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Vente d'un terrain et demande de permis de construire

CONDOMANIE Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2015 - 11 juil. 2015 à 21:14
 Condimanie - 12 juil. 2015 à 10:02
Afin de faciliter et accélerer la vente de son terrain, le propriétaire du dit terrain en partie constructible, peut-il lui-même demander un permis de construire ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 418
Modifié par djivi38 le 11/07/2015 à 21:25
BONJOUR,
c'est parce que vous voulez aller vite que vous en oubliez de dire BONJOUR et MERCI ????
Cdlt.
PS : un PC est nominatif.
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Condimanie
12 juil. 2015 à 09:58
Désolé pour mon manque de politesse, c'est un oubli. Merci pour votre réponse. Cordizlement
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
12 juil. 2015 à 01:37
Bonjour

Le propriétaire peut faire cette démarche mais je n'en vois pas forcément l'intérêt. D'autant que je ne suis pas certains que cela facilite ou accélère les choses. Il peut cependant autoriser le dépôt du PC au futur acquéreur.
Certes le PC est nominatif, mais il peut faire l'objet d'un transfert en cours de validité.
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Condimanie
12 juil. 2015 à 10:02
Merci pour votre réponse rapide et claire. Une demande de certificat d'urbanisme semble donc suffisante ? Cordizlement
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