Defaut de surveillance ecole
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Yemsi
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Quirky - 11 déc. 2019 à 15:52
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AN.Banker
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Modifié le 9 déc. 2019 à 10:58
Modifié le 9 déc. 2019 à 10:58
Bonjour,
Le principe pour la plupart des actions en justices en France c'est que celui qui accuse doit prouver. La charge de la preuve dans votre affaire sera de votre côté. Je vois dans vos propos que vous avez un certificat qui atteste que le caillou dans le nez est à l'origine de la détresse respiratoire, ce que personne ne remettra en question.
Le cœur du problème c'est que vous n'avez aucune preuve que ce caillou a été introduit lors de sa présence à l'école, rien n'indique que ce caillou n'était pas déjà présent avant que vous le laissiez à l'école. L'enfant était à l'école du lundi au jeudi mais le soir et le matin il était chez lui.
Sans la preuve que le caillou provient de l'école et qu'il l'a introduit lors de sa présence, impossible de mettre la cause de ses problèmes de santé sur le dos de l'école.
A part un aveu de l'école de son manquement, ce sera impossible d'avoir gain de cause.
Le principe pour la plupart des actions en justices en France c'est que celui qui accuse doit prouver. La charge de la preuve dans votre affaire sera de votre côté. Je vois dans vos propos que vous avez un certificat qui atteste que le caillou dans le nez est à l'origine de la détresse respiratoire, ce que personne ne remettra en question.
Le cœur du problème c'est que vous n'avez aucune preuve que ce caillou a été introduit lors de sa présence à l'école, rien n'indique que ce caillou n'était pas déjà présent avant que vous le laissiez à l'école. L'enfant était à l'école du lundi au jeudi mais le soir et le matin il était chez lui.
Sans la preuve que le caillou provient de l'école et qu'il l'a introduit lors de sa présence, impossible de mettre la cause de ses problèmes de santé sur le dos de l'école.
A part un aveu de l'école de son manquement, ce sera impossible d'avoir gain de cause.