Servitude de tout à l'egout
Toscapette
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 17 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2015
-
17 juil. 2015 à 09:46
Toscapette Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015 - 17 juil. 2015 à 17:41
Toscapette Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015 - 17 juil. 2015 à 17:41
A voir également:
- Servitude de tout à l'egout
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Distance maximum raccordement tout à l'égout - Forum Immobilier
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Prix terrain avec servitude - Forum Immobilier
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
1 réponse
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
17 juil. 2015 à 16:04
17 juil. 2015 à 16:04
Bjr,
Bien sur,puisqu'il n'y a pas de servitude. Un accord oral n'a aucune valeur.
Pouvons nous nous défaire de cette servitude a l'amiable?
Bien sur,puisqu'il n'y a pas de servitude. Un accord oral n'a aucune valeur.
17 juil. 2015 à 16:26
17 juil. 2015 à 17:07
17 juil. 2015 à 17:41