Heures non effectuées en CDI annualisé
Ageou
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Tiffany -
Tiffany -
Bonjour,
J'ai un petit soucis et j'espère trouver réponse ici, d'avance merci à ceux qui sauront m'éclairer.
Je suis en CDI annualisé sur 30h/semaine, je travaille en blanchisserie industrielle.
La fin de l'année arrivant, nos compteurs d'heures vont être remis à zéro mais voilà je n'ai pas effectuée mon quota d'heures prévu initialement, au 31 décembre je vais devoir un peu plus de 100 heures à mon patron.
Que va t'il se passer? peut t'il me retenir ces heures sur ma paye de janvier 2010 ou me demander un remboursement......... ou autre????
D'avance encore merci!!!!
J'ai un petit soucis et j'espère trouver réponse ici, d'avance merci à ceux qui sauront m'éclairer.
Je suis en CDI annualisé sur 30h/semaine, je travaille en blanchisserie industrielle.
La fin de l'année arrivant, nos compteurs d'heures vont être remis à zéro mais voilà je n'ai pas effectuée mon quota d'heures prévu initialement, au 31 décembre je vais devoir un peu plus de 100 heures à mon patron.
Que va t'il se passer? peut t'il me retenir ces heures sur ma paye de janvier 2010 ou me demander un remboursement......... ou autre????
D'avance encore merci!!!!
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8 réponses
L'organisation du temps de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur. Il lui appartenait donc de faire en sorte que chaque salarié ait bien accompli ses heures à la fin de la période de modulation. Si ce n'est pas le cas, le déficit s'analyse d'une part comme une erreur de de programmation et d'autre part comme une faute contractuelle de l'employeur. En effet, en vous engageant à temps complet, l'employeur s'engageait à vous fournir la durée de travail annuelle correspondant à temps complet.
Si ce déficit est dû à une cause extérieure et conjoncturelle, l'employeur devait demander à la DDTEFP une prise en charge au titre du chômage partiel.
Site officiel https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005713339/?idConteneur=KALICONT000005635524/
Bien à vous
Si ce déficit est dû à une cause extérieure et conjoncturelle, l'employeur devait demander à la DDTEFP une prise en charge au titre du chômage partiel.
Site officiel https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005713339/?idConteneur=KALICONT000005635524/
Bien à vous
Merci pour votre réponse.
La seule chose que je sais c'est que si le quotas est dépassé au 31 décembre ils nous règlent le plus en heures supp, mais c'est vrai que je ne savais dans le sens inverse.
J'espère que la réponse de mon patron sera la même que la votre. Mais sinon est t'il en droit de me réclamer de l'argent??? que dit la loi, je ne trouve aucun texte là dessus.
Encore merci et si quelqu'un à trace d'un écrit légal là dessus......... je suis preneuse.
La seule chose que je sais c'est que si le quotas est dépassé au 31 décembre ils nous règlent le plus en heures supp, mais c'est vrai que je ne savais dans le sens inverse.
J'espère que la réponse de mon patron sera la même que la votre. Mais sinon est t'il en droit de me réclamer de l'argent??? que dit la loi, je ne trouve aucun texte là dessus.
Encore merci et si quelqu'un à trace d'un écrit légal là dessus......... je suis preneuse.
Personne pour m'aider???
Je voudrais simplement être sure de mes droits avant de demander à mon patron se qu'il pense faire, si il me dit que se sera retenu sur une paye future, que je sache quoi lui répondre.
S'il vous plait si quelqu'un sait, ou quelqu'un à qui cela est arrivé............. dites le moi!!!!
Merci, merci, merci..........
Je voudrais simplement être sure de mes droits avant de demander à mon patron se qu'il pense faire, si il me dit que se sera retenu sur une paye future, que je sache quoi lui répondre.
S'il vous plait si quelqu'un sait, ou quelqu'un à qui cela est arrivé............. dites le moi!!!!
Merci, merci, merci..........
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Désolée Cicicile de ne pouvoir vous aider car j'ai démissionnée en novembre pour un autre travail beaucoup, beaucoup plus interessant.
Je suis partis je devais 85 heures mais je n'ai pas eu à les rembourser, ça été "cadeaux" du patron........ faut dire qu'il n'a pas eu le choix!!!
Bonne continuation.
Je suis partis je devais 85 heures mais je n'ai pas eu à les rembourser, ça été "cadeaux" du patron........ faut dire qu'il n'a pas eu le choix!!!
Bonne continuation.
Bonjour. Moi j'ai fais rupture conventionnelle avec déficit de 300h. Il ma sucré mon dernier salaire. A t il le droit? Ou non .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En attente de votre réponse, bonne journée