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Abus escecif de barbe-cue

labulle - 16 juil. 2015 à 14:41
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 - 17 juil. 2015 à 17:05
Bonjour, je suis située dans un immeuble d'habitation de 07 étage, je demeure au 3 étages de se bâtiment . Un locataire demeurant au rez de chaussée avec un petit jardinée ,utilise fréquemment un barbe-cue ,des que ce lui ci et mis en route ,il nous enfume et dégage des mauvaise odeur ,après plusieurs altercation avec se locataire celui -ci ne veut rien entendre .Ma question juridiquement qu'es que je peu faire pour que ça cesse

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
16 juil. 2015 à 15:11
Bonjour



Voir le règlement de copropriété.

++
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Réponse 2 / 2
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 66
16 juil. 2015 à 14:55
bonjour , dans un immeuble H L M ou privé ...?
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labulle
16 juil. 2015 à 15:20
il s'agit d'un immeuble HLM ,le gardien a déjà était prévenue ,il a était solliciter pour ces faits mais les locataires indélicat on menace celui-ci . Il ne veule rien savoir et se dise dans leur droit car il on un petit parterre d'herbe et que sur le contrat d'habitation se n'est pas notifié l'utilisation des barbe-cue que doit on faire ?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344 > labulle
16 juil. 2015 à 16:20
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/433-voisin-et-barbecue-les-regles-de-voisinage/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1176
Troubles du voisinage

En général, l'utilisation d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Son utilisation doit cependant rester occasionnelle. Une utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.

De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.

Le voisin qui subit le dommage peut demander des dommages-intérêts devant un tribunal.
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philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 66 > labulle
17 juil. 2015 à 17:05
bonjour , pour un H L M ...voir le directeur qui a la responsabilité du bâtiment ,
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