Vente d'un terrain et demande de permis de construire
CONDOMANIE
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11 juil. 2015 à 21:14
Condimanie - 12 juil. 2015 à 10:02
Condimanie - 12 juil. 2015 à 10:02
A voir également:
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 11/07/2015 à 21:25
Modifié par djivi38 le 11/07/2015 à 21:25
BONJOUR,
c'est parce que vous voulez aller vite que vous en oubliez de dire BONJOUR et MERCI ????
Cdlt.
PS : un PC est nominatif.
c'est parce que vous voulez aller vite que vous en oubliez de dire BONJOUR et MERCI ????
Cdlt.
PS : un PC est nominatif.
Josh Randall
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12 juil. 2015 à 01:37
12 juil. 2015 à 01:37
Bonjour
Le propriétaire peut faire cette démarche mais je n'en vois pas forcément l'intérêt. D'autant que je ne suis pas certains que cela facilite ou accélère les choses. Il peut cependant autoriser le dépôt du PC au futur acquéreur.
Certes le PC est nominatif, mais il peut faire l'objet d'un transfert en cours de validité.
Le propriétaire peut faire cette démarche mais je n'en vois pas forcément l'intérêt. D'autant que je ne suis pas certains que cela facilite ou accélère les choses. Il peut cependant autoriser le dépôt du PC au futur acquéreur.
Certes le PC est nominatif, mais il peut faire l'objet d'un transfert en cours de validité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2015 à 09:58