Refus de suivre l'ordonnance .
MAMAN3240
Messages postés
16
Date d'inscription
samedi 4 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2017
-
17 juil. 2015 à 19:21
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 17 juil. 2015 à 20:00
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 17 juil. 2015 à 20:00
A voir également:
- Refus de suivre l'ordonnance .
- Engagement sur l'honneur à suivre la fimo - Forum Chômage
- Fimo - Forum salariés
- Engagement sur l'honneur a suivre la fimo ✓ - Forum salariés
- Suivre lrar ✓ - Forum Consommation
- Refus de priorité permis obtenu - Forum Automobile
1 réponse
Ysabe_l
Messages postés
12463
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 avril 2024
8 442
17 juil. 2015 à 20:00
17 juil. 2015 à 20:00
Bonjour,
Vous ne pouvez pas le forcer à prendre les enfants.
C'est un droit de garde et non u devoir. S'il ne veut pas en profiter c'est son droit.
Par contre comme en effet ça vous engage des frais, vous devez faire des mains courantes puis quand vous en aurez un paquet vous irez revoir le JAF et demander à faire augmenter la pension alimentaire.
En fait, ce que je vous ai déjà dit sur votre autre message : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6802430-vacances-scolaires
Vous ne pouvez pas le forcer à prendre les enfants.
C'est un droit de garde et non u devoir. S'il ne veut pas en profiter c'est son droit.
Par contre comme en effet ça vous engage des frais, vous devez faire des mains courantes puis quand vous en aurez un paquet vous irez revoir le JAF et demander à faire augmenter la pension alimentaire.
En fait, ce que je vous ai déjà dit sur votre autre message : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6802430-vacances-scolaires