoire (sans surface habitable additionnelle) et qu'il est realisable  en  zone non constructible mais avec construction antérieur,( le garage est accolée à la maison) le permis de construire sera accepté (pour moi, je me trouvais sur un terrain agricole (non constructible mais extension accolée possible).
Donné avec reserve: un garage accolée n'est pas une nouvelle construction au sens d'un PLU.

Votre permis de construire ne prevoyait pas de garage?

en relisant, c'est le cadastre qui a fait l'erreur et le PLU a repris la coquille, puisque ce n'est pas le PLU qui a pu déplacer la maison mais uniquement une mauvaise transcription, mais ,chut,si necessaire,vous avez un terrain constructible à la place d'un terrain non constructible

Josh Randall · Answer

Bonjour

en relisant, c'est le cadastre qui a fait l'erreur  
Non. Le cadastre ne détermine en aucune façon la constructibilité d'une zone géographique.

Par contre le règlement peut autoriser dans une certaine limite une extension de l'existant

Maison plus sur un terrain constructible après révision plu

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