Notification avis tiers détenteur?
maun06
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maun06 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 - 8 juil. 2015 à 20:33
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1 réponse
bonjour,
"quel délai s'écoule entre la date affiché sur la notification d'avis tiers détenteur et la reception de celui ci par ma banque? "
le même délai qui s'écoule entre la date affichée sur l'ATD et la réception chez vous, puisque les deux exemplaires sont remis à la Poste en même temps.
"quel délai met la banque pour prélever le montant de traitement de cet atd? "
si votre compte est créditeur, le blocage de la somme en crédit sur votre compte se fait à réception de l'ATD.
"combien de temps en général met le trésor publique pour donner une réponse sur l'acceptation ou non d'un échéancier sur une somme du? "
Le Trésorier n'a aucune obligation à vous répondre ni à accepter l'offre que vous lui présentez, d'autant plus que vous faites cette demande bien trop tardivement et qu'arrivé au stade des poursuites, il est rare qu'une telle demande soit acceptée.
"quel délai s'écoule entre la date affiché sur la notification d'avis tiers détenteur et la reception de celui ci par ma banque? "
le même délai qui s'écoule entre la date affichée sur l'ATD et la réception chez vous, puisque les deux exemplaires sont remis à la Poste en même temps.
"quel délai met la banque pour prélever le montant de traitement de cet atd? "
si votre compte est créditeur, le blocage de la somme en crédit sur votre compte se fait à réception de l'ATD.
"combien de temps en général met le trésor publique pour donner une réponse sur l'acceptation ou non d'un échéancier sur une somme du? "
Le Trésorier n'a aucune obligation à vous répondre ni à accepter l'offre que vous lui présentez, d'autant plus que vous faites cette demande bien trop tardivement et qu'arrivé au stade des poursuites, il est rare qu'une telle demande soit acceptée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2015 à 14:41
Pour le dernier point je sais bien qu'il n'y a aucune obligation d'acceptation (ce que je précise d'ailleurs dans ma question) quand au délai il ne semble pas trop tard. D'après leur service au vue de la situation la demande sera bien prise en compte et recevra surement gain de cause et ce pour la simple raison que l'atd ne pouvant prendre suite favorablement au tp une solution d'echeancier reste l'unique moyen pour eux de récupérer la somme du.
Ha et dernière nouvelle je recois ce matin même un mail de réponse sur mon premier courrier qui viens de reapparaitre et quelques excuses pour ne pas en avoir pris compte en temps et en heure.
Donc a ce jour la question du délai et une réponse précise m aiderais a comprendre pourquoi depuis la date imprimé sur l' ATD ma banque ne semble pas avoir recu celui ci.
Modifié par maun06 le 8/07/2015 à 14:57
8 juil. 2015 à 20:20
le mieux est de demander directement à la Poste vu que c'est la Poste qui distribue le courrier et pas le Trésor.
"ha oui ma seconde question (je me suis suis mal exprimé) n'est pas sur la somme de l'atd mais sur le montant de traitement (des frais) par la banque."
là, par contre, il faut questionner votre banque puisque c'est elle qui vous débitera ces frais d'ATD et pas le Trésor.
8 juil. 2015 à 20:33
J ai pris contact avec ma banque qui prélevera les frais le jour de présentation de l atd mais n ont pas eu vent d une telle opération vis a vis de mon compte.
Bref je n'ai plus qu'a attendre.
Les services téléphoniques des impôts eux par contre ont ajouté un élément a toute cette histoire. Si dans un premier temps je refusais de contester cette somme il apparait qu'elle depasse le montant que je devrais payer... De plus ayant été en colocation sur ce logement je suis le seul a avoir recu une taxe d habitation a payer!?!?! Mon ancien colocataire m assure ne rien avoir eu a payer.