Decote sur maison située sur terrain non constructible
christophe123
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yogi754 Messages postés 6 Statut Membre -
yogi754 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je acheter un villa en usufruit en Pologne
les enfants possede nue proprietre. Maison est situee sur une terrain non constructible zone rouge. Quelle decote je peux appliquer? pour calculer ISF Mes enfants adultes habites dans cette maison c est leurs residence principale , ils declare directement au fisc ses revenue. Je suis non residente et je paye taxe d habitation pour residence secondaire.
Merci
Je acheter un villa en usufruit en Pologne
les enfants possede nue proprietre. Maison est situee sur une terrain non constructible zone rouge. Quelle decote je peux appliquer? pour calculer ISF Mes enfants adultes habites dans cette maison c est leurs residence principale , ils declare directement au fisc ses revenue. Je suis non residente et je paye taxe d habitation pour residence secondaire.
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5 réponses
Quand vous avez acquis l'usufruit de ce bien, le terrain était il déjà non constructible ?
L'usufruitier doit comprendre dans sa base imposable à l'ISF la valeur du bien en toute propriété.
La valeur de l'usufruit est fonction de l'age de l'usufruitier.
Ainsi si vous avez 50 ans révolus, la valeur de l'usufruit est de 50% de la valeur de la TP
Si vous 60 ans révolus elle n'est plus que de 40%
Si vous avez 70 ans révolu c'est 30%
etc .......
La valeur de la TP à rajouter dans votre base ISF dépend donc de votre âge.
Le fait que le terrain ne soit pas constructible n'a pas d'incidence sur votre base ISF, dès lors que, lorsque vous avez acquis le bien, il était déja non constructible.
Vous n'avez donc pas d'abattement à pratiquer sur la valeur vénale du bien, que le terrain soit constructible ou pas, puisque c'est précisément la valeur vénale qui sert de base à l'ISF.
Si votre terrain est non constructible, sa valeur vénale sera sans doute inférieure à ce q'elle serait si la parcelle était constructible.
Néanmoins, ce sera toujours la valeur vénale (faible ou importante) qui entrera dans votre =base ISF.
La valeur de l'usufruit est fonction de l'age de l'usufruitier.
Ainsi si vous avez 50 ans révolus, la valeur de l'usufruit est de 50% de la valeur de la TP
Si vous 60 ans révolus elle n'est plus que de 40%
Si vous avez 70 ans révolu c'est 30%
etc .......
La valeur de la TP à rajouter dans votre base ISF dépend donc de votre âge.
Le fait que le terrain ne soit pas constructible n'a pas d'incidence sur votre base ISF, dès lors que, lorsque vous avez acquis le bien, il était déja non constructible.
Vous n'avez donc pas d'abattement à pratiquer sur la valeur vénale du bien, que le terrain soit constructible ou pas, puisque c'est précisément la valeur vénale qui sert de base à l'ISF.
Si votre terrain est non constructible, sa valeur vénale sera sans doute inférieure à ce q'elle serait si la parcelle était constructible.
Néanmoins, ce sera toujours la valeur vénale (faible ou importante) qui entrera dans votre =base ISF.
La maison j ai paye il y a 5 ans 1,2 milions, j ai 50 ans. J ai construit une piscine et garage, cout 100.000 euros donc la maison a pris plus de valeur et il rentre dans ISF. Je suis non residente. Pour le mois prochaine je dois fair la declaration ISF et indiques sa valeurs actuelle. Le problem et suivant, comment evaluer sa valeur actuelle? Quelle montant ISF declare?
Bonjour,
Je ne comprends pas comment le terrain peut être non constructible sachant qu'un immeuble est bâti dessus; de plus vous avez ajouté une piscine.
L'acquisition ayant été réalisée il y a 5ans, il paraît clair que la valeur vénale du bien est au moins égale au prix d'acquisition + cout de la piscine; voir éventuellement si les prix ont baissé dans la commune ces derniers temps, mais je doute que cela soit le cas pour des biens de cette tranche de prix.
Je ne comprends pas comment le terrain peut être non constructible sachant qu'un immeuble est bâti dessus; de plus vous avez ajouté une piscine.
L'acquisition ayant été réalisée il y a 5ans, il paraît clair que la valeur vénale du bien est au moins égale au prix d'acquisition + cout de la piscine; voir éventuellement si les prix ont baissé dans la commune ces derniers temps, mais je doute que cela soit le cas pour des biens de cette tranche de prix.
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