Charges de copropriété

Résolu
Dan12336 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 19 juin 2015 à 15:28
 DAN12336 - 27 juin 2015 à 19:08
Bonjour,
En mai 2014, suite à la non réception du signal TV dans mon appartement j'ai fait intervenir un antenniste qui a constaté que la prise était en parfait état mais que le signal n'arrivait pas. J'ai réglé sa facture, son intervention étant de mon fait et sur ma partie privée
J'ai alors contacté le syndic qui, après 2 mois de tergiversations, a mandaté l'entreprise qui assure les travaux d'électricité dans l'immeuble.
Cet électricien a constaté que le câble coaxial était HS et, de plus, coincé dans sa gaine. Il a donc installé un câble en aérien de l'armoire technique du palier jusqu'à l'intérieur de mon appartement et posé une prise en aérien elle aussi, puisque la prise TV d'origine, était toujours reliée à l'ancien câble, pris dans sa gaine. Les travaux ont été réalisés en juin 2014. S'agissant d'intervention sur un élément des parties communes aucune facture ne m'a été réclamée à ce moment.

Le syndic vient de me faire parvenir la facture de cette intervention, plus d'un an après, établie au nom du syndic et précisant que la réparation concerne le câble coaxial.
Pensant à une erreur je viens de contacter le syndic qui me confirme que cette réparation est à ma charge.

Quelqu'un pourrait il me dire s'il existe un texte qui autorise un Syndic a se faire rembourser une dépense de réparation du câblage TV de l'immeuble ou est ce que chaque câble qui dessert chaque appartement est aussi une propriété privée, incluant sa gaine ?
Merci d'avance de la réponse
Bien cordialement

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
21 juin 2015 à 18:15
bonjour
La question est de savoir si la réparation a portée sur des parties communes ou des parties privatives...Il vous faut vous plonger dans votre règlement de copropriété pour avoir la réponse...
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Dan12336 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 1
21 juin 2015 à 18:28
Merci pour le réponse
le cable coaxial qui a été changé est à l'extérieur de l'appartement. logiquement seule la prise TV intérieur à l'appartement est privatif. le coaxial qui va de mon mur à l'armoire technique dans la cage d'escalier concerne les parties communes, enfin logiquement.
d'ailleurs le syndic fait le mort pour l'instant et ne confirme pas qu'un câble coaxial hors l'appartement est privatif.
je vais cependant vérifier sur le réglemernt de copro s'il y a quelque chose la dessus
cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601 > Dan12336 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016
21 juin 2015 à 18:37
Vous avez des règlement de copro ou tout ce qui est en aval du compteur ou de l 'armoire est privatif...à l'inverse l'évacuation des eaux usé qui est dans votre appartement est souvent collective.
Si la TV n'est pas explicitement dans votre RdC, il faut procéder par analogie (les tuyaux d'eau, l'electricité etc)
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DAN12336 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
22 juin 2015 à 20:21
tout est ok, le règlement de copro est des plus clairs !
merci encore
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601 > DAN12336
27 juin 2015 à 18:26
et par curiosité c'est charges communes ou particulières ,
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DAN12336 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
27 juin 2015 à 19:08
bonjour
tout ce qui est a l'intérieur des appart est privé, = charges privées
les murs de séparation entre 2 apparts est commun aux 2 appart concernés
tout ce qui est externe, c'est à dire a partir de la porte palière est collectif = charges à répartir. ce qui est le cas d'un cable coaxial = commun = charges réparties aux tantièmes.
le syndic fait le mort, mais j'entends le brancher la dessus lors de l'AG
cordialement
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