Fenetre sur propriété
MAJOLOT
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je possède une grange réhabilité en habitation. L'ancienne propriétaire m' a interdit les fenêtres ouvrantes. A la suite de discussion avec la nouvelle propriétaire cette interdiction avait été levée, mais aucun papier n'avait été établi
Elle revient à présent sur sa décision. J'appliquerai la loi. Le droit d'echelle peut-il s'appliquer pour l'entretien extérieur des vitres
MERCI DE VOTRE REPONSE
je possède une grange réhabilité en habitation. L'ancienne propriétaire m' a interdit les fenêtres ouvrantes. A la suite de discussion avec la nouvelle propriétaire cette interdiction avait été levée, mais aucun papier n'avait été établi
Elle revient à présent sur sa décision. J'appliquerai la loi. Le droit d'echelle peut-il s'appliquer pour l'entretien extérieur des vitres
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