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Voisin très insociable

Mjn48 Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous sommes actuellement propriétaire d'une maison datant des années 30. Ma question est que ma gouttière de ma maison longe la sienne pour arriver dans l'évacuation principale et monsieur voudrais condamné ma gouttière pour ne plus que l'eau s'écoulent dans la sienne à t'il le droit de le faire sachant que les gouttière on toujours été comme ça .merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 
Bjr,

c'est ce que l'on appelle une servitude d'égout de toit. Si elle n'apparait pas dans vos actes, elle s'acquiert par prescription trentenaire .Par conséquent,si elle est en place depuis 30 ans,votre voisin ne peut pas vous la faire enlever.
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