Vente d'un terrain et demande de permis de construire

CONDOMANIE Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Condimanie -
Afin de faciliter et accélerer la vente de son terrain, le propriétaire du dit terrain en partie constructible, peut-il lui-même demander un permis de construire ?

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 442
     
    BONJOUR,
    c'est parce que vous voulez aller vite que vous en oubliez de dire BONJOUR et MERCI ????
    Cdlt.
    PS : un PC est nominatif.
    0
    1. Condimanie
       
      Désolé pour mon manque de politesse, c'est un oubli. Merci pour votre réponse. Cordizlement
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Le propriétaire peut faire cette démarche mais je n'en vois pas forcément l'intérêt. D'autant que je ne suis pas certains que cela facilite ou accélère les choses. Il peut cependant autoriser le dépôt du PC au futur acquéreur.
    Certes le PC est nominatif, mais il peut faire l'objet d'un transfert en cours de validité.
    0
    1. Condimanie
       
      Merci pour votre réponse rapide et claire. Une demande de certificat d'urbanisme semble donc suffisante ? Cordizlement
      0

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