Un mur au même endroit
lanton33
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin a détruit la clôture mitoyenne qui séparait nos deux propriétés, pour édifier un mur au même endroit.
Quel est le statut de cet édifice ?...
Je n'ai pas participé aux frais ... pas passé d'actes notariés...
Merci de me faire connaître si je suis toujours copropriétaire.
Mon voisin a détruit la clôture mitoyenne qui séparait nos deux propriétés, pour édifier un mur au même endroit.
Quel est le statut de cet édifice ?...
Je n'ai pas participé aux frais ... pas passé d'actes notariés...
Merci de me faire connaître si je suis toujours copropriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...