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1 réponse
Bonjour,
50% du conseil syndical démissionné
Peut-on réécrire sans se tromper que : 50 % des membres du C. S. ont démissionné ?
que se passe t-i
Cela dépend du nombre de membres restant. Pour être valable, un C. S. doit comporter au moins 4 membres. Si ce chiffre n'est pas atteint, il faudrait convoquer une assemblée générale dite spéciale ou extraordinaire. Si vous n'êtes pas très éloigné de la prochaine A. Gle, mieux vaudrait attendre cette réunion.
50% du conseil syndical démissionné
Peut-on réécrire sans se tromper que : 50 % des membres du C. S. ont démissionné ?
que se passe t-i
Cela dépend du nombre de membres restant. Pour être valable, un C. S. doit comporter au moins 4 membres. Si ce chiffre n'est pas atteint, il faudrait convoquer une assemblée générale dite spéciale ou extraordinaire. Si vous n'êtes pas très éloigné de la prochaine A. Gle, mieux vaudrait attendre cette réunion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour être valable, un C. S. doit comporter au moins 4 membres. Si ce chiffre n'est pas atteint, il faudrait convoquer une assemblée générale dite spéciale ou extraordinaire.
D'où vient la règle des
au moins 4 membres
et l'assemblée spéciale au lieu d'une ordinaire svp ?
Par ailleurs, nous avons changé de syndic, l'ag annuelle s'est arrêtée avant le renouvellement du conseil syndical élu pour un an, à la dernière AG,
doit-on considérer que leur mandat est expiré car plus d'un an, même si l'ordre du jour n'a pu aller au bout ? et donc qu'il n'y a plus de CS.
ou
bien restent-ils en place jusqu'à l'AG qui se finira en septembre avec le nouveau syndic.
Merci bien.