Contester un permis de construire

Malolene Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2017 - 14 juin 2015 à 11:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 juin 2015 à 08:18
Bonjour,

Nous habitons dans un quartier en pleine colline qui était une zone de 2000m2, le pos ayant changé, des terrain et maisons se vendent et des permis de construire sont déposés pour des lots de 1000m2, voir moins.

Hors l'infrastructure ne suit pas à savoir seulement chemin d'accès de moins de quatre mètre (certains endroit 2,50m) pas de tout à l'égout.

Peut-on s'opposer à ces permis et comment le faire ? Les premiers panneaux viennent d'être mis sur les terrains.

Avec mes remerciements anticipés
Bien cordialement
Malolene

3 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
Modifié par kasom le 15/06/2015 à 08:46
Bonjour

Pour s'opposer aux permis il faut aller au service urbanisme les consulter et, vérifier qu'ils respectent le PLU

Si c'est. Le cas, il reste encore la possibilité de s'adresser aux pompiers ( le S DIS ) pour l'accès pompiers et en Préfecture
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Malolene Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2017
15 juin 2015 à 06:41
Merci Kasom,

Je vais voir avec le SDIS.

Bonne journée
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
16 juin 2015 à 08:18
Bonjour

Le recours contre un permis de construire se fait à partir de la notification de l'arrêté et plus spécifiquement dès l'affichage du panneau sur le terrain. Tu disposes ainsi de 2 mois à compter de cet affichage, pour effectuer un recours auprès de la commune, de la Préfecture ou du tribunal administratif
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