Pincer par un chien

Fermé

mimi61550 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015 - 13 juil. 2015 à 10:43
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 13 juil. 2015 à 18:29

Bonjour,
une petite fille de environ 10 ans sans surveillance des parents c'est fait pincer par mon chien car elle a passé la main à travers mon portail électrique fermé et le portillon fermé à clé et avec l'inscription "attention chien ". Elle reste confuse dans les explications de l'accident. Moi je me trouvé à l'opposé dans mon jardin et je n'ai rien entendu.
A qui revint la faute ?
Est ce que je peut être poursuivi ?
pouvez vous me donner le plus d'information possible?
merci

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4 réponses

Réponse 1 / 4

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
13 juil. 2015 à 15:21

La fillette n'a pas a passer la main a travers le portail

Réponse 2 / 4

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
13 juil. 2015 à 16:10

Bonjour,

le propriétaire d' un animal, ou celui qui en a la garde, est responsable des dommages que cet animal cause à autrui, soit qu' il se soit égaré ou échappé, soit qu' il soit sous la garde du maître ou du gardien. Dans une propriété privée ???

Pas d'accord, et lorsque la petite fille passe sa main à l'intérieur sans aucune surveillance de ses parents, à qui incombe la responsabilité ?

Si on ne peut plus avoir de chiens chez soi, où va t-on.....

<gras>Il vous faut prouver qu'il s'agit en fait de la faute de la victime qui a passé le bras au travers du portail fermé et de ce fait à provoquer le chien

C'est pas difficile à prouver..le portail est electrique et je suis désolée, pour ma part, j'ai 2 gros chiens : Il n'y a jamais eu de problèmes...Rottweiler et cane corso, on n'a pas à passer un bras ou rentrer dans ma propriété.

Ou sinon il faut faire des murs, cloture et portail de 2 mêtres de haut!!

Et pour répondre à Mimi, ne vous laissez pas faire, surtout si ce n'est qu'un pincement, votre chien ne doit pas être "méchant", il défend juste sa propriété

Cordialement

Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
13 juil. 2015 à 16:18

Bonjour louvanne

Il faut lire la réponse dans son ensemble.
Inutile de décortiquer pour donner votre avis.
Je n'ai pas inventé l'article de loi.
De plus vous apportez la même réponse avec une touche d'histoire personnelle.

Bien évidemment que mimi peut prouver le fait que cette jeune fille n'avait pas à y mettre la main, il lui faudra pourtant en apporter la preuve et insister sur le fait qu'il y a défaut de surveillance.

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876 > pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016
13 juil. 2015 à 16:28

Bonjour pitinouette,

Vous n'avez pas répondu à ma question et je n'ai pas envie de lire l'article...

Je vous ai demandé si l'article s'appliquait dans une propriété privée, et une autre question, comment mimi devra t-elle le prouver ?

Et celà vous dérange mon histoire personnelle? oui surement mais j'aimerai votre réponse sur mes questions et non sur mon coté personnel

Merci

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353 > louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020
13 juil. 2015 à 17:15

Oui l'article s'applique même sur propriété privée.
Pour infos
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028798528/
Pour ce qui est de votre histoire personnelle, c'est hors sujet.
N"hésitez pas cependant à ouvrir un nouveau sujet de discussion pour obtenir des réponses.

Pour ce qui est de votre histoire personnelle, c'est hors sujet

C'est pas hors sujet..

Celà veut dire que tout le monde peut entrer dans votre propriété par une main, ou plusieurs personnes, faire un barbecul et poser une tente, tant qu'à faire...

Propriété privée veut dire quoi ?
Et là fin de discussion, vous voulez toujours avoir raison..

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235 > louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020
13 juil. 2015 à 17:40

bonjour
une représentante est entrée chez moi malgré le portail fermé et la pancarte "attention au
chien"
ce qui devait arriver arriva: elle s'est fait mordre, heuresuement sans gravité

il n'y a eu aucune suite malgré son tollé!!!!

Réponse 3 / 4

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
13 juil. 2015 à 15:39

Bonjour,

Situation toujours compliquée. Effectivement cette jeune fille n'avait pas à passer la main au travers du portail.

Que dit la loi sur votre responsabilité
En vertu de l' article 1385 du code civil, le propriétaire d' un animal, ou celui qui en a la garde, est responsable des dommages que cet animal cause à autrui, soit qu' il se soit égaré ou échappé, soit qu' il soit sous la garde du maître ou du gardien.
Il vous faut prouver qu'il s'agit en fait de la faute de la victime qui a passé le bras au travers du portail fermé et de ce fait à provoquer le chien , lui à fait peur, etc...et du défaut de surveillance des parents pour vous dégager de toute responsabilité.

Avez vous souscrit une assurance pour votre chien?

mimi61550 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015
13 juil. 2015 à 16:19

Mon chien est assuré avec l'assurance maison. Les parents de l'enfant me menacent de porter plainte et de faire euthanasier mon chien.
C'est pour ça que je me renseigne car je trouverai injuste d être condamné pour un incident causé par des personnes qui passent la limite de propriété alors que tout est fermé et même à clé et que c'est signalé.

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
13 juil. 2015 à 16:22

Dans ces conditions vous prenez les devants et allez a la gendarmerie faire une main courante en précisant les faits

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
13 juil. 2015 à 16:28

Suivez les conseils de Feloxe, il y a défaut de surveillance.
Votre chien n'a fait que défendre la propriété. Il n'a pas à subir les conséquences de leur négligence.

Réponse 4 / 4

mimi61550 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015
13 juil. 2015 à 16:33

merci Pititenouette et louvanne pour vos réponses ça me rassure dans mes convictions. Et oui je me laisserai pas faire surtout que mon chien n'est pas méchant. Pour moi il n'a fait que son devoir.

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
13 juil. 2015 à 16:37

De toute façon on n'euthanasie pas un chien pour une morsure, vous pouvez a la limite être obligée de suivre la procédure chien mordeur
http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/La_reglementation_en_matiere_de_chiens_mordeurs_cle2c88a4.pdf

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