Contester un permis de construire
Malolene
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous habitons dans un quartier en pleine colline qui était une zone de 2000m2, le pos ayant changé, des terrain et maisons se vendent et des permis de construire sont déposés pour des lots de 1000m2, voir moins.
Hors l'infrastructure ne suit pas à savoir seulement chemin d'accès de moins de quatre mètre (certains endroit 2,50m) pas de tout à l'égout.
Peut-on s'opposer à ces permis et comment le faire ? Les premiers panneaux viennent d'être mis sur les terrains.
Avec mes remerciements anticipés
Bien cordialement
Malolene
Nous habitons dans un quartier en pleine colline qui était une zone de 2000m2, le pos ayant changé, des terrain et maisons se vendent et des permis de construire sont déposés pour des lots de 1000m2, voir moins.
Hors l'infrastructure ne suit pas à savoir seulement chemin d'accès de moins de quatre mètre (certains endroit 2,50m) pas de tout à l'égout.
Peut-on s'opposer à ces permis et comment le faire ? Les premiers panneaux viennent d'être mis sur les terrains.
Avec mes remerciements anticipés
Bien cordialement
Malolene
3 réponses
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Bonjour
Pour s'opposer aux permis il faut aller au service urbanisme les consulter et, vérifier qu'ils respectent le PLU
Si c'est. Le cas, il reste encore la possibilité de s'adresser aux pompiers ( le S DIS ) pour l'accès pompiers et en Préfecture -
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Bonjour
Le recours contre un permis de construire se fait à partir de la notification de l'arrêté et plus spécifiquement dès l'affichage du panneau sur le terrain. Tu disposes ainsi de 2 mois à compter de cet affichage, pour effectuer un recours auprès de la commune, de la Préfecture ou du tribunal administratif
La législation juridique et financière évolue en permanence...