Abus
Lagerfaut
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 11 juin 2015 à 09:39
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 11 juin 2015 à 09:39
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Rochat1
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11 juin 2015 à 09:39
11 juin 2015 à 09:39
Bonjour,
Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?
Par contre ce bois ne vous appartient pas.
Vous devez lui adresser un courrier RAR en le mettant en demeure sous huitaine de débarrasser son matériel de votre propriété. Si pas de nouvelle au bout de ce laps de temps, vous montez un dossier que vous présentez au juge de proximité via le tribunal d'instance. C'est gratuit. Le juge convoquera les deux parties et prendra les décisions qui s'imposent.
Cdlt.
Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?
Par contre ce bois ne vous appartient pas.
Vous devez lui adresser un courrier RAR en le mettant en demeure sous huitaine de débarrasser son matériel de votre propriété. Si pas de nouvelle au bout de ce laps de temps, vous montez un dossier que vous présentez au juge de proximité via le tribunal d'instance. C'est gratuit. Le juge convoquera les deux parties et prendra les décisions qui s'imposent.
Cdlt.