Dégats des eaux

Question

DEGATS DES EAUX DU 26/07/2011 
                            DU 10/06/2015 
 Bonjour, 
J'ai signé mon bail en mars 2011, un état des lieux a éte fait en mars 2011.
Mon 1er dégats des eaux le 26/07/2011, mon assurance habitation AXA, mon propriétaire HLM responsable du sinistre (rupture de canalisation) est également assuré chez AXA. Le responsable de la gestion n'a pas voulu déclarer le sinistre à son assurance, en me signalant que mon assurance AXA a cloturé ce dossier sans suite; qu'elle n'interviendra donc pas pour la reprise des embellissements endommagés. Que les embellissements ne vous appartenant pas (selon le rapport de votre expert 30/09/2011) il incombe à la societé d 'HLM de prendre en charge ces travaux et qu'il n'est  pas question de déclarer ce sinistre à son assurance AXA également.Je me suis abonnée à Que Choisir qui constate que le 12/11/2012 que les réparations de la totalité des pièces de mon F3 innondé plafonds et murs, n'ont toujours pas été effectuées.Le plafond de la convention Cidre à été atteint par l'expert. C'est la convention CIDE COP qui intervient, c' est à l'assurance AXA d'HLM d'indemniser les travaux.Ayant signé un bail en mars 2011, l'état des lieux effectué en mars 2011, l'appartement après le dégats des eaux du 26/07/2011 n'est plus dans l'état où il était au moment de la signature du bail.
Le responsable n'a pas voulu déclarer ce dégats des eaux, les réparations n'ont pas éte effectuées.
Mon 2eme dégats des eaux le 10/06/2015, mon assurance habitation AXA, mon proprietaire HLM responsable du 2 eme sinistre causé dans les mêmes conditions que le 1er dégats des eaux du 26/07/2011 avec le même responsable,  la cause les réparations n'ont pas été réalisées dés le 1er sinistre 26/07/2011.
A nouveau un deuxieme sinistre dégats des eaux de la même origine, en tant que victime pour la deuxiéme fois,je peux suivant la convention CIDE COP (sup à 1,600 HT) qui désigne par avance l'assureur auprés duquel le recours devra être exercé.
Cela signifie qu'un assuré disposant de deux contrats d'assurances couvrant les mêmes garanties, Je peux parfaitement exiger que ce soit l'assureur de mon choix-?- et non celui désigné par la convention, qui instruit mon dossier pour la deuxiéme fois.
( Mon choix mon assurance AXA -?- assuré depuis 15 ans sans probéme et non assurance AXA de la societé HLM)
Assuré victime à deux dégats des eaux, je peux saisir mon assurance AXA qui indemnise où mandate une entrepise de peinture avant de se retourner sans difficulter vers le responsable  société d'HLM assurance AXA ?.

Dans cette situation est-ce que j'ai la possibilité de choisir l'entreprise de peinture -?-
Conflits d'intérêts AXA contre AXA-?-où régles bien récises -?- intérêts contracdictoire qui débouche sur une perte potentielle pour le client.

Je vous remercie par avance de vos réponses à mes interrogations.

Cordialement 

 Ange

aie mac · Answer

bonjur

Le plafond de la convention Cidre à été atteint par l'expert. C'est la convention CIDE COP qui intervient,
non.
la CIDE COP s'applique, comme son acronyme l'indique, dans une copropriété et pas dans un immeuble locatif.
hors CIDRE, c'est le droit commun qui s'applique ici.

 c' est à l'assurance AXA d'HLM d'indemniser les travaux. 
en conséquence du précédent, oui.

je peux suivant la convention CIDE COP (sup à 1,600 HT) qui désigne par avance l'assureur auprés duquel le recours devra être exercé.Cela signifie qu'un assuré disposant de deux contrats d'assurances couvrant les mêmes garanties, Je peux parfaitement exiger que ce soit l'assureur de mon choix-?-
vous ne pouvez rien du tout.
il n'y a pas 2 assureurs qui garantissent les mêmes biens puisque vous n'êtes pas copropriétaire mais locataire.
votre assureur garantit votre responsabilité vis à vis des biens du bailleur; il ne les garantit pas en dommages.

Dans cette situation est-ce que j'ai la possibilité de choisir l'entreprise de peinture -?-
vous n'êtes pas juridiquement lésé pour les dommages, donc non.

vous ne pouvez qu'exiger de votre bailleur qu'il remette en état le logement puisque le dommage, dont il ne peut s'exonérer de la responsabilité, en modifie les critères initiaux à votre détriment.

aie mac · Answer

hors Cidre , vous me confirmer que c'est le droit commun qui s'applique. 
en immeuble locatif, oui.

Lors 1er dégats des eaux du 26/07/2011, le locataire en dessous de mon appartement son assurance est intervenue sans probléme , les dégats étaient aussi important,les travaux ont été réalisés dans les4 mois il n'était pas assuré chez AXA ?. 
peu importe l'assureur.
votre voisin avait simplement réalisé les embellissements endommagés et était donc de facto juridiquement lésé (c'est la seule explication à l'intervention de son assureur).
et ce n'est pas votre cas.

le reste est littérature.

votre droit est de réclamer à votre bailleur la remise en état de votre logement. point.

 
détendez-vous, ça va bien se passer...

Dominique Quali axa · Answer

Bonjour 06Ange,

Je m'appelle Dominique et travaille au service Qualité AXA France.
Je souhaiterais vous contacter afin d'éclaircir cette situation.

Pouvez-vous me communiquer vos coordonnées et votre n° de contrat via la messagerie du forum? Je vous remercie.

Cordialement
Dominique R.
Qualité AXA France

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