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Energizor
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Modifié le 24 déc. 2018 à 18:37
Modifié le 24 déc. 2018 à 18:37
Bonjour,
L'article 2 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent précise que "Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires : [...] Les pièces principales [...] bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.".
S'il n'y a ni fenêtre, ni vitrage, ni puits de lumière qui vous donne de la lumière naturelle dans le salon, alors votre logement n'est pas décent.
L'article 2 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent précise que "Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires : [...] Les pièces principales [...] bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.".
S'il n'y a ni fenêtre, ni vitrage, ni puits de lumière qui vous donne de la lumière naturelle dans le salon, alors votre logement n'est pas décent.