Vente d'un terrain et demande de permis de construire

CONDOMANIE Messages postés 1 Statut Membre -  
 Condimanie -
Afin de faciliter et accélerer la vente de son terrain, le propriétaire du dit terrain en partie constructible, peut-il lui-même demander un permis de construire ?
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2 réponses

djivi38 Messages postés 64990 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 139
 
BONJOUR,
c'est parce que vous voulez aller vite que vous en oubliez de dire BONJOUR et MERCI ????
Cdlt.
PS : un PC est nominatif.
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Condimanie
 
Désolé pour mon manque de politesse, c'est un oubli. Merci pour votre réponse. Cordizlement
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Le propriétaire peut faire cette démarche mais je n'en vois pas forcément l'intérêt. D'autant que je ne suis pas certains que cela facilite ou accélère les choses. Il peut cependant autoriser le dépôt du PC au futur acquéreur.
Certes le PC est nominatif, mais il peut faire l'objet d'un transfert en cours de validité.
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Condimanie
 
Merci pour votre réponse rapide et claire. Une demande de certificat d'urbanisme semble donc suffisante ? Cordizlement
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