Pas de nouvelles de mon propriètaire
Esmeralda
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VALMAC78 Messages postés 117 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis 3 ans. Cela fait plus d'un an et demi que je n'ai plus de nouvelles de mon propriétaire. J'ai beau l'appeler et laisser des messages, il ne répond pas. J'ai eu plusieurs problèmes dans cet appartement, j'ai même arrêté de faire un virement mensuel pour un mois pour qu'il me rappelle et s'intéresse un peu. Etant donné que c'est une personne très agée, que faut-il faire si jamais elle est décédée et n'a pas de famille pour récupérer l'appartement. A qui appartiendra t-il dans ce cas-là?
Merci de votre réponse
Je suis locataire d'un appartement depuis 3 ans. Cela fait plus d'un an et demi que je n'ai plus de nouvelles de mon propriétaire. J'ai beau l'appeler et laisser des messages, il ne répond pas. J'ai eu plusieurs problèmes dans cet appartement, j'ai même arrêté de faire un virement mensuel pour un mois pour qu'il me rappelle et s'intéresse un peu. Etant donné que c'est une personne très agée, que faut-il faire si jamais elle est décédée et n'a pas de famille pour récupérer l'appartement. A qui appartiendra t-il dans ce cas-là?
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1 réponse
Bonsoir
Pour les différents problèmes, avez-vous envoyé une LRAR?
S'il récupère la lettre c'est que tout va bien et il devra intervenir (n'oubliez pas d'y indiquer que sans action de sa part, vous entamerez une procédure)
S'il ne la récupère pas, essayez de voir avec l'administration fiscale pour voir s'il est à jour de déclaration ou si son décès a été déclaré. Et si ça ne donne rien, allez voir les forces de l'ordre afin qu'elles aillent chez lui pour vérifier...
En cas de décès, votre bail sera transmis à ses héritiers qui ne pourront pas y mettre fin avant son terme et dans les conditions légales
Pour les différents problèmes, avez-vous envoyé une LRAR?
S'il récupère la lettre c'est que tout va bien et il devra intervenir (n'oubliez pas d'y indiquer que sans action de sa part, vous entamerez une procédure)
S'il ne la récupère pas, essayez de voir avec l'administration fiscale pour voir s'il est à jour de déclaration ou si son décès a été déclaré. Et si ça ne donne rien, allez voir les forces de l'ordre afin qu'elles aillent chez lui pour vérifier...
En cas de décès, votre bail sera transmis à ses héritiers qui ne pourront pas y mettre fin avant son terme et dans les conditions légales
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