Anualisation et compteur négatif

delf40 -  
casimir06 Messages postés 2266 Statut Membre -
Bonjour,

Voilà je suis nounou et femme de ménage pour le même particulier employeur depuis presque 2 ans. Je suis annualisée.
Ma patronne m'a convoqué car elle souhaite passer mon contrat en septembre de 24 heures par semaine à 11h par semaine.
Je ne souhaite pas accepter.Suis je démissionnaire ou puis je demander une rupture à l'amiable... L'autre problème est que mon compteur d'heure sera négatif à la fin du contrat. Elle me réclame le remboursement des ces heures soit 1700 euros...il me semblait que les heures non effectuées en fin d'année étaient perdues pour l'employeur...je ne sais plus ce que je dois faire...

3 réponses

casimir06 Messages postés 2266 Statut Membre 556
 
Bonsoir,

Vous êtes assmat ou garde à domicile ?

Cordialement
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delf40
 
Bonsoir,

je suis garde à domicile
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casimir06 Messages postés 2266 Statut Membre 556
 
Ok,

Si vous refusez l'avenant au contrat pour la baisse d'heures, vous n'êtes pas démissionnaire, soit l'employeur vous maintient en poste aux horaires contractuels, soit il vous licencie, car il est à l'origine du changement !

Pour votre salaire, vous dites être annualisée, vous confondez surement avec mensualisée car dans la CCN je ne trouve pas d'annualisation ?
Comment est prévue votre contrat ? Nombre d'heures semaines ?
Pourquoi vous n'aurez pas effectué vos heures ?
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delf40 > casimir06 Messages postés 2266 Statut Membre
 
oui je suis bien annualisée, je devais faire 24h par semaine hors vacances scolaires, et 36 heures semaines pendant les vacances scolaires, elle m'a lissé tout ça avec les congés payés, ça a donné un salaire fixe de 800 euros sur 12 mois et un nombre total d'heures à faire à l'année de 1020h. Mes heures n'ont pas été effectué car elle n'a pas eu besoin de moi autant qu'elle l'avait prévu.
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casimir06 Messages postés 2266 Statut Membre 556
 
Alors dans votre convention on parle de mensualisation dans votre cas.
L' annualisation est prévue que dans le cas ou les parents prévoient des semaines d'absences supérieures aux 5 semaines de congés de la garde à domicile.

D' ou vient le modèle de contrat de travail utilisé par les parents ?

Vus pouvez me donner plus d'infos sur les calculs ayant servis à établir votre salaire, comme nombre de semaines à 36h et à 24h.
Comment est calculé le montant des cp qu'on vous paie...

Parce que la j'avoue avoir du mal à visualiser la méthode...
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Ilymah Messages postés 2800 Statut Membre 304
 
Mes heures n'ont pas été effectué car elle n'a pas eu besoin de moi autant qu'elle l'avait prévu.

C'est son problème, pas le vôtre
Elle est obligée de vous payer même si vous n'avez pas fait le nombre d'heures, à sa demande
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delf40
 
Bonjour,
Merci pour vos réponses à tout les deux.

Alors je viens de reprendre mon contrat, il est bien écrit "cette rémunération tient compte d'une annualisation du temps de travail"
Le modèle du contrat, honnêtement, je ne sais pas, mais elle passe par la Paje pour mes fiches de paie...
Pour la méthode de calcul, c'est un peu compliqué...

-semaine scolaire 21h/semaine =soit 36 semaines à 21h= 756h
-semaine vacances 36h/semaine = soit 5 semaines à 36h= 180h
-donc 765+180=936h sur 41 semaines soit 23h22 annualisé
41 semaines travaillées+5 semaines de congés payés = 46 semaines
23.22h x 9euros = 208.98 euros par semaine
208.98 euros x 46 semaines = 9613.08 euros à l'année
9613.08 euros divisé par 12 mois = salaire mensuel 801.09 euros

Voilà le calcul qu'elle m'a laissé...
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casimir06 Messages postés 2266 Statut Membre 556
 
ok.

Donc on est ok pour l'annualisation.

Donc les heures non effectuées à sa demande vous sont acquises, c'était à elle de fournir le travail prévu au contrat !
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delf40 > casimir06 Messages postés 2266 Statut Membre
 
merci, bon je vais essayer de lui expliquer tout ça ...à mon avis c'est pas gagné...
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Ilymah Messages postés 2800 Statut Membre 304
 
Perso , j'ai du mal à comprendre le calcul sur 46 semaines. Un année c'est bien 52 semaines ? :)
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casimir06 Messages postés 2266 Statut Membre 556 > Ilymah Messages postés 2800 Statut Membre
 
Oui mais dans le domaine de la garde d'enfant, on ne travaille pas forcément sur des années complètes de 52 semaines... c'est modulable en fonction des besoins des parents !
C'est pourquoi on met en place des mensualisations sur 12 mois.
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delf40 > Ilymah Messages postés 2800 Statut Membre
 
c'est vrai...du coup je suis perdue...je pense que c'est par rapport aux vacances scolaires je ne fais que 5 semaines de vacances scolaires...de toute façon elle me paie 46 semaines travaillées étalé sur 52 semaines ...d'ou l'anualisation du coup...enfin il me semble ...
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delf40
 
En tout cas merci de vos réponses, ça me soulage énormément :)
Je vais lui expliquer tout ça lundi, en espérant que tout se passe au mieux.
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casimir06 Messages postés 2266 Statut Membre 556
 
De rien... n'hésitez pas à revenir si besoin !
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