Arceau sur emplacement de parking
nicole0606
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nicole0606 Messages postés 4 Statut Membre -
nicole0606 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si je dois informer mon syndic ou demander l autorisation des coproprietaires si je veux mettre un arceau sur mon emplacement de parking qui se trouve à l exterieur
merci pour vos reponses
je voudrais savoir si je dois informer mon syndic ou demander l autorisation des coproprietaires si je veux mettre un arceau sur mon emplacement de parking qui se trouve à l exterieur
merci pour vos reponses
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2 réponses
Bonjour,
Voici de quoi alimenter votre argumentaire :
Votre emplacement de place de parking de copropriété est occupé abusivement . Que faire ?
Le syndic pour sa part n'est responsable que des parties communes.
Ce que vous pouvez faire, c'est de faire ce que beaucoup de gens font: laissez un petit mot sur le pare-brise du véhicule en stationnement sauvage ou attirez l'attention de son conducteur en espérant qu'il se trouve encore dans les environs. Vous pouvez également envisager d'installer des dispositifs de blocage empêchant le stationnement sauvage (barrages de passage, arceaux pour parking rabatables...).
Une solution l dans ce cas est l'installation de "park-stop" c'est à dire de bornes rétractables avec télécommande ou des "U" (structures métalliques rétractables). La Cour de Cassation a admis de telles installations dès lors que leur ancrage est léger et affecte peu le sol (partie commune de l'immeuble) - cass. civ.3e du 19.11.1997, pourvoi n°95-20-079 . Vous n'avez aucune autorisation a demandé à l'A.G. de copropriété.
http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id=7778&Itemid=28
Cdlt.
Voici de quoi alimenter votre argumentaire :
Votre emplacement de place de parking de copropriété est occupé abusivement . Que faire ?
Le syndic pour sa part n'est responsable que des parties communes.
Ce que vous pouvez faire, c'est de faire ce que beaucoup de gens font: laissez un petit mot sur le pare-brise du véhicule en stationnement sauvage ou attirez l'attention de son conducteur en espérant qu'il se trouve encore dans les environs. Vous pouvez également envisager d'installer des dispositifs de blocage empêchant le stationnement sauvage (barrages de passage, arceaux pour parking rabatables...).
Une solution l dans ce cas est l'installation de "park-stop" c'est à dire de bornes rétractables avec télécommande ou des "U" (structures métalliques rétractables). La Cour de Cassation a admis de telles installations dès lors que leur ancrage est léger et affecte peu le sol (partie commune de l'immeuble) - cass. civ.3e du 19.11.1997, pourvoi n°95-20-079 . Vous n'avez aucune autorisation a demandé à l'A.G. de copropriété.
http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id=7778&Itemid=28
Cdlt.
Bonjour,
Le minimum est d'en informer le syndic.
Cdlt.
Le minimum est d'en informer le syndic.
Cdlt.
oui c est ce que j ai fait ils m ont demandé de mettre ma requete à l ordre du jour de la prochaine assemblée et vu la mauvaise humeur ambiante dans cette copro (je n ai qu un emplacement de parking dans cette copropriété un avis negatif est quasi assuré de leur part)
cdlt
merci en tout cas pour votre reponse
cdlt
merci en tout cas pour votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement