Mon mari est seul propriétaire de la maison mais prêt commun
mayatl62
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 juil. 2015 à 12:12
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 juil. 2015 à 12:12
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Xavier92100
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3 juil. 2015 à 11:29
3 juil. 2015 à 11:29
Bonjour
Vous aller devant un notaire pour un prêt travaux ? Curieux...qu'est il ecrit dans le contrat sur qui paye quoi et l'affectation du prêt
La maison est un bien propre lui appartenant à lui seul mais par contre vous avez droit à une "récompense" pour votre contribution.
Votre récompense suppose que vous puissiez prouver votre contribution-pour un prêt lié à l'achat c'est facile si le prêt est au deux noms et que les sommes sont prélevé sur votre compte (ou un compte joint)
Le pb est qu'un prêt travaux peut être considéré comme du confort donc "contribution aux charges du mariage" n'augmentant pas la valeur de la maison et ne donnant pas droit à récompense
(a titre exemple un prêt pour peinture ne donne pas lieu à récompense maison prêt pour construire une pièce en plus oui )
autre pb si vou savez remboursé le prêt à partir d'un compte bancaire à son seul nom votre ex peut soutenir que vous n'avez rien versé.
Bref accordez vous car sinon procès qui peut durer 25 ans(j'ai un copain qui est dans ce cas)
A et bien sur vendez au plus vite pour sortir de la situation
Vous aller devant un notaire pour un prêt travaux ? Curieux...qu'est il ecrit dans le contrat sur qui paye quoi et l'affectation du prêt
La maison est un bien propre lui appartenant à lui seul mais par contre vous avez droit à une "récompense" pour votre contribution.
Votre récompense suppose que vous puissiez prouver votre contribution-pour un prêt lié à l'achat c'est facile si le prêt est au deux noms et que les sommes sont prélevé sur votre compte (ou un compte joint)
Le pb est qu'un prêt travaux peut être considéré comme du confort donc "contribution aux charges du mariage" n'augmentant pas la valeur de la maison et ne donnant pas droit à récompense
(a titre exemple un prêt pour peinture ne donne pas lieu à récompense maison prêt pour construire une pièce en plus oui )
autre pb si vou savez remboursé le prêt à partir d'un compte bancaire à son seul nom votre ex peut soutenir que vous n'avez rien versé.
Bref accordez vous car sinon procès qui peut durer 25 ans(j'ai un copain qui est dans ce cas)
A et bien sur vendez au plus vite pour sortir de la situation