Déclarer l'épargne supérieure à 30K pour APL
Résolu
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Loli48
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3 déc. 2021 à 14:31
3 déc. 2021 à 14:31
Bonjour
Vous confondez les règles du rsa et celles de l'aide au logement, ça n'a rien à voir.
Pour le logement, vous devez entièrement déclarer votre patrimoine mobilier et immobilier, peu importe le type de compte sur lequel il se trouve.
Slt
Vous confondez les règles du rsa et celles de l'aide au logement, ça n'a rien à voir.
Pour le logement, vous devez entièrement déclarer votre patrimoine mobilier et immobilier, peu importe le type de compte sur lequel il se trouve.
Slt
Modifié le 3 déc. 2021 à 14:47
Merci pour votre réponse. Cependant, je ne confonds rien du tout puisque déjà j'ai demandé si cela pouvait s'appliquer aux APL. Ensuite, avez-vous lu les liens que j'ai fourni ? Le problème évoqué pour le RSA est le même que celui que j'évoque ici : à savoir la prise en compte du patrimoine dans le calcule de l'aide lorsqu'il dépasse les 30K. Et le fait que les livrets d'épargne non fiscalisé soit pris en compte à auteur de 3% d'intérêts alors qu'ils en produisent bien moins. Les règles de calcules qui diffèrent entre ces deux aides ne sont absolument pas le sujet.
Au final votre réponse ne m'aide pas du tout puisque je ne suis toujours pas plus avancé dans mon problème.
3 déc. 2021 à 15:55
Comment faire mon limiter la dimunution des APL ?
Il n'y a rien à faire
Dois-je tout placer sur un compte fiscalisé ?
Peu importe le compte sur lequel le patrimoine est placé.
Dois-je seulement déclarer les intérêts ?
Non, vous devez déclarer votre patrimoine.
Est-ce que la décision du conseil d'état fait jurisprudence et s'applique aussi au APL ?
Non, vous confondez...cette jurisprudence ne concerne que le rsa.
Slt