Sujet Précédent Sujet Suivant

Un mur au même endroit

lanton33 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2015 - Modifié par BmV le 14/06/2015 à 13:14
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 juin 2015 à 12:55
Bonjour,
Mon voisin a détruit la clôture mitoyenne qui séparait nos deux propriétés, pour édifier un mur au même endroit.
Quel est le statut de cet édifice ?...
Je n'ai pas participé aux frais ... pas passé d'actes notariés...
Merci de me faire connaître si je suis toujours copropriétaire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
14 juin 2015 à 12:55
Bonjour,

Si ce mur se situe à cheval que la ligne du bornage, il est mitoyen.
0

Discussions similaires

mur privatif et problèmes voisinage
lazulie_3478 -
BmV -

5 réponses
J ais eue un prélèvement de 250 € mur d argent c est quoi svp merci
Jhon -
Jhon -

4 réponses
Mur privatif
Da59vid -
_lael_ -

1 réponse
Mur effondré : quelle prise en charge ?
BIDOU -
australe13 -

6 réponses
Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse