Fenêtre sur terrasse...

Galinette13090 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2015 - 18 juin 2015 à 21:29
pour_marielle Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 - 18 juin 2015 à 21:54
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'une maisonette en ville. Malheureusement, mes fenêtres du salon donnent directement sur la terrasse du voisin. Je ne peux donc jamais les ouvrir car sinon je me retrouve sur sa terrasse avec lui. Est-ce légal ? N'ai-je pas le droit de disposer d'un espace devant mes fenêtres ?

Merci de votre réponse

1 réponse

pour_marielle Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 1
18 juin 2015 à 21:54
Bonsoir,

D'après votre explication, vos fenêtres sont en limite de propriété. En effet, normalement, c'est une situation impossible sauf:
  • peut-être que votre propriété bénéficie d'une servitude de vue notariée qui grève la propriété voisine (ceci doit être indiqué sur votre titre de propriété et également sur celui du voisin), en quel cas le voisin doit supporter la situation... il peut vous boucher la vue par un mur (une haire, une palissade, ...)en respectant la distance de 1m90 par rapport à votre fenêtre.
  • peut-être que les 2 propriétés n'en faisant qu'une seule à l'origine, et que c'est un choix du propriétaire de l'époque de diviser sa propriété avec une fenêtre s'ouvrant directement chez le voisin. Dans ce cas il y a destination du père de famille, et le voisin là-aussi doit supporter la situation (sauf à se protéger de votre regard par un obstacle mais tjs en respectant 1m90)
  • peut-être que la fenêtre a été créée alors que les 2 propriétés existaient déjà, et ce sans servitude. Dans ce cas: obstruez cette fenêtre!


Espérant avoir été à peu près claire...
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