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aie mac
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
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12 juin 2015 à 23:12
12 juin 2015 à 23:12
bonjour
raté.
elle préfinance sans recherche de responsabilité, nuance...
vous, en première ligne.
hé ben si.
cf 1792-1CC alinéa 2:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006443512/2009-08-13/
évidemment oui.
cela ne change rien à vos responsabilités.
vous aurez, peut-être, la chance que vos "sous-traitants" prennent le relai; mais ne rêvez pas avec une garantie bidon* d'un monteur ou d'un marchand de bois...
La Dommages ouvrage n aurait pas changé grand chose comme elle couvre que ce qui est de l'assurance décennale.
raté.
elle préfinance sans recherche de responsabilité, nuance...
Si problème dans la maison ( lié a la structure ) qui serait responsable ?
vous, en première ligne.
Nous ne sommes pas constructeur ( du moins je pense pas! car rien n a été fait par nous ) .
hé ben si.
cf 1792-1CC alinéa 2:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006443512/2009-08-13/
L acheteur peut il se retourner contre nous ?
évidemment oui.
Sachant que dans le compromis tout est stipulé et que nous avons donné tout ce que nous avions .
cela ne change rien à vos responsabilités.
vous aurez, peut-être, la chance que vos "sous-traitants" prennent le relai; mais ne rêvez pas avec une garantie bidon* d'un monteur ou d'un marchand de bois...
- non garantie par un assureur ayant pignon sur rue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2015 à 23:54
En faite, on n'arrive pas même pas a avoir de dommages ouvrages, parce que la maison en elle même n'a pas de garantie vu que c'est un fabriquant .... En gros nous ne pouvons pas vendre ....