Raccordement fosse septique
Joe26300
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9 juil. 2015 à 20:39
bern29 Messages postés 5046 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 - 11 juil. 2015 à 15:09
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1 réponse
djivi38
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9 juil. 2015 à 20:48
9 juil. 2015 à 20:48
Bonjour,
voir : https://assainissement.ooreka.fr/qr/voir/108101/locataire-dois-je-payer-la-redevance-d-assainissement
Extrait :
<< Qu'il s'agisse de la redevance assainissement collectif ou non collectif, le principe est le même : la redevance est supportée par celui qui a l'usage du logement et est donc l'auteur des rejets d'eaux usées, c'est-à-dire le locataire. >>
Bien cordialement.
voir : https://assainissement.ooreka.fr/qr/voir/108101/locataire-dois-je-payer-la-redevance-d-assainissement
Extrait :
<< Qu'il s'agisse de la redevance assainissement collectif ou non collectif, le principe est le même : la redevance est supportée par celui qui a l'usage du logement et est donc l'auteur des rejets d'eaux usées, c'est-à-dire le locataire. >>
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2015 à 21:25
10 juil. 2015 à 09:10
absolument pas.
le fait que les eaux usées transitent via la fosse et se rejette dans le réseau public ne permet pas au locataire de s'affranchir de la redevance assainissement, étant donné que les eaux ont bien été récoltés et traités par le service de l'assainissement.
a aucun moment le locataire à subit un préjudice (sauf si il a du effectuer des vidanges de la fosse, il pourrait vous réclamer le remboursement). c'est plutôt vous qui été concerné par la non conformité.
vous allez entreprendre des travaux pour condamner la fosse, vous mettre en conformité et régler le problème: c'est bien :)
pour ce genre de réclamation, le locataire n'aura donc pas gain de cause.
cordialement,
10 juil. 2015 à 13:21
Modifié par bern29 le 10/07/2015 à 13:30
11 juil. 2015 à 07:37