Abus escecif de barbe-cue
labulle
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philippe6613 Messages postés 2352 Statut Membre -
philippe6613 Messages postés 2352 Statut Membre -
Bonjour, je suis située dans un immeuble d'habitation de 07 étage, je demeure au 3 étages de se bâtiment . Un locataire demeurant au rez de chaussée avec un petit jardinée ,utilise fréquemment un barbe-cue ,des que ce lui ci et mis en route ,il nous enfume et dégage des mauvaise odeur ,après plusieurs altercation avec se locataire celui -ci ne veut rien entendre .Ma question juridiquement qu'es que je peu faire pour que ça cesse
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2 réponses
il s'agit d'un immeuble HLM ,le gardien a déjà était prévenue ,il a était solliciter pour ces faits mais les locataires indélicat on menace celui-ci . Il ne veule rien savoir et se dise dans leur droit car il on un petit parterre d'herbe et que sur le contrat d'habitation se n'est pas notifié l'utilisation des barbe-cue que doit on faire ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/433-voisin-et-barbecue-les-regles-de-voisinage/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1176
Troubles du voisinage
En général, l'utilisation d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Son utilisation doit cependant rester occasionnelle. Une utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.
De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.
Le voisin qui subit le dommage peut demander des dommages-intérêts devant un tribunal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1176
Troubles du voisinage
En général, l'utilisation d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Son utilisation doit cependant rester occasionnelle. Une utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.
De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.
Le voisin qui subit le dommage peut demander des dommages-intérêts devant un tribunal.
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