Pincer par un chien
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mimi61550
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
une petite fille de environ 10 ans sans surveillance des parents c'est fait pincer par mon chien car elle a passé la main à travers mon portail électrique fermé et le portillon fermé à clé et avec l'inscription "attention chien ". Elle reste confuse dans les explications de l'accident. Moi je me trouvé à l'opposé dans mon jardin et je n'ai rien entendu.
A qui revint la faute ?
Est ce que je peut être poursuivi ?
pouvez vous me donner le plus d'information possible?
merci
une petite fille de environ 10 ans sans surveillance des parents c'est fait pincer par mon chien car elle a passé la main à travers mon portail électrique fermé et le portillon fermé à clé et avec l'inscription "attention chien ". Elle reste confuse dans les explications de l'accident. Moi je me trouvé à l'opposé dans mon jardin et je n'ai rien entendu.
A qui revint la faute ?
Est ce que je peut être poursuivi ?
pouvez vous me donner le plus d'information possible?
merci
4 réponses
Bonjour,
le propriétaire d' un animal, ou celui qui en a la garde, est responsable des dommages que cet animal cause à autrui, soit qu' il se soit égaré ou échappé, soit qu' il soit sous la garde du maître ou du gardien. Dans une propriété privée ???
Pas d'accord, et lorsque la petite fille passe sa main à l'intérieur sans aucune surveillance de ses parents, à qui incombe la responsabilité ?
Si on ne peut plus avoir de chiens chez soi, où va t-on.....
<gras>Il vous faut prouver qu'il s'agit en fait de la faute de la victime qui a passé le bras au travers du portail fermé et de ce fait à provoquer le chien
C'est pas difficile à prouver..le portail est electrique et je suis désolée, pour ma part, j'ai 2 gros chiens : Il n'y a jamais eu de problèmes...Rottweiler et cane corso, on n'a pas à passer un bras ou rentrer dans ma propriété.
Ou sinon il faut faire des murs, cloture et portail de 2 mêtres de haut!!
Et pour répondre à Mimi, ne vous laissez pas faire, surtout si ce n'est qu'un pincement, votre chien ne doit pas être "méchant", il défend juste sa propriété
Cordialement
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
le propriétaire d' un animal, ou celui qui en a la garde, est responsable des dommages que cet animal cause à autrui, soit qu' il se soit égaré ou échappé, soit qu' il soit sous la garde du maître ou du gardien. Dans une propriété privée ???
Pas d'accord, et lorsque la petite fille passe sa main à l'intérieur sans aucune surveillance de ses parents, à qui incombe la responsabilité ?
Si on ne peut plus avoir de chiens chez soi, où va t-on.....
<gras>Il vous faut prouver qu'il s'agit en fait de la faute de la victime qui a passé le bras au travers du portail fermé et de ce fait à provoquer le chien
C'est pas difficile à prouver..le portail est electrique et je suis désolée, pour ma part, j'ai 2 gros chiens : Il n'y a jamais eu de problèmes...Rottweiler et cane corso, on n'a pas à passer un bras ou rentrer dans ma propriété.
Ou sinon il faut faire des murs, cloture et portail de 2 mêtres de haut!!
Et pour répondre à Mimi, ne vous laissez pas faire, surtout si ce n'est qu'un pincement, votre chien ne doit pas être "méchant", il défend juste sa propriété
Cordialement
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
Bonjour louvanne
Il faut lire la réponse dans son ensemble.
Inutile de décortiquer pour donner votre avis.
Je n'ai pas inventé l'article de loi.
De plus vous apportez la même réponse avec une touche d'histoire personnelle.
Bien évidemment que mimi peut prouver le fait que cette jeune fille n'avait pas à y mettre la main, il lui faudra pourtant en apporter la preuve et insister sur le fait qu'il y a défaut de surveillance.
Il faut lire la réponse dans son ensemble.
Inutile de décortiquer pour donner votre avis.
Je n'ai pas inventé l'article de loi.
De plus vous apportez la même réponse avec une touche d'histoire personnelle.
Bien évidemment que mimi peut prouver le fait que cette jeune fille n'avait pas à y mettre la main, il lui faudra pourtant en apporter la preuve et insister sur le fait qu'il y a défaut de surveillance.
Bonjour pitinouette,
Vous n'avez pas répondu à ma question et je n'ai pas envie de lire l'article...
Je vous ai demandé si l'article s'appliquait dans une propriété privée, et une autre question, comment mimi devra t-elle le prouver ?
Et celà vous dérange mon histoire personnelle? oui surement mais j'aimerai votre réponse sur mes questions et non sur mon coté personnel
Merci
Vous n'avez pas répondu à ma question et je n'ai pas envie de lire l'article...
Je vous ai demandé si l'article s'appliquait dans une propriété privée, et une autre question, comment mimi devra t-elle le prouver ?
Et celà vous dérange mon histoire personnelle? oui surement mais j'aimerai votre réponse sur mes questions et non sur mon coté personnel
Merci
Oui l'article s'applique même sur propriété privée.
Pour infos
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028798528/
Pour ce qui est de votre histoire personnelle, c'est hors sujet.
N"hésitez pas cependant à ouvrir un nouveau sujet de discussion pour obtenir des réponses.
Pour infos
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028798528/
Pour ce qui est de votre histoire personnelle, c'est hors sujet.
N"hésitez pas cependant à ouvrir un nouveau sujet de discussion pour obtenir des réponses.
Pour ce qui est de votre histoire personnelle, c'est hors sujet
C'est pas hors sujet..
Celà veut dire que tout le monde peut entrer dans votre propriété par une main, ou plusieurs personnes, faire un barbecul et poser une tente, tant qu'à faire...
Propriété privée veut dire quoi ?
Et là fin de discussion, vous voulez toujours avoir raison..
C'est pas hors sujet..
Celà veut dire que tout le monde peut entrer dans votre propriété par une main, ou plusieurs personnes, faire un barbecul et poser une tente, tant qu'à faire...
Propriété privée veut dire quoi ?
Et là fin de discussion, vous voulez toujours avoir raison..
Bonjour,
Situation toujours compliquée. Effectivement cette jeune fille n'avait pas à passer la main au travers du portail.
Que dit la loi sur votre responsabilité
En vertu de l' article 1385 du code civil, le propriétaire d' un animal, ou celui qui en a la garde, est responsable des dommages que cet animal cause à autrui, soit qu' il se soit égaré ou échappé, soit qu' il soit sous la garde du maître ou du gardien.
Il vous faut prouver qu'il s'agit en fait de la faute de la victime qui a passé le bras au travers du portail fermé et de ce fait à provoquer le chien , lui à fait peur, etc...et du défaut de surveillance des parents pour vous dégager de toute responsabilité.
Avez vous souscrit une assurance pour votre chien?
Situation toujours compliquée. Effectivement cette jeune fille n'avait pas à passer la main au travers du portail.
Que dit la loi sur votre responsabilité
En vertu de l' article 1385 du code civil, le propriétaire d' un animal, ou celui qui en a la garde, est responsable des dommages que cet animal cause à autrui, soit qu' il se soit égaré ou échappé, soit qu' il soit sous la garde du maître ou du gardien.
Il vous faut prouver qu'il s'agit en fait de la faute de la victime qui a passé le bras au travers du portail fermé et de ce fait à provoquer le chien , lui à fait peur, etc...et du défaut de surveillance des parents pour vous dégager de toute responsabilité.
Avez vous souscrit une assurance pour votre chien?
Mon chien est assuré avec l'assurance maison. Les parents de l'enfant me menacent de porter plainte et de faire euthanasier mon chien.
C'est pour ça que je me renseigne car je trouverai injuste d être condamné pour un incident causé par des personnes qui passent la limite de propriété alors que tout est fermé et même à clé et que c'est signalé.
C'est pour ça que je me renseigne car je trouverai injuste d être condamné pour un incident causé par des personnes qui passent la limite de propriété alors que tout est fermé et même à clé et que c'est signalé.
merci Pititenouette et louvanne pour vos réponses ça me rassure dans mes convictions. Et oui je me laisserai pas faire surtout que mon chien n'est pas méchant. Pour moi il n'a fait que son devoir.
De toute façon on n'euthanasie pas un chien pour une morsure, vous pouvez a la limite être obligée de suivre la procédure chien mordeur
http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/La_reglementation_en_matiere_de_chiens_mordeurs_cle2c88a4.pdf
http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/La_reglementation_en_matiere_de_chiens_mordeurs_cle2c88a4.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...