Abord de terrain non nettoyé
aspsy
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma maison est situé dans un lotissement , mon terrain est entouré par un champ cultivé loué par plusieurs propriétaires a un cultivateur . les abords de ce champ ne sont pas nettoyés ( mauvaises herbes, herbes hautes) , , le cultivateur refuse de le faire et un des propriétaire refuse également.
je voudrais savoir si il existe un texte de loi concernant ce problème?
merci pour l aide apportée
ma maison est situé dans un lotissement , mon terrain est entouré par un champ cultivé loué par plusieurs propriétaires a un cultivateur . les abords de ce champ ne sont pas nettoyés ( mauvaises herbes, herbes hautes) , , le cultivateur refuse de le faire et un des propriétaire refuse également.
je voudrais savoir si il existe un texte de loi concernant ce problème?
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4 réponses
Bonjour,
Du moment que ce n' apporte pas de réelles nuisances ou risques, sauf erreur, il n' y sont pas obligés.
Lisez sur ce lien :
http://static.reseaudespetitescommunes.fr/cities/859/documents/v1w1udqkoj1r1d3.pdf
Du moment que ce n' apporte pas de réelles nuisances ou risques, sauf erreur, il n' y sont pas obligés.
Lisez sur ce lien :
http://static.reseaudespetitescommunes.fr/cities/859/documents/v1w1udqkoj1r1d3.pdf
Bjr,
si on s'en tient là,aucunes obligations sauf si il y a des chardons et qu'un arrêté du Maire existe en ce sens.
( mauvaises herbes, herbes hautes)
si on s'en tient là,aucunes obligations sauf si il y a des chardons et qu'un arrêté du Maire existe en ce sens.
Code Civil articles 671, 672 et 673 :
- plantes de moins de 2 m plantées à 50 cm au moins, plantes de plus de 2 m plantées à au moins 2 m
- autorisation de couper toute ronce ou brindille en limite de propriété et de demander à ce que le voisin coupe les branches qui dépassent
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2015-07-14/
- plantes de moins de 2 m plantées à 50 cm au moins, plantes de plus de 2 m plantées à au moins 2 m
- autorisation de couper toute ronce ou brindille en limite de propriété et de demander à ce que le voisin coupe les branches qui dépassent
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2015-07-14/
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