Démission du conseil syndical
Coco
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Cory -
Cory -
Bonjour,
50% du conseil syndical démissionné sans ordre du jour que se passe t-il
50% du conseil syndical démissionné sans ordre du jour que se passe t-il
1 réponse
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Bonjour,
50% du conseil syndical démissionné
Peut-on réécrire sans se tromper que : 50 % des membres du C. S. ont démissionné ?
que se passe t-i
Cela dépend du nombre de membres restant. Pour être valable, un C. S. doit comporter au moins 4 membres. Si ce chiffre n'est pas atteint, il faudrait convoquer une assemblée générale dite spéciale ou extraordinaire. Si vous n'êtes pas très éloigné de la prochaine A. Gle, mieux vaudrait attendre cette réunion.-
Bonjour Rochat
Pour être valable, un C. S. doit comporter au moins 4 membres. Si ce chiffre n'est pas atteint, il faudrait convoquer une assemblée générale dite spéciale ou extraordinaire.
D'où vient la règle des
au moins 4 membres
et l'assemblée spéciale au lieu d'une ordinaire svp ?
Par ailleurs, nous avons changé de syndic, l'ag annuelle s'est arrêtée avant le renouvellement du conseil syndical élu pour un an, à la dernière AG,
doit-on considérer que leur mandat est expiré car plus d'un an, même si l'ordre du jour n'a pu aller au bout ? et donc qu'il n'y a plus de CS.
ou
bien restent-ils en place jusqu'à l'AG qui se finira en septembre avec le nouveau syndic.
Merci bien.
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