Abattage d'arbres : accord du voisin à formaliser par écrit
bcibci
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bern29
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11 juin 2015 à 10:34
11 juin 2015 à 10:34
Bjr,
C'est une convention, elle est d'ordre privé,néanmoins elle vous protège d'un éventuel retournement de la part de votre voisin.
Ce papier signé de sa main a t'il une valeur juridique ?
C'est une convention, elle est d'ordre privé,néanmoins elle vous protège d'un éventuel retournement de la part de votre voisin.