Abus escecif de barbe-cue
labulle
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16 juil. 2015 à 14:41
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 - 17 juil. 2015 à 17:05
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 - 17 juil. 2015 à 17:05
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^^Marie^^
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16 juil. 2015 à 15:11
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philippe6613
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16 juil. 2015 à 14:55
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bonjour , dans un immeuble H L M ou privé ...?
il s'agit d'un immeuble HLM ,le gardien a déjà était prévenue ,il a était solliciter pour ces faits mais les locataires indélicat on menace celui-ci . Il ne veule rien savoir et se dise dans leur droit car il on un petit parterre d'herbe et que sur le contrat d'habitation se n'est pas notifié l'utilisation des barbe-cue que doit on faire ?
^^Marie^^
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labulle
16 juil. 2015 à 16:20
16 juil. 2015 à 16:20
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/433-voisin-et-barbecue-les-regles-de-voisinage/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1176
Troubles du voisinage
En général, l'utilisation d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Son utilisation doit cependant rester occasionnelle. Une utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.
De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.
Le voisin qui subit le dommage peut demander des dommages-intérêts devant un tribunal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1176
Troubles du voisinage
En général, l'utilisation d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Son utilisation doit cependant rester occasionnelle. Une utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.
De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.
Le voisin qui subit le dommage peut demander des dommages-intérêts devant un tribunal.
philippe6613
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labulle
17 juil. 2015 à 17:05
17 juil. 2015 à 17:05
bonjour , pour un H L M ...voir le directeur qui a la responsabilité du bâtiment ,