Defaut de surveillance ecole [Résolu]
A voir également:
- Defaut de surveillance ecole
- Devenir surveillant ecole ✓ - Forum - Salariés
- Ecole obligatoire a quel age - Conseils pratiques - Vie à deux
- Formation moniteur auto ecole ✓ - Forum - Salariés
- Horaire école primaire 2018 2019 - Conseils pratiques - Vacances et voyages
- Derogation ecole - Conseils pratiques - Jeunes
8 réponses
Bonjour un an apres ? Et c est bien a vous de signaler l absence de votre fils sans quoi elle previent t l academie c est normal
jodelariege
- Messages postés
- 3054
- Date d'inscription
- jeudi 18 février 2016
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 22 décembre 2019
bonjour
vous mettez la responsabilité du caillou dans le nez sur un défaut de surveillance de l'école.... mais rien ne le prouve .. il avait un caillou dans le nez :il aurait pu aussi bien se le mettre dans votre jardin ,un parc extérieur etc etc
au niveau légal vous n'avez aucune preuve que l'enfant s'est mis le caillou dans le nez à l'école ...et ne dites pas non plus que cela n'est pas arrivé avec vous car il est impossible de rester devant un enfant de cet age 24h/24 .... il peut être de dos sans qu'on s’inquiète et mettre quelque chose dans le nez ..... on voit le geste mais on pense qu'il se gratte le nez...l'école n'a pas vu ce caillou mais vous même ne l'avez pas vu et même en ayant votre enfant complètement avec vous du jeudi soir au lundi matin........
il faut aussi qu'un certificat médical atteste que le caillou est bien à l'origine de la détresse respiratoire de l’enfant et de ses absences à l'école...le médecin a dû écrire que l'enfant avait un caillou dans le nez mais peut il donner le diagnostic comme quoi ce caillou est à l'origine de la détresse respiratoire ?.... je connais des enfants proches qui ont fait aussi une détresse respiratoire avec hospitalisation et corticoïde et ventoline sans qu'il y ait un caillou dans le nez ...
pour les absences il faut aussi un certificat médical et il faut prévenir l'école de toutes les absences de l'enfant .... l'école peut envoyer un signalement d’absence à l' Académie/rectorat.... ce quelle a fait
de l'extérieur ,derrière mon ordinateur, vous n'aurez pas gain de cause juridiquement
vous mettez la responsabilité du caillou dans le nez sur un défaut de surveillance de l'école.... mais rien ne le prouve .. il avait un caillou dans le nez :il aurait pu aussi bien se le mettre dans votre jardin ,un parc extérieur etc etc
au niveau légal vous n'avez aucune preuve que l'enfant s'est mis le caillou dans le nez à l'école ...et ne dites pas non plus que cela n'est pas arrivé avec vous car il est impossible de rester devant un enfant de cet age 24h/24 .... il peut être de dos sans qu'on s’inquiète et mettre quelque chose dans le nez ..... on voit le geste mais on pense qu'il se gratte le nez...l'école n'a pas vu ce caillou mais vous même ne l'avez pas vu et même en ayant votre enfant complètement avec vous du jeudi soir au lundi matin........
il faut aussi qu'un certificat médical atteste que le caillou est bien à l'origine de la détresse respiratoire de l’enfant et de ses absences à l'école...le médecin a dû écrire que l'enfant avait un caillou dans le nez mais peut il donner le diagnostic comme quoi ce caillou est à l'origine de la détresse respiratoire ?.... je connais des enfants proches qui ont fait aussi une détresse respiratoire avec hospitalisation et corticoïde et ventoline sans qu'il y ait un caillou dans le nez ...
pour les absences il faut aussi un certificat médical et il faut prévenir l'école de toutes les absences de l'enfant .... l'école peut envoyer un signalement d’absence à l' Académie/rectorat.... ce quelle a fait
de l'extérieur ,derrière mon ordinateur, vous n'aurez pas gain de cause juridiquement
Bonjour
Oui il y a eu defaut de surveillance dans la cour de recreation a partir du moment ou il y a eu un dommage, et jusqu a aujourd hui il a des sequelles et mon enfant me l a bien dit que c etait a l ecole, il ne m a pas dit le parc ou le jardin ou autre chose, ils sont censè les surveiller correctement. Apres je suis d accord que cela peut arriver a n importe qui, moi je n ai pas chercher a porter plainte, je n ai simplement pas eu le choix car je subis beaucoup,je suis une maman fatigué qui se reveille chaque nuit de peur que mon fils ne respire plus
Maintenant je suis pas d accord avec votre raisonnement sur le fait que je ne l ai pas vu ni detecter mais pardon rien ne me laisser penser que mon enfant avait un cailloux dans son nez, en plus de sa sa s est passè a l ecole vs me dite que rien ne prouve mais du lundi au jeudi il ete a l ecole, et qu a partir de la il va plus a l ecole. Et j ai le certificat qui atteste que le caillou est bien a l origine de la detresse respiratoire, et en 1 ans l etat de santè c est degradee il faut que je consulte un pneumologue
Vous etes pas une personne qualifiee pour me repondre?et je vais vous apprendre une chose oui un cailloux peut provoquer une detresse respiratoire! Le certificat medical n est pas obligatoire si j estime qu il est pas dans son etat je ne l enmene pas et j ai eu raison a se moment la, personne connait son enfant mieux que sa propre mere.
Oui il y a eu defaut de surveillance dans la cour de recreation a partir du moment ou il y a eu un dommage, et jusqu a aujourd hui il a des sequelles et mon enfant me l a bien dit que c etait a l ecole, il ne m a pas dit le parc ou le jardin ou autre chose, ils sont censè les surveiller correctement. Apres je suis d accord que cela peut arriver a n importe qui, moi je n ai pas chercher a porter plainte, je n ai simplement pas eu le choix car je subis beaucoup,je suis une maman fatigué qui se reveille chaque nuit de peur que mon fils ne respire plus
Maintenant je suis pas d accord avec votre raisonnement sur le fait que je ne l ai pas vu ni detecter mais pardon rien ne me laisser penser que mon enfant avait un cailloux dans son nez, en plus de sa sa s est passè a l ecole vs me dite que rien ne prouve mais du lundi au jeudi il ete a l ecole, et qu a partir de la il va plus a l ecole. Et j ai le certificat qui atteste que le caillou est bien a l origine de la detresse respiratoire, et en 1 ans l etat de santè c est degradee il faut que je consulte un pneumologue
Vous etes pas une personne qualifiee pour me repondre?et je vais vous apprendre une chose oui un cailloux peut provoquer une detresse respiratoire! Le certificat medical n est pas obligatoire si j estime qu il est pas dans son etat je ne l enmene pas et j ai eu raison a se moment la, personne connait son enfant mieux que sa propre mere.
jodelariege
- Messages postés
- 3054
- Date d'inscription
- jeudi 18 février 2016
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 22 décembre 2019
donc si il n'y a pas de preuves vous n'avez aucune chance d'avoir gain de cause .... la justice fonctionne avec des preuves ... comment prouver que votre enfant s'est mis un caillou dans le nez à l'école et pas ailleurs ? parce qu'il vous l'a dit,? ce n'est pas une preuve .... on vous répondra que c'est vous qui lui avait dit de dire cela (même si vous ne l'avez pas fait....)
vous avez un certificat médical qui dit "la détresse respiratoire de l'enfant est due à un caillou dans le nez"? même si vous avez ce certificat il ne dit pas à quel moment l'enfant s'est mis ce caillou dans le nez ,ni où....
je ne dis pas cela pour vous contrarier ,je ne vous connais pas ni la directrice d'école ,ni votre médecin
je vous préviens juste que vous n'avez pas de preuve de ce que vous avancez ....vous demandez conseil ,il faut accepter aussi ceux qui ne vont pas dans votre sens.......
la directrice a fait un signalement au rectorat pour absence de l'enfant .... il y aura certainement une enquête et vous pourrez vous expliquer à ce moment....
vous avez un certificat médical qui dit "la détresse respiratoire de l'enfant est due à un caillou dans le nez"? même si vous avez ce certificat il ne dit pas à quel moment l'enfant s'est mis ce caillou dans le nez ,ni où....
je ne dis pas cela pour vous contrarier ,je ne vous connais pas ni la directrice d'école ,ni votre médecin
je vous préviens juste que vous n'avez pas de preuve de ce que vous avancez ....vous demandez conseil ,il faut accepter aussi ceux qui ne vont pas dans votre sens.......
la directrice a fait un signalement au rectorat pour absence de l'enfant .... il y aura certainement une enquête et vous pourrez vous expliquer à ce moment....
Yemsi
- Messages postés
- 8
- Date d'inscription
- dimanche 8 décembre 2019
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 11 décembre 2019
- Messages postés
- 3054
- Date d'inscription
- jeudi 18 février 2016
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 22 décembre 2019
Il etait a l ecole a se moment la c est la seul preuve que j ai et le certificat qui atteste que le caillou a ete retrouver suite a une detresse respiratoire et j atend de voir le pneumologue pour avoir un compte rendu de se qu il a.. j entend se que vous me dite et je ne suis pas contrarier et j accepte la critique vu que c est moi qui vous sollicite. J ai deja expliquer au directeur de mon departement enfin sa secretaire qui m a conseiller
d attendre qu il me recontacte donc je verrais a se moment la se qu il en dit..
S il conprenne la situation je n irais pas jusqu a porter plainte sinon ils m en laisseront pas le choix et je tenterais quand meme, si le procureur decide de suivre l affaire ou non, on verra bien..Au moins j aurais pas de regret, et merci a ceux qui ont pris le temps de me repondre.
d attendre qu il me recontacte donc je verrais a se moment la se qu il en dit..
S il conprenne la situation je n irais pas jusqu a porter plainte sinon ils m en laisseront pas le choix et je tenterais quand meme, si le procureur decide de suivre l affaire ou non, on verra bien..Au moins j aurais pas de regret, et merci a ceux qui ont pris le temps de me repondre.
L'avocat voit en vous une potentielle cliente qui va payer.Ne rêvez pas nous ne sommes pas aux états unis et heureusement.
Quelle preuve avez vous que ce caillou vient de la cour et non d'un autre endroit.
Arrétez avant d'avoir une plainte pour diffamation
Quelle preuve avez vous que ce caillou vient de la cour et non d'un autre endroit.
Arrétez avant d'avoir une plainte pour diffamation
Vous etes qui pour me parler ainsi? Je demande des conseilles pas qu on me juge!!!
Je ne payerais rien c est sa que vs ne savez pas et porter plainte se n est pas interdit que je sache, il n y a aucune diffamation, si vous avez des enfants j espere que vous serez pas dans une situation comme la mienne.. je me sens impuissante face a cela, aujourdhui c est mon fils qui paye les consequences a vie donc ne parler pas merci
Je ne payerais rien c est sa que vs ne savez pas et porter plainte se n est pas interdit que je sache, il n y a aucune diffamation, si vous avez des enfants j espere que vous serez pas dans une situation comme la mienne.. je me sens impuissante face a cela, aujourdhui c est mon fils qui paye les consequences a vie donc ne parler pas merci
" Je ne payerais rien c est sa que vs ne savez pas " : vous avez rencontré un avocat qui travaille gratuitement ?
" et porter plainte se n est pas interdit " : non, bien sûr, mais si c'est juste pour le plaisir de porter plainte, quel intérêt ?
L'intérêt dans le cas d'une plainte est d'obtenir un dédommagement et/ou une condamnation ; les juges condamnent des fautifs sur la foi de preuves concrètes et sérieuses.
Or, comme cela vous a déjà été dit plusieurs fois, un an après il vous sera excessivement difficile, voire quasi impossible, de trouver des preuves juridiques recevables et suffisantes pour faire condamner quelqu'un.
Le certificat du médecin est ici le seul élément au dossier mais il ne prouve qu'une chose : il y avait un caillou dans le nez de cet enfant mais il ne détermine pas comment il y est arrivé ni quand ni où.
Le fait que votre "enfant est toujours malade s est devenu chronique" devra aussi être prouvé par une expertise médicale.
De plus, c'est le genre de procédure qui va mettre des mois voirie des années à aboutir.... si elle n'est pas simplement classée sans suite.
Mais sinon, oui, bien sûr, vous avez le droit le plus absolu de déposer plainte auprès de la justice de votre pays.
--
" et porter plainte se n est pas interdit " : non, bien sûr, mais si c'est juste pour le plaisir de porter plainte, quel intérêt ?
L'intérêt dans le cas d'une plainte est d'obtenir un dédommagement et/ou une condamnation ; les juges condamnent des fautifs sur la foi de preuves concrètes et sérieuses.
Or, comme cela vous a déjà été dit plusieurs fois, un an après il vous sera excessivement difficile, voire quasi impossible, de trouver des preuves juridiques recevables et suffisantes pour faire condamner quelqu'un.
Le certificat du médecin est ici le seul élément au dossier mais il ne prouve qu'une chose : il y avait un caillou dans le nez de cet enfant mais il ne détermine pas comment il y est arrivé ni quand ni où.
Le fait que votre "enfant est toujours malade s est devenu chronique" devra aussi être prouvé par une expertise médicale.
De plus, c'est le genre de procédure qui va mettre des mois voirie des années à aboutir.... si elle n'est pas simplement classée sans suite.
Mais sinon, oui, bien sûr, vous avez le droit le plus absolu de déposer plainte auprès de la justice de votre pays.
--
Bonjour,
Vous connaissez l aide juridictionnelle ? Je n aurais aucun frais payer.. c est ce que l ont m a conseiller de faire.
Merci de m avoir repondu clairement meme si vous n allait pas dans mon sens, vous reconnaissez qu il y a eu un defaut de surveillance mais que se sera difficile de prouver que sa s est fait à l interieur de l etablissement et sa je suis consciente. Mon enfant est en ecole maternelle petite section, 4 classes en tout mais je sais pas cb il y a d eleves par classe.
Si je porte plainte s est seulement pour qu on reconnaisse la faute et qu on arrete de me mettre la pression au niveau des absences de mon enfant car sa santer est devenu fragile,et aussi de changer l organisation actuel de l ecole afin d eviter qu un autre enfant se blesse, je ne demande pas de dommage et interet, cela ne m interesse pas. Mon medecin m a conseiller d attendre que l hivert passe pour qu elle me dirige vers un pneumologue..pour moi c evident que c est a l ecole vu qu il me l a dit et a 2 ans on ne sait pas encore mentir, et qu il a frequenter l ecole presque toute la semaine et qu a partir du jeudi a 16h30 tout bascule, chez moi je n ai pas de caillou, je vis en appartement et pas de jardin, et tout s est declencher la nuit du vendredi a samedi pour moi c est d une logique mais je suis d accord sur le fait que je n ai pas de preuve en mm temps c est un peu compliquè de prouver sachant qu il etait a l ecole et que le corps enseignant ne va pas avouer leur faute .
Vous connaissez l aide juridictionnelle ? Je n aurais aucun frais payer.. c est ce que l ont m a conseiller de faire.
Merci de m avoir repondu clairement meme si vous n allait pas dans mon sens, vous reconnaissez qu il y a eu un defaut de surveillance mais que se sera difficile de prouver que sa s est fait à l interieur de l etablissement et sa je suis consciente. Mon enfant est en ecole maternelle petite section, 4 classes en tout mais je sais pas cb il y a d eleves par classe.
Si je porte plainte s est seulement pour qu on reconnaisse la faute et qu on arrete de me mettre la pression au niveau des absences de mon enfant car sa santer est devenu fragile,et aussi de changer l organisation actuel de l ecole afin d eviter qu un autre enfant se blesse, je ne demande pas de dommage et interet, cela ne m interesse pas. Mon medecin m a conseiller d attendre que l hivert passe pour qu elle me dirige vers un pneumologue..pour moi c evident que c est a l ecole vu qu il me l a dit et a 2 ans on ne sait pas encore mentir, et qu il a frequenter l ecole presque toute la semaine et qu a partir du jeudi a 16h30 tout bascule, chez moi je n ai pas de caillou, je vis en appartement et pas de jardin, et tout s est declencher la nuit du vendredi a samedi pour moi c est d une logique mais je suis d accord sur le fait que je n ai pas de preuve en mm temps c est un peu compliquè de prouver sachant qu il etait a l ecole et que le corps enseignant ne va pas avouer leur faute .
" vous reconnaissez qu il y a eu un defaut de surveillance " : je ne vois nulle phrase dans laquelle j'aurais pu reconnaître cela.
D'ailleurs je dispose encore moins que vous d'éléments permettant d'affirmer cela de façon formelle.
Je dis simplement que si vous estimez, vous, qu'il y a eu faute de la part de l'école, et s'il y a eu faute vous aurez beaucoup de mal à le prouver, surtout maintenant.
Car il faudra le prouver, pas seulement l'affirmer.
D'ailleurs je dispose encore moins que vous d'éléments permettant d'affirmer cela de façon formelle.
Je dis simplement que si vous estimez, vous, qu'il y a eu faute de la part de l'école, et s'il y a eu faute vous aurez beaucoup de mal à le prouver, surtout maintenant.
Car il faudra le prouver, pas seulement l'affirmer.
Bonjour
Ma réponse ne va pas vous plaire, mais au delà du fait que ça se soit produit à l'école ou pas, je doute que la justice reconnaisse un défaut de surveillance pour un caillou mis dans le nez.
Une école de 4 classes ça fait une centaine d'enfants. Même avec plusieurs enseignants dans la cour il est impossible de surveiller à ce point les enfants, ne serais-ce que s'il est de dos personne ne le verra faire le geste. Sans compter que c'est un geste très rapide. Et qu'un enfant avec la main près du nez c'est rarement suspect et la grande majorité du temps il ne fait que se gratter ou se curer le nez.
Sans compter que si c'est sur un temps de récréation c'est l'école qui est responsable et si c'est la pause de midi c'est la mairie. Vu qu'il vous sera déjà quasiment impossible de prouver que ça c'est produit à l'école je vous laisse imaginer pour prouver à quel moment cela c'est passé.
De plus même si l'école était reconnue responsable cela n'empêchera pas que les absences doivent être signalées au plus vite et justifiées. Donc si votre seul objectif est d'avoir la paix de ce côté là vous risquez de déchanter.
Enfin je souhaite à votre fils de se remettre et de ne pas garder de séquelles de cet incident.
Ma réponse ne va pas vous plaire, mais au delà du fait que ça se soit produit à l'école ou pas, je doute que la justice reconnaisse un défaut de surveillance pour un caillou mis dans le nez.
Une école de 4 classes ça fait une centaine d'enfants. Même avec plusieurs enseignants dans la cour il est impossible de surveiller à ce point les enfants, ne serais-ce que s'il est de dos personne ne le verra faire le geste. Sans compter que c'est un geste très rapide. Et qu'un enfant avec la main près du nez c'est rarement suspect et la grande majorité du temps il ne fait que se gratter ou se curer le nez.
Sans compter que si c'est sur un temps de récréation c'est l'école qui est responsable et si c'est la pause de midi c'est la mairie. Vu qu'il vous sera déjà quasiment impossible de prouver que ça c'est produit à l'école je vous laisse imaginer pour prouver à quel moment cela c'est passé.
De plus même si l'école était reconnue responsable cela n'empêchera pas que les absences doivent être signalées au plus vite et justifiées. Donc si votre seul objectif est d'avoir la paix de ce côté là vous risquez de déchanter.
Enfin je souhaite à votre fils de se remettre et de ne pas garder de séquelles de cet incident.
Bonjour,
Le principe pour la plupart des actions en justices en France c'est que celui qui accuse doit prouver. La charge de la preuve dans votre affaire sera de votre côté. Je vois dans vos propos que vous avez un certificat qui atteste que le caillou dans le nez est à l'origine de la détresse respiratoire, ce que personne ne remettra en question.
Le cœur du problème c'est que vous n'avez aucune preuve que ce caillou a été introduit lors de sa présence à l'école, rien n'indique que ce caillou n'était pas déjà présent avant que vous le laissiez à l'école. L'enfant était à l'école du lundi au jeudi mais le soir et le matin il était chez lui.
Sans la preuve que le caillou provient de l'école et qu'il l'a introduit lors de sa présence, impossible de mettre la cause de ses problèmes de santé sur le dos de l'école.
A part un aveu de l'école de son manquement, ce sera impossible d'avoir gain de cause.
Cordialement,
AN.Banker
Le principe pour la plupart des actions en justices en France c'est que celui qui accuse doit prouver. La charge de la preuve dans votre affaire sera de votre côté. Je vois dans vos propos que vous avez un certificat qui atteste que le caillou dans le nez est à l'origine de la détresse respiratoire, ce que personne ne remettra en question.
Le cœur du problème c'est que vous n'avez aucune preuve que ce caillou a été introduit lors de sa présence à l'école, rien n'indique que ce caillou n'était pas déjà présent avant que vous le laissiez à l'école. L'enfant était à l'école du lundi au jeudi mais le soir et le matin il était chez lui.
Sans la preuve que le caillou provient de l'école et qu'il l'a introduit lors de sa présence, impossible de mettre la cause de ses problèmes de santé sur le dos de l'école.
A part un aveu de l'école de son manquement, ce sera impossible d'avoir gain de cause.
Cordialement,
AN.Banker
Josh Randall
- Messages postés
- 21504
- Date d'inscription
- dimanche 16 avril 2006
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 24 janvier 2020
Bonjour
L'école est responsable des élèves qui lui sont confiés et doit veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à des dommages et qu'ils n'en causent pas d'autres personnes (article D321-12 du Code de l'éducation et la [http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1397.pdf circulaire n° 96-248 du 25/10/1996).
L'organisation de la surveillance doit être clairement planifiée au niveau du corps enseignant et être adaptée à la configuration des lieux.
S'agit il d'une école maternelle ? D'un groupe scolaire (maternelle/primaire) ? Combien de classes dans cette école? Combien d'enfants par classe (combien dans la classe de votre enfant) ? S'il s'agit d'un groupe scolaire, les enfants sont-ils tous en même temps en récréation ?
Cela pourrait expliquer l'éventuel "défaut de surveillance". Surveiller la cour ne se fera pas du tout dans les mêmes conditions quand on dans une école avec des classes surchargées...
Du coup, je rejoins ce qui a été dit plus haut: pour mettre en cause l'équipe enseignante le défaut de surveillance doit être établi et prouvé. Et cela ne va pas être simple...
L'école est responsable des élèves qui lui sont confiés et doit veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à des dommages et qu'ils n'en causent pas d'autres personnes (article D321-12 du Code de l'éducation et la [http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1397.pdf circulaire n° 96-248 du 25/10/1996).
L'organisation de la surveillance doit être clairement planifiée au niveau du corps enseignant et être adaptée à la configuration des lieux.
Oui il y a eu defaut de surveillance dans la cour de recreation a partir du moment ou il y a eu un dommage
S'agit il d'une école maternelle ? D'un groupe scolaire (maternelle/primaire) ? Combien de classes dans cette école? Combien d'enfants par classe (combien dans la classe de votre enfant) ? S'il s'agit d'un groupe scolaire, les enfants sont-ils tous en même temps en récréation ?
Cela pourrait expliquer l'éventuel "défaut de surveillance". Surveiller la cour ne se fera pas du tout dans les mêmes conditions quand on dans une école avec des classes surchargées...
Du coup, je rejoins ce qui a été dit plus haut: pour mettre en cause l'équipe enseignante le défaut de surveillance doit être établi et prouvé. Et cela ne va pas être simple...
jodelariege
- Messages postés
- 3054
- Date d'inscription
- jeudi 18 février 2016
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 22 décembre 2019
bonjour
attention :vu que vous n'avez aucune preuve quant à la responsabilité de l'école votre action en justice ne sera peut être pas recevable ou sera dénuée de fondement ...et vous n'aurez pas droit à l'aide juridictionnelle
il ne suffit pas d'avoir de petits revenus et de faire une demande d'aide juridictionnelle il faut aussi que votre demande soit fondée..... or sans preuve votre demande risque d’être considérée comme non fondée et irrecevable......
lire ci dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
attention :vu que vous n'avez aucune preuve quant à la responsabilité de l'école votre action en justice ne sera peut être pas recevable ou sera dénuée de fondement ...et vous n'aurez pas droit à l'aide juridictionnelle
il ne suffit pas d'avoir de petits revenus et de faire une demande d'aide juridictionnelle il faut aussi que votre demande soit fondée..... or sans preuve votre demande risque d’être considérée comme non fondée et irrecevable......
lire ci dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Messages postés
- 1831
- Date d'inscription
- vendredi 3 août 2018
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 24 janvier 2020
468- Messages postés
- 1831
- Date d'inscription
- vendredi 3 août 2018
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 24 janvier 2020
468