Refus de suivre l'ordonnance .
MAMAN3240
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Ysabe_l Messages postés 12613 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 février 2025 - 17 juil. 2015 à 20:00
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Ysabe_l
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17 juil. 2015 à 20:00
17 juil. 2015 à 20:00
Bonjour,
Vous ne pouvez pas le forcer à prendre les enfants.
C'est un droit de garde et non u devoir. S'il ne veut pas en profiter c'est son droit.
Par contre comme en effet ça vous engage des frais, vous devez faire des mains courantes puis quand vous en aurez un paquet vous irez revoir le JAF et demander à faire augmenter la pension alimentaire.
En fait, ce que je vous ai déjà dit sur votre autre message : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6802430-vacances-scolaires
Vous ne pouvez pas le forcer à prendre les enfants.
C'est un droit de garde et non u devoir. S'il ne veut pas en profiter c'est son droit.
Par contre comme en effet ça vous engage des frais, vous devez faire des mains courantes puis quand vous en aurez un paquet vous irez revoir le JAF et demander à faire augmenter la pension alimentaire.
En fait, ce que je vous ai déjà dit sur votre autre message : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6802430-vacances-scolaires