Saisie huissier
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
je pose brievement ma question
en effet nous louons un local 1300 euro par mois de puis 10 ans en tant qu une association recevant du public
ces derniers temps on a eu des soucis et donc arrierés de 8600 euro
l huissier ayant saisie notre compte nous nous sommes entendu avec le bailleur de faire garder uniquement 5000 E
mais donc sur les 5000E saisie par l huissier , il s est payé 900 E comme frais d huissier . n est ce pas trop!!!
cordialement
je pose brievement ma question
en effet nous louons un local 1300 euro par mois de puis 10 ans en tant qu une association recevant du public
ces derniers temps on a eu des soucis et donc arrierés de 8600 euro
l huissier ayant saisie notre compte nous nous sommes entendu avec le bailleur de faire garder uniquement 5000 E
mais donc sur les 5000E saisie par l huissier , il s est payé 900 E comme frais d huissier . n est ce pas trop!!!
cordialement
1 réponse
Tout dépend de la procédure qu'il a fait.
sans avoir de détail des frais difficile de vous répondre
la procédure de saisie sur compte coûte rapidement cher. si en plus il y'a d'autre procédure d'engager devant le tribunal, des commandement de payer... ca parait pas excessif.
les frais étant réglementé, l'huissier ne facture pas n'importe quel montant.
sans avoir de détail des frais difficile de vous répondre
la procédure de saisie sur compte coûte rapidement cher. si en plus il y'a d'autre procédure d'engager devant le tribunal, des commandement de payer... ca parait pas excessif.
les frais étant réglementé, l'huissier ne facture pas n'importe quel montant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...