Decote sur maison située sur terrain non constructible

Dans quelle commune se trouve t-il ?

Oui, le terrain etait deja bien non constructible.

L'usufruitier doit comprendre dans sa base imposable à l'ISF la valeur du bien en toute propriété.

La valeur de l'usufruit est fonction de l'age de l'usufruitier.

Ainsi si vous avez 50 ans révolus, la valeur de l'usufruit est de 50% de la valeur de la TP

Si vous 60 ans révolus elle n'est plus que de 40%
Si vous avez 70 ans révolu c'est 30%
etc .......

La valeur de la TP à rajouter dans votre base ISF dépend donc de votre âge.

Le fait que le terrain ne soit pas constructible n'a pas d'incidence sur votre base ISF, dès lors que, lorsque vous avez acquis le bien, il était déja non constructible.

Vous n'avez donc pas d'abattement à pratiquer sur la valeur vénale du bien, que le terrain soit constructible ou pas, puisque c'est précisément la valeur vénale qui sert de base à l'ISF.

Si votre terrain est non constructible, sa valeur vénale sera sans doute inférieure à ce q'elle serait si la parcelle était constructible.

Néanmoins, ce sera toujours la valeur vénale (faible ou importante) qui entrera dans votre =base ISF.

La maison j ai paye il y a 5 ans 1,2 milions, j ai 50 ans. J ai construit une piscine et garage, cout 100.000 euros donc la maison a pris plus de valeur et il rentre dans ISF. Je suis non residente. Pour le mois prochaine je dois fair la declaration ISF et indiques sa valeurs actuelle. Le problem et suivant, comment evaluer sa valeur actuelle? Quelle montant ISF declare?