Maison plus sur un terrain constructible après révision plu
nicochup
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, après la révision du PLU en 2010, je viens de m'apercevoir en 2015 que la partie constructible de mon terrain a été divisée en deux et que ma maison construite en 2008 n'est plus sur un terrain constructible.
De plus en consultant le plan cadastrale, le dessin de ma maison n'est pas placée au bon endroit, elle est mise sur la partie constructible de mon terrain.
Que puis-je faire pour que mon terrain redevienne totalement constructible ?
Merci de vos réponses
De plus en consultant le plan cadastrale, le dessin de ma maison n'est pas placée au bon endroit, elle est mise sur la partie constructible de mon terrain.
Que puis-je faire pour que mon terrain redevienne totalement constructible ?
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9 réponses
Bonjour,
Une erreur a peut-être été commise. Mais pas forcément. Ce n'est pas parce qu'une maison existe qu'elle doit forcément se trouver en zone constructible.
Avant de dire qu'il y a erreur, il faudrait se pencher sur les éléments constitutifs du dossier de révision. Tout d'abord les éventuelles délibérations relatives à la révision du PLU, le dossier d'enquête publique dans lequel sont justifiées les modifications apportées au zonage et règlement.
Par la suite voir le dossier lui même et quels changements ont été retenus à la fois dans le PADD, le plan de zonage et le règlement.
Par exemple, La commune a pu prendre une telle décision pour lutter contre la densification des constructions.
Il semble hâtif de juger la commune responsable d'une erreur de rédaction sans connaître exactement tous les tenants.
Après, pour ce qui est de l'implantation de la maison erronée, il te faut contacter le centre des impôts fonciers qui fera intervenir un géomètre-cadastreur pour redéfinir l'implantation exacte de la maison par rapport à la parcelle.
Cordialement
Une erreur a peut-être été commise. Mais pas forcément. Ce n'est pas parce qu'une maison existe qu'elle doit forcément se trouver en zone constructible.
Avant de dire qu'il y a erreur, il faudrait se pencher sur les éléments constitutifs du dossier de révision. Tout d'abord les éventuelles délibérations relatives à la révision du PLU, le dossier d'enquête publique dans lequel sont justifiées les modifications apportées au zonage et règlement.
Par la suite voir le dossier lui même et quels changements ont été retenus à la fois dans le PADD, le plan de zonage et le règlement.
Par exemple, La commune a pu prendre une telle décision pour lutter contre la densification des constructions.
Il semble hâtif de juger la commune responsable d'une erreur de rédaction sans connaître exactement tous les tenants.
Après, pour ce qui est de l'implantation de la maison erronée, il te faut contacter le centre des impôts fonciers qui fera intervenir un géomètre-cadastreur pour redéfinir l'implantation exacte de la maison par rapport à la parcelle.
Cordialement
redevienne totalement constructible ?
Ce n'est pas votre intérêt. Il vaut mieux que ce soit la partie nue de votre terrain qui soit constructible plus tôt que la partie déjà construite.
Sans doute une erreur (en votre faveur) lors de cette révision.
Ce n'est pas votre intérêt. Il vaut mieux que ce soit la partie nue de votre terrain qui soit constructible plus tôt que la partie déjà construite.
Sans doute une erreur (en votre faveur) lors de cette révision.
le problème est que je ne peux plus agrandir ma maison ou construire un garage.
De plus si je veux vendre, ma maison va perdre de sa valeur.
De plus si je veux vendre, ma maison va perdre de sa valeur.
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Bonjour,
Est ce vous qui avait construit cette maison? Avez vous le permis de construire et sur ce permis la maison est-elle au bon endroit?
Est ce vous qui avait construit cette maison? Avez vous le permis de construire et sur ce permis la maison est-elle au bon endroit?
Bonjour,
Suite à mon rdv avec la mairie, ils me confirment qu'il y a bien une erreur mais cette erreur ne pourra être rectifiée qu' à la prochaine révision du PLU.
C'est à dire dans x année.
Quel recours puis-je avoir ???
Merci de vos réponses
Suite à mon rdv avec la mairie, ils me confirment qu'il y a bien une erreur mais cette erreur ne pourra être rectifiée qu' à la prochaine révision du PLU.
C'est à dire dans x année.
Quel recours puis-je avoir ???
Merci de vos réponses
Bonsoir,
La mairie ayant reconnu sont erreur je pense qu'elle validera votre permis de construire. C'est la moindre des choses.
J'ai eu le même problème dans mon village. Le PLU indiquait que les toitures devait être en tuile et les murs crépit.
Donc lorsque j'ai envoyé mon permis de construire pour une veranda mur et toit en verre il est revenu de la DDE avec un avis défavorable et la commune m'a tout de même autorisée à la construire en attendant la révision du PLU.
Salutations.
La mairie ayant reconnu sont erreur je pense qu'elle validera votre permis de construire. C'est la moindre des choses.
J'ai eu le même problème dans mon village. Le PLU indiquait que les toitures devait être en tuile et les murs crépit.
Donc lorsque j'ai envoyé mon permis de construire pour une veranda mur et toit en verre il est revenu de la DDE avec un avis défavorable et la commune m'a tout de même autorisée à la construire en attendant la révision du PLU.
Salutations.
Bonjour,
Je ne vois pas en quoi c'est illegal!!!
Pour mon cas ce n'est qu'une question de type de revêtement et lorsque le PLU sera modifié tout rentrera dans l'ordre.
Salutations.
Je ne vois pas en quoi c'est illegal!!!
Pour mon cas ce n'est qu'une question de type de revêtement et lorsque le PLU sera modifié tout rentrera dans l'ordre.
Salutations.
je pense qu'un garage,même s'il faut un permis de construire , est une dépendance accessoire (sans surface habitable additionnelle) et qu'il est realisable en zone non constructible mais avec construction antérieur,( le garage est accolée à la maison) le permis de construire sera accepté (pour moi, je me trouvais sur un terrain agricole (non constructible mais extension accolée possible).
Donné avec reserve: un garage accolée n'est pas une nouvelle construction au sens d'un PLU.
Votre permis de construire ne prevoyait pas de garage?
en relisant, c'est le cadastre qui a fait l'erreur et le PLU a repris la coquille, puisque ce n'est pas le PLU qui a pu déplacer la maison mais uniquement une mauvaise transcription, mais ,chut,si necessaire,vous avez un terrain constructible à la place d'un terrain non constructible
Donné avec reserve: un garage accolée n'est pas une nouvelle construction au sens d'un PLU.
Votre permis de construire ne prevoyait pas de garage?
en relisant, c'est le cadastre qui a fait l'erreur et le PLU a repris la coquille, puisque ce n'est pas le PLU qui a pu déplacer la maison mais uniquement une mauvaise transcription, mais ,chut,si necessaire,vous avez un terrain constructible à la place d'un terrain non constructible
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