Mon mari est seul propriétaire de la maison mais prêt commun

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 3 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2015
-
Messages postés
1691
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
-
Bonjour,
j'explique rapidement notre situation. J'ai rencontré mon mari alors que j'étais étudiante en 1999. En 2001 nous décidons de nous installer ensemble et acheter une maison.Etant en fin d'étude je n'ai pas pu faire le pret avec lui et la maison a été mise à son nom.j'ai commencé à travaillé en 2002 et mon salaire contribuait également aux travaux de la maison.Nous nous sommes pacsés en 2004. En 2008 nous décidons pour terminer les travaux de faire un pret commun travaux qui reprend le pret immobilier initial et nous sommes passé par un notaire pour signé ce pret. Nous nous sommes mariés en 2011 sans contrat de mariage. A ce jour nous nous séparons, le prêt est à nos deux noms mais la maison au sien. Que puis je faire pour faire valoir mes droits s'il y en a et vais je devoir payer la moitié d'un prêt de maison qui ne m'appartient pas?
merci pour vos réponse

2 réponses

Messages postés
1691
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
254
Bonjour
Vous aller devant un notaire pour un prêt travaux ? Curieux...qu'est il ecrit dans le contrat sur qui paye quoi et l'affectation du prêt

La maison est un bien propre lui appartenant à lui seul mais par contre vous avez droit à une "récompense" pour votre contribution.
Votre récompense suppose que vous puissiez prouver votre contribution-pour un prêt lié à l'achat c'est facile si le prêt est au deux noms et que les sommes sont prélevé sur votre compte (ou un compte joint)

Le pb est qu'un prêt travaux peut être considéré comme du confort donc "contribution aux charges du mariage" n'augmentant pas la valeur de la maison et ne donnant pas droit à récompense
(a titre exemple un prêt pour peinture ne donne pas lieu à récompense maison prêt pour construire une pièce en plus oui )

autre pb si vou savez remboursé le prêt à partir d'un compte bancaire à son seul nom votre ex peut soutenir que vous n'avez rien versé.

Bref accordez vous car sinon procès qui peut durer 25 ans(j'ai un copain qui est dans ce cas)
A et bien sur vendez au plus vite pour sortir de la situation
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 3 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2015

merci pour votre réponse.nous avons un compte joint depuis 2002. Pour le prêt travaux je me suis mal exprimé ce prêt englobe un prêt travaux et le prêt initial de la maison qui avait été fait en 2001. Nous sommes passés devant le notaire car la banque a hypothéquée la maison.
Messages postés
1691
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
254
TB pour vous car cela apporte la preuve de l 'affectation du prêt

vous avez alimenté le compte joint ?
Dossier à la une