Fenêtre de cuisine "non accessible"

AntoineM59 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015 - Modifié par AntoineM59 le 12/06/2015 à 17:25
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 12 juin 2015 à 19:01
Bonjour,

J'ai acheté une maison via un promoteur immobilier. Le chantier est en train de se terminer et nous avons constaté que la poignée de fenêtre de la cuisine est très haut (+/- 1m80).

Je me suis renseigné auprès d'un ami architecte qui me confirme deux choses :

1. la norme pour les personnes à mobilités réduite impose que la poignée doit être à une hauteur comprise entre 90 cm et 1,3m du sol. *
2. les constructeurs peuvent déroger à la règle pour les fenêtres « hautes » considérées comme non accessible aux PMR et aux personnes valides. (Condition : avoir la poignée à 1m80 du sol minimum) *

Le promoteur ne veut pas changer la fenêtre en m'expliquant qu'ils sont conformes...

En somme, le promoteur m'a vendu une fenêtre « non accessible » sans m'avoir prévenu et sans l'avoir indiquer dans mon contrat de vente.

Est-ce normal ?! Que puis-je faire pour défendre ma position ?
.
  • : voici les sources des infos transmis par mon ami architecte:

1. règle PMR:
http://www.accessibilite-batiment.fr/mi-neuves/caracteristiques-de-base-des-logements/arrete.html
2. fenetre hautes "non accessible":
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/DGALN_Accessibilite_des_dispositifs_de_manoeuvre_010910.pdf

1 réponse

BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 475
12 juin 2015 à 19:01
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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