Terre supplémentaire contre ma clôture
lomser
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
bonjour, je suis propriétaire d'une maison dont le mur de ma construction ainsi que mes clôtures sont sur ma limite de séparation
mon voisin a surélevé son terrain par un apport de terre supplémentaire de plus de 60cm contre le mur de ma maison et de ma clôture, doit-il faire une isolation pour m'éviter d'avoir des remontées d'humidité. merci pour lesréponses
mon voisin a surélevé son terrain par un apport de terre supplémentaire de plus de 60cm contre le mur de ma maison et de ma clôture, doit-il faire une isolation pour m'éviter d'avoir des remontées d'humidité. merci pour lesréponses
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4 réponses
bonjour
ses terres doivent "s'autoporter" sans appui contre vos murs.
il doit donc réaliser un soutènement (pratiquement, avec un L béton).
545 et 552CC.
subsidiairement, cette surélévation est susceptible d'agraver la vue sur votre terrain et vous seriez alors en droit de lui réclamer sa suppression, ce qui lui imposerait soit un recul de son remblai de 1,90m, soit la pose d'un pare-vue de cette hauteur, pour autant que les règles d'urbanisme le lui autorisent.
678CC.
détendez-vous, ça va bien se passer...
doit-il faire une isolation pour m'éviter d'avoir des remontées d'humidité.
ses terres doivent "s'autoporter" sans appui contre vos murs.
il doit donc réaliser un soutènement (pratiquement, avec un L béton).
545 et 552CC.
subsidiairement, cette surélévation est susceptible d'agraver la vue sur votre terrain et vous seriez alors en droit de lui réclamer sa suppression, ce qui lui imposerait soit un recul de son remblai de 1,90m, soit la pose d'un pare-vue de cette hauteur, pour autant que les règles d'urbanisme le lui autorisent.
678CC.
détendez-vous, ça va bien se passer...
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