Fenêtre de cuisine "non accessible"
AntoineM59
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BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison via un promoteur immobilier. Le chantier est en train de se terminer et nous avons constaté que la poignée de fenêtre de la cuisine est très haut (+/- 1m80).
Je me suis renseigné auprès d'un ami architecte qui me confirme deux choses :
1. la norme pour les personnes à mobilités réduite impose que la poignée doit être à une hauteur comprise entre 90 cm et 1,3m du sol. *
2. les constructeurs peuvent déroger à la règle pour les fenêtres « hautes » considérées comme non accessible aux PMR et aux personnes valides. (Condition : avoir la poignée à 1m80 du sol minimum) *
Le promoteur ne veut pas changer la fenêtre en m'expliquant qu'ils sont conformes...
En somme, le promoteur m'a vendu une fenêtre « non accessible » sans m'avoir prévenu et sans l'avoir indiquer dans mon contrat de vente.
Est-ce normal ?! Que puis-je faire pour défendre ma position ?
.
1. règle PMR:
http://www.accessibilite-batiment.fr/mi-neuves/caracteristiques-de-base-des-logements/arrete.html
2. fenetre hautes "non accessible":
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/DGALN_Accessibilite_des_dispositifs_de_manoeuvre_010910.pdf
J'ai acheté une maison via un promoteur immobilier. Le chantier est en train de se terminer et nous avons constaté que la poignée de fenêtre de la cuisine est très haut (+/- 1m80).
Je me suis renseigné auprès d'un ami architecte qui me confirme deux choses :
1. la norme pour les personnes à mobilités réduite impose que la poignée doit être à une hauteur comprise entre 90 cm et 1,3m du sol. *
2. les constructeurs peuvent déroger à la règle pour les fenêtres « hautes » considérées comme non accessible aux PMR et aux personnes valides. (Condition : avoir la poignée à 1m80 du sol minimum) *
Le promoteur ne veut pas changer la fenêtre en m'expliquant qu'ils sont conformes...
En somme, le promoteur m'a vendu une fenêtre « non accessible » sans m'avoir prévenu et sans l'avoir indiquer dans mon contrat de vente.
Est-ce normal ?! Que puis-je faire pour défendre ma position ?
.
- : voici les sources des infos transmis par mon ami architecte:
1. règle PMR:
http://www.accessibilite-batiment.fr/mi-neuves/caracteristiques-de-base-des-logements/arrete.html
2. fenetre hautes "non accessible":
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/DGALN_Accessibilite_des_dispositifs_de_manoeuvre_010910.pdf
1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.