Mon mari est seul propriétaire de la maison mais prêt commun
mayatl62
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
j'explique rapidement notre situation. J'ai rencontré mon mari alors que j'étais étudiante en 1999. En 2001 nous décidons de nous installer ensemble et acheter une maison.Etant en fin d'étude je n'ai pas pu faire le pret avec lui et la maison a été mise à son nom.j'ai commencé à travaillé en 2002 et mon salaire contribuait également aux travaux de la maison.Nous nous sommes pacsés en 2004. En 2008 nous décidons pour terminer les travaux de faire un pret commun travaux qui reprend le pret immobilier initial et nous sommes passé par un notaire pour signé ce pret. Nous nous sommes mariés en 2011 sans contrat de mariage. A ce jour nous nous séparons, le prêt est à nos deux noms mais la maison au sien. Que puis je faire pour faire valoir mes droits s'il y en a et vais je devoir payer la moitié d'un prêt de maison qui ne m'appartient pas?
merci pour vos réponse
j'explique rapidement notre situation. J'ai rencontré mon mari alors que j'étais étudiante en 1999. En 2001 nous décidons de nous installer ensemble et acheter une maison.Etant en fin d'étude je n'ai pas pu faire le pret avec lui et la maison a été mise à son nom.j'ai commencé à travaillé en 2002 et mon salaire contribuait également aux travaux de la maison.Nous nous sommes pacsés en 2004. En 2008 nous décidons pour terminer les travaux de faire un pret commun travaux qui reprend le pret immobilier initial et nous sommes passé par un notaire pour signé ce pret. Nous nous sommes mariés en 2011 sans contrat de mariage. A ce jour nous nous séparons, le prêt est à nos deux noms mais la maison au sien. Que puis je faire pour faire valoir mes droits s'il y en a et vais je devoir payer la moitié d'un prêt de maison qui ne m'appartient pas?
merci pour vos réponse
A voir également:
- Faire des travaux dans une maison qui ne m'appartient pas
- Séparation maison à un seul nom - Meilleures réponses
- Divorce maison à un seul nom - Meilleures réponses
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Ma maison ne se vend pas forum - Forum Immobilier
- Comment savoir à qui appartient une clôture en grillage ✓ - Forum Immobilier
- J'ai posé un brise vue sur une cloture en grillage - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour
Vous aller devant un notaire pour un prêt travaux ? Curieux...qu'est il ecrit dans le contrat sur qui paye quoi et l'affectation du prêt
La maison est un bien propre lui appartenant à lui seul mais par contre vous avez droit à une "récompense" pour votre contribution.
Votre récompense suppose que vous puissiez prouver votre contribution-pour un prêt lié à l'achat c'est facile si le prêt est au deux noms et que les sommes sont prélevé sur votre compte (ou un compte joint)
Le pb est qu'un prêt travaux peut être considéré comme du confort donc "contribution aux charges du mariage" n'augmentant pas la valeur de la maison et ne donnant pas droit à récompense
(a titre exemple un prêt pour peinture ne donne pas lieu à récompense maison prêt pour construire une pièce en plus oui )
autre pb si vou savez remboursé le prêt à partir d'un compte bancaire à son seul nom votre ex peut soutenir que vous n'avez rien versé.
Bref accordez vous car sinon procès qui peut durer 25 ans(j'ai un copain qui est dans ce cas)
A et bien sur vendez au plus vite pour sortir de la situation
Vous aller devant un notaire pour un prêt travaux ? Curieux...qu'est il ecrit dans le contrat sur qui paye quoi et l'affectation du prêt
La maison est un bien propre lui appartenant à lui seul mais par contre vous avez droit à une "récompense" pour votre contribution.
Votre récompense suppose que vous puissiez prouver votre contribution-pour un prêt lié à l'achat c'est facile si le prêt est au deux noms et que les sommes sont prélevé sur votre compte (ou un compte joint)
Le pb est qu'un prêt travaux peut être considéré comme du confort donc "contribution aux charges du mariage" n'augmentant pas la valeur de la maison et ne donnant pas droit à récompense
(a titre exemple un prêt pour peinture ne donne pas lieu à récompense maison prêt pour construire une pièce en plus oui )
autre pb si vou savez remboursé le prêt à partir d'un compte bancaire à son seul nom votre ex peut soutenir que vous n'avez rien versé.
Bref accordez vous car sinon procès qui peut durer 25 ans(j'ai un copain qui est dans ce cas)
A et bien sur vendez au plus vite pour sortir de la situation
La législation juridique et financière évolue en permanence...