Peut-on vous obliger à devenir proprio du trottoir ?
chazors
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 15 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2015
-
15 juin 2015 à 22:23
chazors - 17 juin 2015 à 16:22
chazors - 17 juin 2015 à 16:22
A voir également:
- Trottoir domaine public ou privé
- Colis prive shein - Forum Consommation
- Trottoir bateau prix - Forum acheter une maison
- Dette cantine trésor public - Forum Consommation
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Vente de vehicule du domaine de l'etat pour particulier - Forum Consommation
6 réponses
mpmp93
Messages postés
6652
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
889
15 juin 2015 à 22:41
15 juin 2015 à 22:41
Bonsoir,
Vous dites: "Suite à des dégradations commises sur le trottoir devant chez moi par les ouvriers de mes voisins"
C'est à l'entreprise de réparer les dégâts et le cas échéant de faire marcher son assurance.
Cdlt
Vous dites: "Suite à des dégradations commises sur le trottoir devant chez moi par les ouvriers de mes voisins"
C'est à l'entreprise de réparer les dégâts et le cas échéant de faire marcher son assurance.
Cdlt
15 juin 2015 à 22:57