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kastillon
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jeudi 12 février 2009
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16 février 2017
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22 juin 2015 à 12:18
22 juin 2015 à 12:18
Bonjour,
Les créances sociales sont malheureusement transmissibles aux héritiers. A titre personnel on peut y voir une anomalie de notre droit, mais cela ne va pas beaucoup vous aider.
La première chose à faire est de vous rendre sur place, dans la caisse régionale du Rsi et rencontrer un conseiller afin d'actualiser votre dossier. Vous pourrez alors vérifier avec lui si les sommes appelées sont justifiées ou non et, en cas de justification, envisager un aménagement de cette dette : annulation*, allègement, étalement, etc.
En fonction de la réponse qui vous sera faite, revenez sur ce forum pour obtenir de nouveaux conseils.
La seconde chose à faire est probablement d'envoyer au CFE dont l'activité de votre mère dépendait un formulaire de cessation d'activité rempli à la date de son décès. Le CFE transmettra aux organismes compétents, vous évitant ainsi d'autres mauvaises surprises.
Les créances sociales sont malheureusement transmissibles aux héritiers. A titre personnel on peut y voir une anomalie de notre droit, mais cela ne va pas beaucoup vous aider.
La première chose à faire est de vous rendre sur place, dans la caisse régionale du Rsi et rencontrer un conseiller afin d'actualiser votre dossier. Vous pourrez alors vérifier avec lui si les sommes appelées sont justifiées ou non et, en cas de justification, envisager un aménagement de cette dette : annulation*, allègement, étalement, etc.
En fonction de la réponse qui vous sera faite, revenez sur ce forum pour obtenir de nouveaux conseils.
La seconde chose à faire est probablement d'envoyer au CFE dont l'activité de votre mère dépendait un formulaire de cessation d'activité rempli à la date de son décès. Le CFE transmettra aux organismes compétents, vous évitant ainsi d'autres mauvaises surprises.
- L'annulation est possible en l'absence d'actifs saisissable (article D133-2-1 du code de la sécurité sociale), mais je doute que ce soit ici votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2015 à 12:48
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et précise. Mon notaire m'as transmis un document de déclaration RSI et cessation d'activité à remplir. Pour l'instant j'essaie de ressembler les relevés bancaires pour voir l'argent que ma mère a déposé durant cette période, ma seule possibilité de preuve. Est-ce que vous pensez que c'est plus judicieux de me rendre sur place ou de laisser mon notaire continuer la procédure de courriers? Commençant à m'informer sur ce sujet délicat du RSI, j'ai peur pour mon compte bancaire car selon ce que j'ai lu, le Rsi peut tout bloquer........Je vais lire l'article de loi que vous avez indiqué pour savoir à quel point il y a une possibilité d'annulation.
22 juin 2015 à 14:08
Vous avez tout à fait compris le danger qui vous menace : le RSI, organisme privé bénéficiant d'une délégation de service public, dispose de pouvoirs exorbitants. La brutalité de leurs actions n'est plus à prouver : vous risquez la saisie sur vos comptes au terme d'une procédure somme toute assez rapide.
Dans ces conditions, l'échange de courrier (comme les appels téléphoniques) sont le plus souvent une perte de temps pour vous et un gain de temps pour le RSI. Je réitère mon conseil avec assurance : rien ne sera plus efficace dans votre cas qu'une visite sur place avec un conseiller. Prenez votre temps avec lui, prenez tout en note, demandez copie imprimée des documents auxquels il fait référence. Cette première étape est importante pour la suite, c'est à dire en cas d'une éventuelle saisie du TASS.
22 juin 2015 à 15:25