Arceau sur emplacement de parking

nicole0606 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
nicole0606 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si je dois informer mon syndic ou demander l autorisation des coproprietaires si je veux mettre un arceau sur mon emplacement de parking qui se trouve à l exterieur
merci pour vos reponses
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2 réponses

Rochat1 Messages postés 12938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 006
 
Bonjour,

Voici de quoi alimenter votre argumentaire :

Votre emplacement de place de parking de copropriété est occupé abusivement . Que faire ?
Le syndic pour sa part n'est responsable que des parties communes.
Ce que vous pouvez faire, c'est de faire ce que beaucoup de gens font: laissez un petit mot sur le pare-brise du véhicule en stationnement sauvage ou attirez l'attention de son conducteur en espérant qu'il se trouve encore dans les environs. Vous pouvez également envisager d'installer des dispositifs de blocage empêchant le stationnement sauvage (barrages de passage, arceaux pour parking rabatables...).
Une solution l dans ce cas est l'installation de "park-stop" c'est à dire de bornes rétractables avec télécommande ou des "U" (structures métalliques rétractables). La Cour de Cassation a admis de telles installations dès lors que leur ancrage est léger et affecte peu le sol (partie commune de l'immeuble) - cass. civ.3e du 19.11.1997, pourvoi n°95-20-079 . Vous n'avez aucune autorisation a demandé à l'A.G. de copropriété.

http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id=7778&Itemid=28

Cdlt.
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nicole0606 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
desolée de vous repondre si tardivement je n avais plus accès à ma messagerie je vous remercie pour votre réponse qui va etre essentielle à la suite de mes demarches
cordialement
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