Sujet Précédent Sujet Suivant

Surface minimum pour demander le raccordement au réseau d'eau

Albert - 21 juin 2015 à 15:34
dany311 Messages postés 20987 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 22 juin 2015 à 01:28
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle construite distante de 150 mètres du réseau d'eau et d'un bout de terrain de quelques mètres carrés (4 m2) en bordure du réseau.
Je peux demander à ce que le compteur soit positionné en bordure du chemin communal mais alors il me faudra faire une tranchée de 600 mètres.
Ma question est "est ce que je peux obtenir de faire poser le compteur sur le bout de terrain de 4 m2 pour raccorder ma canalisation et ainsi n'avoir que 150 m de tranchée à effectuer en traversant la parcelle de mon voisin avec son autorisation"

Je vous remercie de votre réponse

Salutations

Albert VIGNE
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20987 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 décembre 2024 6 371
21 juin 2015 à 17:52
bonjour

en traversant la parcelle de mon voisin avec son autorisation"
; ce qui suppose que votre voisin vous accorde une servitude contre dédommagement.
et là ; c'est pas gagné.
possible même que les frais d'acte notarié + dédommagement coûtent plus cher que la tranchée de 60 cms de profondeur à creuser

à voir
0
Albert
21 juin 2015 à 19:49
non pas 60 cm de profondeur mais 600 m de long !
si réellement je peux faire poser le compteur sur 4 m2 je suis largement gagnant car je gagne 450 m de tranchée.
De plus il me semble que le voisin ne peut pas me refuser de faire passer une canalisation si je respecte son champ de pomme de terre.
Merci de votre réponse car cela m'encourage à continuer dans cette voie
0
dany311 Messages postés 20987 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 décembre 2024 6 371 > Albert
22 juin 2015 à 01:28
encore faut-il que votre voisin vous accorde une servitude officielle avec acte notarié
les 60 cms c'est pour la profondeur de la tranchée pour protéger la conduite du gel
0

Discussions similaires

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ?
Vinsanity31 -
Josh Randall -

7 réponses
Maison sans eau courante, puits seulement
laduchesse85 -
Dana -

29 réponses
surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
Durée de travail minimum quotidienne
Jo' -
blux -

30 réponses