Changement de statut

Nat - 12 juil. 2015 à 14:47
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 13 juil. 2015 à 12:15
Bonjour,
J ai une question importante je suis en euro depuis 3 ans je me suis rémunérée environ 6000 € dans l Annee et je paye environ 4000€de rsi donc le probleme de tout le monde c est le rsi et finalement si l entreprise ferme on touche rien la retraite il faut pas y prétendre j aimerai savoir si je change mon entreprise en sas et que ma soeur devient actionnaire majoritaire en sachant qu elle ne se verse aucun salaire puisqu elle a une activité salariale a temps plein ailleurs est ce que cela me permettrai de paye moins de charge et est ce que pour elle il y aura des choses à regle merci

2 réponses

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
13 juil. 2015 à 09:33
Bonjour,

J ai une question importante je suis en euro depuis 3 ans...

Visiblement, vous avez mis du temps à abandonner le franc ;)

Blague à part, monter une SAS n'est pas la solution de rechange facile comme semble le penser beaucoup de gens, la SAS est une structure assez lourde et complexe. D'autant que je suis personnellement persuadé qu'un lissage va se faire entre Sarl et Sas et que cette dernière risque de voir les dividendes pris en compte dans le coût des charges sociales.

Votre soeur n'aura que à s'acquitter de la taxe sur les dividendes mais elle reste aussi responsable des pertes à hauteur de son propre apport. Si vous voulez éviter d'entraîner votre soeur dans une éventuellement galère, il est préférable de monter su Sasu.

Mais franchement, pur une rémunération de 6000 euros par an, quel intérêt ? Vous ne pourrez vous verser de salaire car les charges vous plomberaient d'autant votre bénéfice. Pour vous verser 1000 euros de salaire net par mois, la SAS devra débourser environ 1900 euros brut. Si vous comptez ne pas vous verser de salaire et ne compter que sur les dividendes, vous devrez tenir une année sans rémunération et vous ne seriez plus couverte socialement. Il faudra payer les frais de constitution et aussi rémunérer un expert comptable à l'année...

Il y a sans doute une solution plus réaliste à votre cas, même si il est certain que notre société actuelle n'organise pas l'équité sociale et que ce sont les revenus les plus modestes qui en souffrent.

Quel est votre statut actuel ?




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WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
13 juil. 2015 à 12:15
Bonjour,

Je rejoins la réponse de Kastillon. Le passage en SAS est compliqué et coûteux pour la procédure puis de manière courante pour les cotisations sociales et l'établissement des bulletins de paye.

2 remarques doivent être prises en compte.

Premièrement le RSI connait de gros décalage entre les cotisations payées et la rémunération que vous touché. En effet les 4000 € évoqués sont :
- des appels provisionnels basés sur 2013 (au mieux 2014),
- des régularisations 2014.
mais en aucun cas basés sur la rémunération actuelle. En cas de baisse des revenus, on se retrouve effectivement avec un ''taux apparent'' de cotisation qui peut être > à 100 %.

Deuxièmement n'oubliez jamais que vos cotisations facultatives éventuelles - mutuelle, retraites... ''Madelin'' - entrent dans la base de calcul du RSI. Il est alors difficile de comparer ce qui est perçu en oubliant les madelins indirectement versées.

Enfin dans la SAS, vous percevrez des dividendes ou des salaires (même si vous êtes seule actionnaire). En résonnant en terme de prélèvements obligatoires (cotisations + impôts), vous payerez :
- pour les dividendes, 50 % sur la base du net (33.33 % du résultat avant versement),
- pour les salaires, environ 80 %
Comparé à un RSI qui en ordre de marche normal est aux alentour des 50 %, il faut bien réfléchir avent de faire un changement coûteux en SAS.

Si vous avez un Expert-comptable, c'est le moment d'évoquer ces problématiques avec lui.

Cordialement
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