Abattage d'arbres : accord du voisin à formaliser par écrit

bcibci Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,

Je viens d'acheter un terrain en vue d'y construire notre future maison.

De gros arbres séparent mon lot avec celui du voisin, ils sont pile sur la limite, précisément sur un talus, et j'ai besoin de les abattre car vont gêner ma construction.
Je n'arrive pas à déterminer clairement à qui ils appartiennent (les troncs sont partiellement chez lui, partiellement chez moi), donc pour éviter tout problème j'ai pris contact avec lui et nous nous sommes mis d'accord à l'oral pour les abattre.

Ce voisin étant très procédurier de réputation, je souhaite formaliser cet accord par écrit pour me sécuriser et ne prendre aucun risque s'il revient sur sa décision.

Voici ce que j'ai imaginé indiquer sur cet écrit. Qu'en pensez-vous ? Ce papier signé de sa main a t'il une valeur juridique ? Dois-je ajouter d'autres éléments pour "blinder" cet accord ? Un avis d'avocat me serait précieux.

Merci d'avance

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Je soussigné, M. xxx, propriétaire de la parcelle cadastrale n° xxx située sur la commune de xxx, résidant à l'adresse suivante : ....

Donne mon accord à

M. xxx, propriétaire de la parcelle cadastrale n° xxx située sur la commune de xxx, résidant à l'adresse suivante : ....

Afin de réaliser aux frais de ce dernier l'abattage, le dessouchage et l'enlèvement des arbres délimitant nos parcelles respectives précédemment nommées. Le bois issu de la coupe des arbres reviendra intégralement à M. xxx, sans quelconque contrepartie pour M. xxxx.

Fait en deux exemplaires le ... à ....
(signatures)

2 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

Ce papier signé de sa main a t'il une valeur juridique ?


C'est une convention, elle est d'ordre privé,néanmoins elle vous protège d'un éventuel retournement de la part de votre voisin.
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Gasc
 
Bonjour. Suivant l'implantation que vous décrivez, ces arbres sont réputés mitoyens (appartiennent aux deux propriétaires).
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