Peut-on vous obliger à devenir proprio du trottoir ?
chazors
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15 juin 2015 à 22:23
chazors - 17 juin 2015 à 16:22
chazors - 17 juin 2015 à 16:22
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mpmp93
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15 juin 2015 à 22:41
15 juin 2015 à 22:41
Bonsoir,
Vous dites: "Suite à des dégradations commises sur le trottoir devant chez moi par les ouvriers de mes voisins"
C'est à l'entreprise de réparer les dégâts et le cas échéant de faire marcher son assurance.
Cdlt
Vous dites: "Suite à des dégradations commises sur le trottoir devant chez moi par les ouvriers de mes voisins"
C'est à l'entreprise de réparer les dégâts et le cas échéant de faire marcher son assurance.
Cdlt
15 juin 2015 à 22:57