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Dépot de dossier de surendettement

Résolu
vero-2 - 12 juin 2015 à 18:05
 vero-2 - 12 juin 2015 à 18:43
Bonjour,
Cela fait 4 semaines que nous avons déposé un dossier de surendettement, et à ce jour nous n'avons aucune nouvelle .Quelqu'un pourrait il m'informer quant au délai ? en vous remerciant par avance .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
12 juin 2015 à 18:12
Bonjour,

Quatre semaines pas de quoi s'affoler, sachant que vous avez des ponts en mai.
0
vero-2
12 juin 2015 à 18:15
Effectivement ,merci d'y avoir répondu
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François > vero-2
Modifié par François le 12/06/2015 à 18:31
Le délai maxi est de trois mois , on ne vous l'a pas dit ?
(article L 313-3-I Code conso)

La Commission ne se réuni pas tous les jours..et de plus il y a des bénévoles parmi les membres...
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vero-2 > François
12 juin 2015 à 18:43
Armons nous de patience alors , de toute façon , nous n'avons pas le choix .
Merci pour vos réponses , bonne fin de journée.
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