Heures non effectuées en CDI annualisé

Question

Bonjour,
J'ai un petit soucis et j'espère trouver réponse ici, d'avance merci à ceux qui sauront m'éclairer.
Je suis en CDI annualisé sur 30h/semaine, je travaille en blanchisserie industrielle.
La fin de l'année arrivant, nos compteurs d'heures vont être remis à zéro mais voilà je n'ai pas effectuée mon quota d'heures prévu initialement, au 31 décembre je vais devoir un peu plus de 100 heures à mon patron.
Que va t'il se passer? peut t'il me retenir ces heures sur ma paye de janvier 2010 ou me demander un remboursement......... ou autre????
D'avance encore merci!!!!

colibri95 · Accepted Answer

L'organisation du temps de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur. Il lui appartenait donc de faire en sorte que chaque salarié ait bien accompli ses heures à la fin de la période de modulation. Si ce n'est pas le cas, le déficit s'analyse d'une part comme une erreur de de programmation et d'autre part comme une faute contractuelle de l'employeur. En effet, en vous engageant à temps complet, l'employeur s'engageait à vous fournir la durée de travail annuelle correspondant à temps complet. 

Si ce déficit est dû à une cause extérieure et conjoncturelle, l'employeur devait demander à la DDTEFP une prise en charge au titre du chômage partiel. 

Site officiel https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005713339/?idConteneur=KALICONT000005635524/

Bien à vous

cémoy · Answer

pourquoi vos heures n'ont pas été effectuées ?

Ageou · Answer

Et bien c'est que l'hiver (saison calme) nous ne faisons que 20 à 25h/ semaine (se qui m'arrange bien!!!) et de mai à octobre (très haute saison ici) c'est plutôt du 40h/semaine en moyenne, tout ceci je le savais et me convient mais je ne m'attendais pas à ne pas faire le quotas sur 12 mois.

Ageou · Answer

Personne pour m'aider???
Je voudrais simplement être sure de mes droits avant de demander à mon patron se qu'il pense faire, si il me dit que se sera retenu sur une paye future, que je sache quoi lui répondre.
S'il vous plait si quelqu'un sait, ou quelqu'un à qui cela est arrivé............. dites le moi!!!!
Merci, merci, merci..........

colibri95 · Answer

Bonjour, 

Dans le cas de ma nièce, son temps de travail est annualisé.
Si à la fin de l'année elle n'a pas effectué toutes ces heures, l'employeur aura perdu son argent.
Dans le cas contraire, ma nièce ne doit pas dépasser ces nombres d'heures.

Cordialement

Ageou · Answer

Merci pour votre réponse.
La seule chose que je sais c'est que si le quotas est dépassé au 31 décembre ils nous règlent le plus en heures supp, mais c'est vrai que je ne savais dans le sens inverse.
J'espère que la réponse de mon patron sera la même que la votre. Mais sinon est t'il en droit de me réclamer de l'argent??? que dit la loi, je ne trouve aucun texte là dessus.
Encore merci et si quelqu'un à trace d'un écrit légal là dessus......... je suis preneuse.

Ageou · Answer

Super!!!! Merci pour tout, c'est le document que je cherchais.......... en vain.

Ageou · Answer

Désolée Cicicile de ne pouvoir vous aider car j'ai démissionnée en novembre pour un autre travail beaucoup, beaucoup plus interessant.
Je suis partis je devais 85 heures mais je n'ai pas eu à les rembourser, ça été "cadeaux" du patron........ faut dire qu'il n'a pas eu le choix!!!
Bonne continuation.

Heures non effectuées en CDI annualisé

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters