Vacances scolaires
MAMAN3240
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1 réponse
Ysabe_l
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3 décembre 2024
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4 juil. 2015 à 14:04
4 juil. 2015 à 14:04
Bonjour,
Votre message n'est pas très clair.
La seule loi qui s'impose en matière de garde d'enfant c'est ce qui est noté dans votre jugement du JAF. Et ce quelque soit l'emploi des parents.
Si pas de jugement JAF chacun des parents a le droit de faire ce qu'il veut, c'est le bazar. Donc saisissez au plus vite le JAF.
Votre message n'est pas très clair.
La seule loi qui s'impose en matière de garde d'enfant c'est ce qui est noté dans votre jugement du JAF. Et ce quelque soit l'emploi des parents.
Si pas de jugement JAF chacun des parents a le droit de faire ce qu'il veut, c'est le bazar. Donc saisissez au plus vite le JAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juil. 2015 à 14:25
oui cela a ete fait la juge a imposé a mr de les prendres 15jrs ou alors sarrangez entre nous .met celui ci refuse car est en interim donc il na pa pas de vacances.donc meme avec ce qui est noter sur le il nimpliquera pas la loi..
ou lui ve que sam dim .
4 juil. 2015 à 14:32
Alors attention, il a un DROIT de visite et d'hébergement et non un DEVOIR, donc il n'est aucunement obligé de prendre les enfants s'il ne le veut pas.
Par contre le fait qu'il renonce à sa garde entraine des frais pour vous. Donc vous allez aller à la police faire une main courante (et pas une plainte qui n'est pas justifiée) pour signaler les faits. S'il renonce souvent à prendre les enfants vous retournerez voir le JAF pour faire augmenter la pension alimentaire puisque vous avez plus de frais à cause de lui.
4 juil. 2015 à 14:47
Pour votre aide .
met malheureusement c'est encore les enfants qui subissent car toujours un des 2 qui ne voi pas le bon sens pour les enfants pour que sa ce passe au mieux.
entre les flics pour des betises .les enguelades ect...