Démission d'un membre du conseil syndical hors président
copropri
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copropri Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Pouvez vous me donner des informations claires sur la procédure de démission d'un membre du conseil syndical. En effet, après de longues recherches je ne suis pas sur de la procédure.
Un groupe dans le conseil syndical veut faire la loi et la démission d'un de leur acolyte tombe très mal car il perde la majorité. Il tente de le faire revenir par tous les moyens.
IL a fait sa démission (plus d'un mois) par mail et ils disent que celle-ci n'est pas recevable. Qu'il doit le faire par LRAR.
Il me semblai que seul le président devait démissionné par LRAR et de plus j'ai trouvé sa sur un site (Bien qu'il n'y ait pas de formalisme particulier, le conseiller démissionnaire peut adresser sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil syndical et au syndic.)
Pourriez vous appuyer vos réponse sur des textes de loi de préférence.
Merci d'avance pour vos réponse.
Pouvez vous me donner des informations claires sur la procédure de démission d'un membre du conseil syndical. En effet, après de longues recherches je ne suis pas sur de la procédure.
Un groupe dans le conseil syndical veut faire la loi et la démission d'un de leur acolyte tombe très mal car il perde la majorité. Il tente de le faire revenir par tous les moyens.
IL a fait sa démission (plus d'un mois) par mail et ils disent que celle-ci n'est pas recevable. Qu'il doit le faire par LRAR.
Il me semblai que seul le président devait démissionné par LRAR et de plus j'ai trouvé sa sur un site (Bien qu'il n'y ait pas de formalisme particulier, le conseiller démissionnaire peut adresser sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil syndical et au syndic.)
Pourriez vous appuyer vos réponse sur des textes de loi de préférence.
Merci d'avance pour vos réponse.
2 réponses
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Bonjour,
Dans ce domaine la loi est assez floue. Pourtant, comme partout ailleurs, il est de bon ton lorsque l'on démissionne d'un groupe, de le faire par courrier RAR . Dans ce cas précis cette annonce doit être faite au président et au syndic.
Cdlt. -
Si je comprend bien la loi n'est pas claire sur ce point, et il est marqué nul par que la LRAR est obligatoire.
Donc une simple demande par mail suffit?
La législation juridique et financière évolue en permanence...