Peut-on vous obliger à devenir proprio du trottoir ?

chazors Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 15 juin 2015 à 22:23
 chazors - 17 juin 2015 à 16:22
Bonjour,
Suite à des dégradations commises sur le trottoir devant chez moi par les ouvriers de mes voisins, le maire se décharge de sa responsabilité et invoque le fait que le trottoir en question est ma propriété. Mon acte notarié ne mentionne rien concernant ce trottoir. J'habite un village et à l'époque c'est-à-dire il y a plus de 30 ans, les propriétaires du moment avaient maçonné eux-même un trottoir très certainement parce que la mairie de l'époque ne voulait pas faire de dépenses. Sa configuration est un peu particulière car il est coupé en deux par un énorme bac à fleurs qui occupe la profondeur du trottoir sur un mètre de large. Personne ne peut donc parcourir ce trottoir. Le problème ne serait jamais posé aujourd'hui s'il n'y avait eu cet incident. Le maire a fait cette déclaration verbale aujourd'hui dans le cadre d'un rdv improvisé à la mairie devant les membres du conseil municipal mais n'a produit aucun document. J'avoue être perplexe car je ne savais pas qu'un maire pouvait se débarrasser du domaine publique sous prétexte de faire des économies. Quelles démarches dois-je faire pour obtenir la preuve que ce trottoir est publique et non privé ? Je ne souhaite pas devenir propriétaire de ce trottoir. Suis -je obligée de subir cette décision hallucinante ? Comment puis-je faire valoir mes droits ? Quelle règle régit alors ce trottoir privé ? En effet étant propriétaire d'un trottoir alors que celui précède le mien et celui qui suivent le mien ne subissent pas la même loi, puis- je décider de qui foulera le sol ? Si à l'annonce d'une telle nouvelle d'autres voisins demandent à devenir propriétaire du trottoir qui borde leur propriété quels dérives et débordements peuvent alors se produire ?
Franchement on marche sur le tête dans ce pays !!!
Si vous vous en sentez le courage, merci de me donner quelques pistes de recherches.
Bien cordialement.

6 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
15 juin 2015 à 22:41
Bonsoir,

Vous dites: "Suite à des dégradations commises sur le trottoir devant chez moi par les ouvriers de mes voisins"

C'est à l'entreprise de réparer les dégâts et le cas échéant de faire marcher son assurance.

Cdlt
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chazors Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015
15 juin 2015 à 22:57
Le problème est que mes voisins sont dans le déni. Il y avait ce jour-là plusieurs entreprises intervenant, il est donc difficile de savoir laquelle est en cause. C"est un casse-tête. J'ai écrit au maire car comme pour moi il s'agissait du domaine publique il me paraissait important qu'il intervienne. Pour le coup sa réaction m'a laissée perplexe car je n'en veux pas de ce trottoir. Je vais contacter mon assurance pour qu'ils soient informer. Merci de l'intérêt que vous portez à ma demande.
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