Cuisine et salon sans fenêtre
Appartloc
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Appartloc -
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Bonjour,
je me demande si je peux louer un appartement avec une cuisine et un salon sans fenêtre,
En sachant que j'ai une aspiration dans la cuisine pour aspirer l air, ainsi qu'une hotte avec filtre autonome.
Est ce que j'ai une obligation de lumière naturelle ?
Merci à tous pour vos réponses.
je me demande si je peux louer un appartement avec une cuisine et un salon sans fenêtre,
En sachant que j'ai une aspiration dans la cuisine pour aspirer l air, ainsi qu'une hotte avec filtre autonome.
Est ce que j'ai une obligation de lumière naturelle ?
Merci à tous pour vos réponses.
5 réponses
Bonjour,
L'article 2 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent précise que "Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires : [...] Les pièces principales [...] bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.".
S'il n'y a ni fenêtre, ni vitrage, ni puits de lumière qui vous donne de la lumière naturelle dans le salon, alors votre logement n'est pas décent.
L'article 2 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent précise que "Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires : [...] Les pièces principales [...] bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.".
S'il n'y a ni fenêtre, ni vitrage, ni puits de lumière qui vous donne de la lumière naturelle dans le salon, alors votre logement n'est pas décent.
Bonjour
çà sent FORTEMENT le "" marchand de sommeil ""
donc passez votre chemin
r
çà sent FORTEMENT le "" marchand de sommeil ""
donc passez votre chemin
r
Bonjour Dany311, on ne se connaît pas mais je ne suis pas un marchant de sommeil, Et si je pose ce type de question c'est justement parce que je veux trouver des solutions.... J'ai d'ailleurs réfléchi à une solution, Si je créé une fenêtre avec vitrage opaque entre le mur du salon et de la chambre, en sachant que la chambre donne sur une fenêtre, dans le cadre d'une colocation, la personne qui aura cette chambre pourra ouvrir la fenêtre pour aérer Si besoin et pourra également fermer le soir pour de protéger de la lumière de la cuisine, qu'en pensez vous?
Est ce que là on sort du cadre non réglementaire?
Est ce que là on sort du cadre non réglementaire?
!
On vous a donné ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8048147-cuisine-et-salon-sans-fenetre#1
le texte réglementaire décrivant ce que doit être un logement décent de nos jours,
en France.
Donc TOUTES vos réponses y sont si vous projetez de vous mettre en conformité
avec la loi.
Les solutions techniques que vous mettrez en œuvre vous regardent, nous ne sommes
pas spécialistes (ou si peu...) en matière de construction.
Et si vous avez des doutes, faites appel à un pro, du type architecte.
On vous a donné ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8048147-cuisine-et-salon-sans-fenetre#1
le texte réglementaire décrivant ce que doit être un logement décent de nos jours,
en France.
Donc TOUTES vos réponses y sont si vous projetez de vous mettre en conformité
avec la loi.
Les solutions techniques que vous mettrez en œuvre vous regardent, nous ne sommes
pas spécialistes (ou si peu...) en matière de construction.
Et si vous avez des doutes, faites appel à un pro, du type architecte.
!
A priori, il semblerait que l'on soit bien en contravention avec le
décret du 30 janvier 2002 !!!!
>>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
A priori, il semblerait que l'on soit bien en contravention avec le
décret du 30 janvier 2002 !!!!
>>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
J'ai réfléchi à une solution, Si je créé une fenêtre avec vitrage opaque entre le mur du salon et de la chambre, en sachant que la chambre donne sur une fenêtre, dans le cadre d'une colocation, la personne qui aura cette chambre pourra ouvrir la fenêtre pour aérer Si besoin et pourra également fermer le soir pour de protéger de la lumière de la cuisine, qu'en pensez vous?
Est ce que là on sort du cadre non réglementaire?
Est ce que là on sort du cadre non réglementaire?
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