Démission d'un membre du conseil syndical hors président
copropri
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copropri Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Pouvez vous me donner des informations claires sur la procédure de démission d'un membre du conseil syndical. En effet, après de longues recherches je ne suis pas sur de la procédure.
Un groupe dans le conseil syndical veut faire la loi et la démission d'un de leur acolyte tombe très mal car il perde la majorité. Il tente de le faire revenir par tous les moyens.
IL a fait sa démission (plus d'un mois) par mail et ils disent que celle-ci n'est pas recevable. Qu'il doit le faire par LRAR.
Il me semblai que seul le président devait démissionné par LRAR et de plus j'ai trouvé sa sur un site (Bien qu'il n'y ait pas de formalisme particulier, le conseiller démissionnaire peut adresser sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil syndical et au syndic.)
Pourriez vous appuyer vos réponse sur des textes de loi de préférence.
Merci d'avance pour vos réponse.
Pouvez vous me donner des informations claires sur la procédure de démission d'un membre du conseil syndical. En effet, après de longues recherches je ne suis pas sur de la procédure.
Un groupe dans le conseil syndical veut faire la loi et la démission d'un de leur acolyte tombe très mal car il perde la majorité. Il tente de le faire revenir par tous les moyens.
IL a fait sa démission (plus d'un mois) par mail et ils disent que celle-ci n'est pas recevable. Qu'il doit le faire par LRAR.
Il me semblai que seul le président devait démissionné par LRAR et de plus j'ai trouvé sa sur un site (Bien qu'il n'y ait pas de formalisme particulier, le conseiller démissionnaire peut adresser sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil syndical et au syndic.)
Pourriez vous appuyer vos réponse sur des textes de loi de préférence.
Merci d'avance pour vos réponse.
A voir également:
- Démission membre conseil syndical
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Délégué syndical - Guide
- Refus candidature conseil syndical - Forum copropriété