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Un mur au même endroit

lanton33 Messages postés 2 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin a détruit la clôture mitoyenne qui séparait nos deux propriétés, pour édifier un mur au même endroit.
Quel est le statut de cet édifice ?...
Je n'ai pas participé aux frais ... pas passé d'actes notariés...
Merci de me faire connaître si je suis toujours copropriétaire.

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Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 691
 
Bonjour,

Si ce mur se situe à cheval que la ligne du bornage, il est mitoyen.
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