A voir également:
- Probleme a la contre visite
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Peut-on refuser la visite de la pmi ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Compte rendu visite médiatisée exemple - Forum garde d'enfants
- Enquête sociale visite à domicile ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 344
9 juil. 2015 à 21:43
9 juil. 2015 à 21:43
bonjour
les constatations que vous avez faites ,vous auriez du les faire avant de signer le compromis .Aujourd'hui ,soit 3 mois après, c'est trop tard si vous ne signez pas vous perdez vos 10% .Vous pouvez même être contraint par la justice de signer.
les constatations que vous avez faites ,vous auriez du les faire avant de signer le compromis .Aujourd'hui ,soit 3 mois après, c'est trop tard si vous ne signez pas vous perdez vos 10% .Vous pouvez même être contraint par la justice de signer.
djivi38
Messages postés
52060
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2024
15 396
9 juil. 2015 à 21:46
9 juil. 2015 à 21:46
Bonjour,
voir (entre autres liens) : https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1123541-vente-immobiliere-comment-se-dedire-apres-la-signature-d-un-avant-contrat/
Extrait :
<< L'acheteur ne peut quant à lui, à la fin du délai légal, décider unilatéralement d'arrêter la vente. S'il refuse de poursuivre la vente le vendeur pourra alors, en fonction des clauses prévues dans le compromis, le poursuivre afin que la vente soit réalisée ou encore demander le paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. De plus, l'acquéreur ne pourra pas récupérer son dépôt de garantie de 10% correspondant au prix de vente et versé lors du compromis de vente. >>
Cdlt.
voir (entre autres liens) : https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1123541-vente-immobiliere-comment-se-dedire-apres-la-signature-d-un-avant-contrat/
Extrait :
<< L'acheteur ne peut quant à lui, à la fin du délai légal, décider unilatéralement d'arrêter la vente. S'il refuse de poursuivre la vente le vendeur pourra alors, en fonction des clauses prévues dans le compromis, le poursuivre afin que la vente soit réalisée ou encore demander le paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. De plus, l'acquéreur ne pourra pas récupérer son dépôt de garantie de 10% correspondant au prix de vente et versé lors du compromis de vente. >>
Cdlt.
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 344
>
lesart
10 juil. 2015 à 09:28
10 juil. 2015 à 09:28
vous pouvez toujours faire les remarques aux vendeurs mais vous n'êtes plus au stade de la négociation les vendeurs vous demandent de signer rien d'autre .( n'attendez pas un geste financier de leur part à ce stade du projet.
lesart
>
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
11 juil. 2015 à 09:42
11 juil. 2015 à 09:42
bonjour, merci.
Nous avons finalement renegocier avec le vendeur les 10% toute fois je tiens a preciser au personne ayant le meme probleme qu'il est possible de ce defendre au tribunal pour ce qui souhaite aller jusque la. surtout si le probleme est enterieure a la signature du compromis car les commun sont en partie la responsabilité du proprietaire et font parti integrante de la vente et au meme titre que l'agence il est tenu de ce tenir informer des differente degradation, procedure, ou gene que subit la copropriété.
bien entendue seul le juge prendra la decision finale.
toute fois il vaut entendre une negociation, pourles deux parties, sur les 10% car une procedure couteras au final bien plus au deux parties ;)
cdt
Nous avons finalement renegocier avec le vendeur les 10% toute fois je tiens a preciser au personne ayant le meme probleme qu'il est possible de ce defendre au tribunal pour ce qui souhaite aller jusque la. surtout si le probleme est enterieure a la signature du compromis car les commun sont en partie la responsabilité du proprietaire et font parti integrante de la vente et au meme titre que l'agence il est tenu de ce tenir informer des differente degradation, procedure, ou gene que subit la copropriété.
bien entendue seul le juge prendra la decision finale.
toute fois il vaut entendre une negociation, pourles deux parties, sur les 10% car une procedure couteras au final bien plus au deux parties ;)
cdt
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 344
>
lesart
Modifié par relou le 11/07/2015 à 10:21
Modifié par relou le 11/07/2015 à 10:21
BONJOUR
avez vous annulé la vente avec remboursement des 10% ou avez vous obtenu une réduction du prix?
avez vous annulé la vente avec remboursement des 10% ou avez vous obtenu une réduction du prix?
lesart
>
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
11 juil. 2015 à 12:54
11 juil. 2015 à 12:54
nous avons couper la pomme en deux d'un commun accord sur les 10%
cdt
cdt
9 juil. 2015 à 22:46