Echange parking - Frais état daté et du dossier de mutation
copro93
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais une question concernant des frais que le syndic me demande suite à l'échange de parking entre un voisin "et moi" dans une copropriété. (Parking dans la même résidence).
Nous avons déposé un dossier au notaire et fourni l'ensemble des documents demandés + les copies de 3 derniers PV, règlement de la copro, dernier appel de charge...
Actuellement le syndic me demande de payer des frais état daté et du dossier de mutation à plus de 400 euros pour un simple échange de parking. Je voudrais savoir si cela est légal ? (je n'ai pas encore contacté mon voisin, je pense qu'il doit avoir le même montant)
Dans le contrat du syndic il y a 3 lignes de prestation :
Si vous avez des conseils cela est le bienvenu.
Merci d'avance.
Cdlt,
J'aurais une question concernant des frais que le syndic me demande suite à l'échange de parking entre un voisin "et moi" dans une copropriété. (Parking dans la même résidence).
Nous avons déposé un dossier au notaire et fourni l'ensemble des documents demandés + les copies de 3 derniers PV, règlement de la copro, dernier appel de charge...
Actuellement le syndic me demande de payer des frais état daté et du dossier de mutation à plus de 400 euros pour un simple échange de parking. Je voudrais savoir si cela est légal ? (je n'ai pas encore contacté mon voisin, je pense qu'il doit avoir le même montant)
Dans le contrat du syndic il y a 3 lignes de prestation :
- Etablissement du pré-état daté (100 euros)
- Etablissement de l'état daté et du dossier de mutation (410 euros)
- Actualisation de l'état daté (200 euros)
Si vous avez des conseils cela est le bienvenu.
Merci d'avance.
Cdlt,
A voir également:
- Echange parking - Frais état daté et du dossier de mutation
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Demande de mutation - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Certificat de mutation caf - Guide
- Etat d'usage - Guide
1 réponse
bonsoir
Tout dépend de ce qu'a demandé le notaire : dossier de mutation ou pré état daté ?
et dans votre cas, étant déjà copropriétaires, vous pouvez demander eu notaire de ne pas demander ces documents ( mais il va falloir réfléchir un peu pour la rédaction du compromis , comme c'est automatique il demande ces documents pour ne pas avoir à réfléchir et faire le travail pour lequel il est payé à savoir: rédiger un compromis qui exprime les souhaits des deux parties et non sorti de son logiciel genapi ..)
en résumé : vous pouvez vous passer de ces documents , il suffit de rédiger l'acte / compromis en ce sens
Tout dépend de ce qu'a demandé le notaire : dossier de mutation ou pré état daté ?
et dans votre cas, étant déjà copropriétaires, vous pouvez demander eu notaire de ne pas demander ces documents ( mais il va falloir réfléchir un peu pour la rédaction du compromis , comme c'est automatique il demande ces documents pour ne pas avoir à réfléchir et faire le travail pour lequel il est payé à savoir: rédiger un compromis qui exprime les souhaits des deux parties et non sorti de son logiciel genapi ..)
en résumé : vous pouvez vous passer de ces documents , il suffit de rédiger l'acte / compromis en ce sens
La législation juridique et financière évolue en permanence...