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Terre supplémentaire contre ma clôture

lomser Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2015 - Modifié par BmV le 14/06/2015 à 14:05
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 juin 2015 à 12:08
bonjour, je suis propriétaire d'une maison dont le mur de ma construction ainsi que mes clôtures sont sur ma limite de séparation
mon voisin a surélevé son terrain par un apport de terre supplémentaire de plus de 60cm contre le mur de ma maison et de ma clôture, doit-il faire une isolation pour m'éviter d'avoir des remontées d'humidité. merci pour lesréponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
14 juin 2015 à 13:55
En aucun cas votre voisin ne peut appuyer ses terres contre vos murs.
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Réponse 2 / 4
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 14/06/2015 à 21:45
bonjour 

doit-il faire une isolation pour m'éviter d'avoir des remontées d'humidité.

ses terres doivent "s'autoporter" sans appui contre vos murs.
il doit donc réaliser un soutènement (pratiquement, avec un L béton).
545 et 552CC.

subsidiairement, cette surélévation est susceptible d'agraver la vue sur votre terrain et vous seriez alors en droit de lui réclamer sa suppression, ce qui lui imposerait soit un recul de son remblai de 1,90m, soit la pose d'un pare-vue de cette hauteur, pour autant que les règles d'urbanisme le lui autorisent.
678CC.

détendez-vous, ça va bien se passer...
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lomser Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2015
14 juin 2015 à 15:38
merci de ta réponse quel recours puis-je avoir?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
14 juin 2015 à 15:42
Lettre recommandée lui demandant de retirer la terre qu'il a appuyé contre vos murs.
Peut être avez vous une assistance juridique avec votre assurance habitation qui pourrait vous aider
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Réponse 4 / 4
lomser Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2015
15 juin 2015 à 17:31
merci de la réponse mais que veut dire s'autoporter et un soutènement en L béton 545 et 552 CC merci de m'informer
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
15 juin 2015 à 17:48
s'autoporter Se tenir seules sans s'appuyer contre votre mur.

il doit donc réaliser un soutènement 545 et 552CC. articles du code civil
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lomser Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2015 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
16 juin 2015 à 11:21
merci, et un soutènement en L béton ?
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327 > lomser Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2015
16 juin 2015 à 12:08 
et un soutènement en L béton ?

http://www.abords-bois.be/page/mur-soutenement-gabions-palissade-bois-billes-jardin-pente.html

https://www.cbs-beton.com/fr/produits-b%C3%A9ton/murs-sout%C3%A8nement-en-l-dos-tir%C3%A9-%C3%A0-la-r%C3%A8gle
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