abord de terrain non nettoyé

Question

Bonjour, 
ma maison est situé dans un lotissement , mon terrain est entouré par un champ cultivé loué par plusieurs propriétaires a un cultivateur . les abords de ce champ ne sont pas nettoyés ( mauvaises herbes, herbes hautes) ,  , le cultivateur refuse de le faire et un des propriétaire refuse également.
je voudrais savoir si il existe un texte de loi concernant ce problème?

merci pour l aide apportée

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Du moment que ce n' apporte pas de réelles nuisances ou risques,  sauf erreur, il n' y sont pas obligés.

Lisez sur ce lien :
http://static.reseaudespetitescommunes.fr/cities/859/documents/v1w1udqkoj1r1d3.pdf

BmV · Answer

Code Civil articles 671, 672 et 673 :
- plantes de moins de 2 m plantées à 50 cm au moins, plantes de plus de 2 m plantées à au moins 2 m 
-  autorisation de couper toute ronce ou brindille en limite de propriété et de demander à ce que le voisin coupe les branches qui dépassent
 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2015-07-14/

bern29 · Answer

Bjr,

( mauvaises herbes, herbes hautes)

si on s'en tient là,aucunes obligations sauf si il y a des chardons et qu'un arrêté du Maire existe en ce sens.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

La plupart des départements soumis aux incendies ont édité des arrêtés préfectoraux de débroussaillage.

++

Abord de terrain non nettoyé

4 réponses

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