Arceau sur emplacement de parking
nicole0606
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nicole0606 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 27 juin 2015 à 06:08
nicole0606 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 27 juin 2015 à 06:08
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Rochat1
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11 juin 2015 à 09:27
11 juin 2015 à 09:27
Bonjour,
Voici de quoi alimenter votre argumentaire :
Votre emplacement de place de parking de copropriété est occupé abusivement . Que faire ?
Le syndic pour sa part n'est responsable que des parties communes.
Ce que vous pouvez faire, c'est de faire ce que beaucoup de gens font: laissez un petit mot sur le pare-brise du véhicule en stationnement sauvage ou attirez l'attention de son conducteur en espérant qu'il se trouve encore dans les environs. Vous pouvez également envisager d'installer des dispositifs de blocage empêchant le stationnement sauvage (barrages de passage, arceaux pour parking rabatables...).
Une solution l dans ce cas est l'installation de "park-stop" c'est à dire de bornes rétractables avec télécommande ou des "U" (structures métalliques rétractables). La Cour de Cassation a admis de telles installations dès lors que leur ancrage est léger et affecte peu le sol (partie commune de l'immeuble) - cass. civ.3e du 19.11.1997, pourvoi n°95-20-079 . Vous n'avez aucune autorisation a demandé à l'A.G. de copropriété.
http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id=7778&Itemid=28
Cdlt.
Voici de quoi alimenter votre argumentaire :
Votre emplacement de place de parking de copropriété est occupé abusivement . Que faire ?
Le syndic pour sa part n'est responsable que des parties communes.
Ce que vous pouvez faire, c'est de faire ce que beaucoup de gens font: laissez un petit mot sur le pare-brise du véhicule en stationnement sauvage ou attirez l'attention de son conducteur en espérant qu'il se trouve encore dans les environs. Vous pouvez également envisager d'installer des dispositifs de blocage empêchant le stationnement sauvage (barrages de passage, arceaux pour parking rabatables...).
Une solution l dans ce cas est l'installation de "park-stop" c'est à dire de bornes rétractables avec télécommande ou des "U" (structures métalliques rétractables). La Cour de Cassation a admis de telles installations dès lors que leur ancrage est léger et affecte peu le sol (partie commune de l'immeuble) - cass. civ.3e du 19.11.1997, pourvoi n°95-20-079 . Vous n'avez aucune autorisation a demandé à l'A.G. de copropriété.
http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id=7778&Itemid=28
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2015 à 06:08
cordialement