Contester un permis de construire
Malolene
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 16 juin 2015 à 08:18
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 16 juin 2015 à 08:18
A voir également:
- Contester un permis de construire
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kasom
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Modifié par kasom le 15/06/2015 à 08:46
Modifié par kasom le 15/06/2015 à 08:46
Bonjour
Pour s'opposer aux permis il faut aller au service urbanisme les consulter et, vérifier qu'ils respectent le PLU
Si c'est. Le cas, il reste encore la possibilité de s'adresser aux pompiers ( le S DIS ) pour l'accès pompiers et en Préfecture
Pour s'opposer aux permis il faut aller au service urbanisme les consulter et, vérifier qu'ils respectent le PLU
Si c'est. Le cas, il reste encore la possibilité de s'adresser aux pompiers ( le S DIS ) pour l'accès pompiers et en Préfecture
Malolene
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19 mai 2017
15 juin 2015 à 06:41
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Merci Kasom,
Je vais voir avec le SDIS.
Bonne journée
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Bonne journée
Josh Randall
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16 juin 2015 à 08:18
16 juin 2015 à 08:18
Bonjour
Le recours contre un permis de construire se fait à partir de la notification de l'arrêté et plus spécifiquement dès l'affichage du panneau sur le terrain. Tu disposes ainsi de 2 mois à compter de cet affichage, pour effectuer un recours auprès de la commune, de la Préfecture ou du tribunal administratif
Le recours contre un permis de construire se fait à partir de la notification de l'arrêté et plus spécifiquement dès l'affichage du panneau sur le terrain. Tu disposes ainsi de 2 mois à compter de cet affichage, pour effectuer un recours auprès de la commune, de la Préfecture ou du tribunal administratif