Pas de nouvelles de mon propriètaire
Esmeralda
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23 juin 2015 à 19:18
VALMAC78 Messages postés 116 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 23 juin 2015 à 23:33
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VALMAC78
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23 juin 2015 à 23:33
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Bonsoir
Pour les différents problèmes, avez-vous envoyé une LRAR?
S'il récupère la lettre c'est que tout va bien et il devra intervenir (n'oubliez pas d'y indiquer que sans action de sa part, vous entamerez une procédure)
S'il ne la récupère pas, essayez de voir avec l'administration fiscale pour voir s'il est à jour de déclaration ou si son décès a été déclaré. Et si ça ne donne rien, allez voir les forces de l'ordre afin qu'elles aillent chez lui pour vérifier...
En cas de décès, votre bail sera transmis à ses héritiers qui ne pourront pas y mettre fin avant son terme et dans les conditions légales
Pour les différents problèmes, avez-vous envoyé une LRAR?
S'il récupère la lettre c'est que tout va bien et il devra intervenir (n'oubliez pas d'y indiquer que sans action de sa part, vous entamerez une procédure)
S'il ne la récupère pas, essayez de voir avec l'administration fiscale pour voir s'il est à jour de déclaration ou si son décès a été déclaré. Et si ça ne donne rien, allez voir les forces de l'ordre afin qu'elles aillent chez lui pour vérifier...
En cas de décès, votre bail sera transmis à ses héritiers qui ne pourront pas y mettre fin avant son terme et dans les conditions légales
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