Achat d'un appartement

sauvez-moi Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015 - Modifié par BmV le 4/07/2015 à 09:49
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 7 juil. 2015 à 21:17
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide dans les meilleurs délais car je suis dans une situation très délicate à laquelle je dois réagir dans les meilleurs délais.

Je suis en recherche active d'achat d'un appartement depuis plus d'un mois, lorsque soudain je vois sur une annonce parue sur seloger (via une agence, bien sur...), un appartement magnifique à un prix plutôt accessible (comparé au prix pratiqué sur le marché pour ce genre de prestations). Comme j'avais la ferme intention de passer directement par un particulier dés le début de mes recherches, j'ai joué à Sherlock Holmes et j'ai retrouvé la propriétaire par mes propres moyens, jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien... Cette dernière, très surprise, et admirative de ma détermination, m'indique qu'elle est dans le cadre d'un mandat simple et qu'elle est donc tout à fait prête à discuter avec moi. Je visite l'appartement et lui fait une proposition orale dans la foulée au prix net vendeur (soit 15K euros de moins que le prix affiché FAI). Elle me dit très bien, je dois réfléchir, il y a encore des visites demain, donc je vous propose de m'amener toutes les garanties financières et preuves à l'appui demain soir dans un projet d'offre (avait peur de ma non solvabilité et voulait vendre vite...).

Soit, je ne dors donc pas de la nuit, et une demi heure avant le RV planifié le lendemain, la proprio, très embêtée m'indique qu'une personne est prête à acheter au prix FAI sans clauses suspensives (c'est à dire sans prêt...), et que pour elle c'est une garantie qu'elle ne peut pas refuser. J'insiste pour maintenir notre RV et elle accepte. Entre temps, et ce dont j'ai pu comprendre après coup, c'est que la proprio est tout de même aller à l'agence juste avant notre RV (sous pression de l'agence, j'imagine), aller reconnaitre que l'acheteur lui avait faire une offre au prix FAI (je ne sais pas exactement ce qu'elle a signé et SI elle a signé quelque chose). Je n'avais pas cette information à ce moment là de l'aventure.

Le RV se fait comme prévu, je l'ai senti très émue, mais elle a pris connaissance de mes garanties fin et m'a dit qu'elle allait encore réfléchir et qu'elle me donnait une réponse le lendemain. Je prolonge donc mon insomnie, jusqu'à son appel le lendemain matin, où elle me propose de lui faire une offre au prix net vendeur + 5K, chose que je fais naturellement compte tenu de mon coup de coeur pour l'appartement. A ce moment, là je pensais que c'était gagné. J'envoie donc une proposition datée et signée avec le montant convenu. Elle me rappelle dans l'AM, totalement désolée en m'expliquant la situation. Elle a envoyé un mail à l'agence les informant de sa volonté de passer finalement directement par un particulier et donc de mettre fin au mandat. L'agence a répondu au tac au tac, en la menaçant de mener des poursuites judiciaires étant donné qu'une personne avait déja fait une offre au prix FAI. Jusque là, ils sont parfaitement dans leur droits (bien que leurs pratiques soient totalement déloyales) SAUF QUE !! et c'est enfin là que vous pourrez m'aider :

J'ai pu me renseigner sur le droit immobilier et j'ai trouvé une faille dans cette affaire. En effet, j'ai bien vérifié, et l'annonce parue sur seloger précise "DPE en cours de réalisation", ce que signifie d'après mes documentations, que le mandat de vente n'est pas légal, et qu'un compromis de vente n'est pas envisageable en l'absence de cette pièce. Pouvez vous confirmer ? En tant que tiers (car n'étant ni le vendeur, ni l'acquéreur, et ni l'intermédiaire), puis je avoir un droit quelconque à attaquer l'agence pour vice de forme, et donc annuler la vente, dans le projet de conclure enfin entre personnes consentantes et civilisées... Si vous voyez d'autres solutions ou axes de recherche pour annuler cette vente ou le mandat, n'hésitez pas en m'en faire part.

Je remercie toutes les personnes qui m'auront lu jusqu'ici, et j'espère vivement que vous saurez me conseiller dans cette non mince affaire.

Merci pour tout par avance.

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
4 juil. 2015 à 08:43
Bonjour


En effet, j'ai bien vérifié, et l'annonce parue sur seloger précise "DPE en cours de réalisation", ce que signifie d'après mes documentations, que le mandat de vente n'est pas légal,
Le mandat est tout à fait légal, puisque le DPE est en cours.


et qu'un compromis de vente n'est pas envisageable en l'absence de cette pièce. Pouvez vous confirmer ?

Diagnostics obligatoire à la signature du compromis, mais vous n'en êtes pas-là.

En tant que tiers (car n'étant ni le vendeur, ni l'acquéreur, et ni l'intermédiaire), puis je avoir un droit quelconque à attaquer l'agence pour vice de forme, et donc annuler la vente, dans le projet de conclure enfin entre personnes consentantes et civilisées...
Vice de forme ?

Si vous voyez d'autres solutions ou axes de recherche pour annuler cette vente ou le mandat, n'hésitez pas en m'en faire part.
Je crois surtout que vous êtes aigrie, car votre "coup de coeur" risque de vous passer sous le nez.

L'agence a répondu au tac au tac, en la menaçant de mener des poursuites judiciaires étant donné qu'une personne avait déja fait une offre au prix FAI. Jusque là, ils sont parfaitement dans leur droits (bien que leurs pratiques soient totalement déloyales)
Le vendeur peut refuser l'offre au prix du mandat, mais l'agence peut demander des DI au vendeur.
EN quoi les pratiques de l'agence sont déloyales ?

++


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sauvez-moi Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015
Modifié par sauvez-moi le 4/07/2015 à 11:00
Quel est le vice de forme dont vous faites référence ? Comment dois je procéder si je souhaite dénoncer la vente ?
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349 > sauvez-moi Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015
Modifié par ^^Marie^^ le 4/07/2015 à 10:15
Je ne fais référence à AUCUN vice de forme, c'est vous qui en parlez.

En tant que tiers (car n'étant ni le vendeur, ni l'acquéreur, et ni l'intermédiaire), puis je avoir un droit quelconque à attaquer l'agence pour vice de forme, et donc annuler la vente, dans le projet de conclure enfin entre personnes consentantes et civilisées...

Il n'y a PAS de vice de forme.

Si vous voyez d'autres solutions ou axes de recherche pour annuler cette vente ou le mandat, n'hésitez pas en m'en faire part.
Je crois surtout que vous êtes aigrie, car votre "coup de coeur" risque de vous passer sous le nez. 



Comment dois je procéder si je souhaite dénoncer la vente ?
Dénoncer QUOI ?
++
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sauvez-moi Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015
Modifié par sauvez-moi le 4/07/2015 à 10:59
Marie, êtes vous un agent immoblier à tout hasard ? ou travaillez vous dans l'immobilier ?
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sauvez-moi Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015
Modifié par sauvez-moi le 4/07/2015 à 10:31
Je précise que je ne souhaite aucune réponse d'agents immobiliers.

Marie, vous me semblait d'ailleurs très mal renseignée si vous occupez cette fonction, "Le mandat est tout à fait légal, puisque le DPE est en cours." C'est ABSOLUMENT FAUX et je vous conseille de vous renseigner au plus vite. Rien que sur la publicité du bien, ils sont en torts, et je n'ai pas vu la rédaction du mandat, mais si elle ne fait pas apparaitre de DPE, c'est caduque !!!! Aucun bien ne peut être mis en vente en l'absence de DPE !!
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349 > sauvez-moi Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015
Modifié par ^^Marie^^ le 4/07/2015 à 13:10
"Le mandat est tout à fait légal, puisque le DPE est en cours." C'est ABSOLUMENT FAUX et je vous conseille de vous renseigner au plus vite.

C'est VOUS, et seulement VOUS qui avez tout faux.

je n'ai pas vu la rédaction du mandat,

Donc, vous parlez de choses que vous ne connaissez pas.

mais si elle ne fait pas apparaitre de DPE, c'est caduque, Aucun bien ne peut être mis en vente en l'absence de DPE !!

FAUX. Le DPE est encours.

LE vendeur choisit QUI il veut.
Vous arrivez avec un crédit au prix du mandat, un autre acquéreur arrive paiement comptant au prix du mandat, le choix est vite fait ....


Je persiste et je signe :
Si vous voyez d'autres solutions ou axes de recherche pour annuler cette vente ou le mandat, n'hésitez pas en m'en faire part.
Je crois surtout que vous êtes aigrie, car votre "coup de coeur" risque de vous passer sous le nez.


J'en rajoute une couche :

 REGLEMENTATION RELATIVES À L'IMMEUBLE : Pour se conformer aux différentes obligations en vigueur, le mandant s'engage à fournir tous les documents en sa possession. Si ces obligations n'ont pas été remplies et notamment les suivantes : 
? Surface Carrez ? Amiante ? Plomb ? Termites ? Gaz ? Électricité ? Assainissement
? Risques technologiques et naturels majeurs (article L125-5 du code de l'environnement et décret n°2005- 134 du 15/02/2005)
? D.P.E (Diagnostic de Performance Énergétique) décrets n° 2006-1114 du 05/09/06 et n° 2006-1147 du 14/09/06
Dans tous les cas, la situation devra être connue au plus tôt dans les 30 jours suivant la signature des présentes ou au plus tard au moment de la signature de l'avant contrat. Les frais résultant de ces obligations sont à la charge du mandant et les documents y afférents sont la propriété du mandant, sauf convention contraire des parties.


Marie, êtes vous un agent immoblier à tout hasard ? ou travaillez vous dans l'immobilier ?

Et alors ? Il est où le soucis ? Vous connaissez mieux les lois que "ceusses" qui travaillent dans l'immo ?

Je précise que je ne souhaite aucune réponse d'agents immobiliers.

Z'êtes mal barrée !! Sont des professionnels qui répondent bien souvent aux sujets des forums.

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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
4 juil. 2015 à 11:15
bonjour
Le bien peut être mis en vente avec DPE en cours .Le mandat est donc valable .Par contre le DPE est indispensable lors de la signature du compromis .

Si un acheteur a fait une proposition au prix auprès de l'agence et que vous voulez le bien faites de même auprès de l'agence la vendeuse choisira son acheteur.A vous de la convaincre de vous vendre le bien.
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sauvez-moi Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015
Modifié par sauvez-moi le 4/07/2015 à 11:26
Merci beaucoup RELOU !!! Votre deuxième proposition attire toute mon attention, et appelle de ma part les interrogations suivantes:
- La vendeuse est déjà convaincue de me vendre le bien, mais comment l'agence accepterait-elle de recevoir mon offre alors qu'elle a déja trouvé un acheteur au prix FAI ?
- Si cette situation venait tout de même à se produire, n'y a-t-il pas une question de priorité étant donné que l'acheteur aura fait sa proposition avant la mienne ???

Merci encore.
BL.
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323 > sauvez-moi Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015
Modifié par relou le 4/07/2015 à 11:42
la décision finale appartient au vendeur pas à l'agence ! il n'y a pas de priorité entre les offres .
Le vendeur choisit celle qu'il préfère ( la plus solide financièrement en principe ) .
le vendeur ne sera engagé que lorsqu'il aura signé une offre .
l'agence dans les 2 cas touchera une commission identique .
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sauvez-moi Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015
Modifié par sauvez-moi le 4/07/2015 à 11:49
Très bien, mais comment puis je faire pour faire part d'une offre identique au FAI à l'agence qui ne souhaitera surement pas me recevoir étant donné qu'ils savent maintenant très bien qui je suis... J'envoie un courrier en LRAR sans avoir visiter "officiellement" le bien ? Sont ils dans l'obligation d'en faire part au vendeur, dans l'optique ou mon courrier serait reçu avant la signature du compromis ?
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
7 juil. 2015 à 00:55
bonsoir

je viens mettre mon grain de sel car visiblement les conseils des professionnels de l'immobilier vous déplaisent ....

l'agence n'est absolument pas obligée de transmettre votre offre m^me au prix du mandat, elle a parfaitement le droit de choisir l'acheteur qui lui semble le plus sérieux

contrairement à ce que dit relou, le vendeur est obligé d'accepter une offre au prix du mandat sous peine de devoir des dommages et intérêts à l'agence : la signature du mandat est déjà un engagement

la signature d'une offre n'est nécessaire que dans le cas d'une n&négociation du prix de vente par rapport au mandat initial

donc à moins d'avoir du temps et de l'argent voyez un autre bien.......
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323 > kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024
7 juil. 2015 à 09:14
  • contrairement à ce que dit relou, le vendeur est obligé d'accepter une offre au prix du mandat sous peine de devoir des dommages et intérêts à l'agence : la signature du mandat est déjà un engagement*

Bonjour kasom
je ne dis pas le contraire simplement que le vendeur peut choisir entre les offres celle qui lui parait la plus solide.
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