Terre supplémentaire contre ma clôture

lomser Messages postés 7 Statut Membre -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, je suis propriétaire d'une maison dont le mur de ma construction ainsi que mes clôtures sont sur ma limite de séparation
mon voisin a surélevé son terrain par un apport de terre supplémentaire de plus de 60cm contre le mur de ma maison et de ma clôture, doit-il faire une isolation pour m'éviter d'avoir des remontées d'humidité. merci pour lesréponses

4 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    En aucun cas votre voisin ne peut appuyer ses terres contre vos murs.
    6
  2. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
     
    bonjour 

    doit-il faire une isolation pour m'éviter d'avoir des remontées d'humidité.

    ses terres doivent "s'autoporter" sans appui contre vos murs.
    il doit donc réaliser un soutènement (pratiquement, avec un L béton).
    545 et 552CC.

    subsidiairement, cette surélévation est susceptible d'agraver la vue sur votre terrain et vous seriez alors en droit de lui réclamer sa suppression, ce qui lui imposerait soit un recul de son remblai de 1,90m, soit la pose d'un pare-vue de cette hauteur, pour autant que les règles d'urbanisme le lui autorisent.
    678CC.

    détendez-vous, ça va bien se passer...
    3
  3. lomser Messages postés 7 Statut Membre
     
    merci de ta réponse quel recours puis-je avoir?
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Lettre recommandée lui demandant de retirer la terre qu'il a appuyé contre vos murs.
      Peut être avez vous une assistance juridique avec votre assurance habitation qui pourrait vous aider
      0
  4. lomser Messages postés 7 Statut Membre
     
    merci de la réponse mais que veut dire s'autoporter et un soutènement en L béton 545 et 552 CC merci de m'informer
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      s'autoporter Se tenir seules sans s'appuyer contre votre mur.

      il doit donc réaliser un soutènement 545 et 552CC. articles du code civil
      0
      1. lomser Messages postés 7 Statut Membre > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        merci, et un soutènement en L béton ?
        0

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