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Saisie huissier

admi_sion Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015 - 12 juin 2015 à 11:07
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 juin 2015 à 12:58
Bonjour
je pose brievement ma question
en effet nous louons un local 1300 euro par mois de puis 10 ans en tant qu une association recevant du public
ces derniers temps on a eu des soucis et donc arrierés de 8600 euro
l huissier ayant saisie notre compte nous nous sommes entendu avec le bailleur de faire garder uniquement 5000 E
mais donc sur les 5000E saisie par l huissier , il s est payé 900 E comme frais d huissier . n est ce pas trop!!!
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
12 juin 2015 à 12:58
Tout dépend de la procédure qu'il a fait.
sans avoir de détail des frais difficile de vous répondre
la procédure de saisie sur compte coûte rapidement cher. si en plus il y'a d'autre procédure d'engager devant le tribunal, des commandement de payer... ca parait pas excessif.

les frais étant réglementé, l'huissier ne facture pas n'importe quel montant.
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